Accord d'entreprise "Accord prime Macron exceptionnelle pouvoir d'achat" chez TIBCO SERVICES (Siège)

Tibco Services 24 juin 2020

COVID-19

Accord IRP Prime Macron exceptionnelle pouvoir d’achat

ENTRE :

La Société TIBCO SERVICES, dont le siège social est "Le Bois Cholet", route de la Forêt à SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU (44860), Représentée par …, agissant en sa qualité de Dirigeant, d’une part

ET :

…, agissant en sa qualité de délégué syndical de l’organisation CFDT, d’autre part.

Préambule :

Dans le cadre de la crise liée au COVID19, Tibco Services a connu une baisse d’activité conséquente.

L’ensemble des Tib’s a fait preuve lors de cet événement inattendu et extra-ordinaire, de qualités à la hauteur de la situation : tenue des performances dans la durée, capacité d’adaptation, motivation, professionnalisme de haut niveau. Tibco Services a pour l’instant des résultats qui permettent de partager et remercier les Tib’s de leur engagement et ce sans attendre le partage via l'intéressement et la participation au printemps 2021.

La Direction de Tibco Services après discussion avec les IRP et le CSE, sont d’accord sur les points suivants :

• Pour les salariés présents dans les effectifs en Avril et Mai 2020 et toujours présents dans les effectifs en cours à la date de versement :

  • Attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Covid d’un montant de 500 euros à verser sur la paie de fin Juillet 2020

  • Si les résultats le permettent, attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Covid d’un montant de 500 euros à verser sur la paie de fin Décembre 2020

Cette prime n’aura pas d’impact sur le calcul de la prime vacances 2020

• Pour les Tib’s externes actifs au premier trimestre 2020 et toujours présents au 1er Juillet 2020, intérimaires, partenaires, sous-traitants, micro-entrepreneurs, il est prévu une reconnaissance sous la forme d’un panier :

  • Attribution d’un “panier” à distribuer en Juillet / Août 2020

Accord

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour la durée de l’année 2020.

Date d’entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est applicable à compter du 01/07/2020.

Publicité et dépôt

Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux :

• un pour chacune des parties signataires,

• deux exemplaires, seront adressés à la DIRECCTE des Pays de la Loire sur support électronique via la plateforme en ligne TéléAccords pour la base de données nationale.

• un exemplaire sera en outre adressé au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de NANTES.

Conformément à la convention collective SYNTEC applicable au sein de l’entreprise, le présent accord sera déposé par mail à l’adresse : OPNC@syntec.fr, pour être étudié par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Les formalités de dépôts seront opérées par l’entreprise.

FAIT A ST AIGNAN DE GRAND LIEU, le 24 juin 2020

… …

Délégué Syndical CFDT Dirigeant

… …

Secrétaire du CSE Directeur général