Accord de négociation annuelle obligatoire 2021

Société EUROMATIC

Entre les soussignés :

La Société EUROMATIC, société par action simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro 562 013 771, dont le siège se situe au 41 rue Ernest Mercier - ZI Mitry Compans - 77290 COMPANS, représentée par son Directeur Général, XXXXXXXXXXXXXXXX,

Ci-après dénommée « La Société Euromatic » ou « La Direction »,

Et d’autre part, les Organisations Syndicales suivantes appelées « Organisations Syndicales Représentatives »,

Ci-après ensemble désignées « les parties » :

Pour la CGT :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical supplémentaire

Pour la CFDT :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical

Pour la CFE-CGC :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical

Table des matières

Table des matières 2

Préambule 4

Article 1 – Champ d’application de l’accord 5

Article 2 – XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 5

Article 3 – XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 5

Article 4 – XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 6

Article 5 – Les astreintes 6

Article 6 – La polyvalence 7

Article 7 – Egalité professionnelle Femme/Homme dans l’entreprise 7

Article 8 – Validité, publicité et dépôt de l’accord 7

Annexe 1 ………………………………………………………………………………………………………………………………7

Préambule

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la négociation a été engagée le 4 mars 2021 entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.

La négociation annuelle obligatoire s’est inscrite dans un contexte socio-économique fragile marqué par l’épidémie COVID-19.

Dans ce cadre, les parties se sont rencontrées à 5 reprises, soit les : 4 mars 2021, 17 mars 2021, 25 mars 2021, 31 mars 2021 et 7 avril 2021.

Durant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la Direction aux Organisations syndicales et l’ensemble des thèmes de la négociation a pu être abordé.

Les parties signataires ont été animées par la volonté de mener des négociations constructives permettant d’aboutir à un accord sur diverses mesures qui prennent en considération les spécificités propres à la société, à ses salariés et de son contexte fortement concurrentiel.

Après avoir procédé ensemble à un état de la situation de l’entreprise en matière de rémunération, de temps de travail et de partage de la valeur ajoutée, en considération de cette situation et des dispositions qui existent déjà par ailleurs dans l’entreprise (article
L. 2242-15 du Code du travail), les parties ont convenu d’arrêter les dispositions définies ci-après.

En conséquence, et à l’issue de ces négociations, les parties signataires sont convenues des éléments suivants :

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société EUROMATIC éligibles aux critères énoncés.

(XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX)

Article 5 – Les astreintes

Il est rappelé que les parties s’entendent à ouvrir des négociations relatives aux modalités de mise en œuvre des astreintes sur l’année 2021.

Article 6 – La polyvalence

Il est rappelé que les parties s’entendent à ouvrir des négociations relatives à la polyvalence sur l’année 2021.

Article 7 – Egalité professionnelle Femme/Homme dans l’entreprise

Il est rappelé qu’un accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les Femmes et les Hommes et à la qualité de vite au travail est en cours de négociation et que les parties entendent s’y référer.

Article 8 – Validité, publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature pour une durée indéterminée. Il prime sur toutes dispositions (notamment accord d’entreprise, usage, etc.) antérieures ayant le même objet sur les points qu’il règle.

Il fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales.

Ce faisant, les parties signataires confirment que par le présent accord les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2021 sont closes sous réserve des négociations mentionnées aux articles 5, 6 et 7.

Le présent accord sera déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes, en un exemplaire. Deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Une partie du présent accord ne sera pas publiée dans la base de données nationale.

Fait à Compans, le 7 avril 2021,

En 8 exemplaires originaux dont un exemplaire est remis à chaque partie.

Pour la Direction,

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX,

Directeur Général

Pour la CGT Pour la CFDT Pour CFE-CGC

XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXX