Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2019" chez APERAM STAINLESS PRECISION

ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PRIME ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2019 AU SEIN DE L'ENTREPRISE APERAM PRECISION

Entre les soussignés,

La société Aperam Stainless Precision, société au capital de 4 017 520€ dont le siège social est situé au 6 rue André Campra 93200 Saint Denis, pour son établissement de Pont de Roide, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président Directeur Général,

D'une part

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société APERAM Stainless Precision,

la FO, représentée par son Délégué syndical, Monsieur ; la CFE-CGC, représentée par Monsieur en remplacement de son Délégué Syndical, Monsieur ; la CGT, représentée par Monsieur en remplacement de son Délégué Syndical, Monsieur .

D'autre part

PREAMBULE

Cet accord s'inscrit dans la continuité de l'accord mesures sociales du 25 Septembre 2015 qui instaurait la mise en place d'une prime annuelle pour une durée indéterminée. Le périmètre d'application de cette mesure est également fixé pour une durée indéterminée dans l'accord du 25 Septembre 2015.

1. Montant de la prime et modalités d'attribution

Pour l'année 2019, le montant de la prime annuelle est fixé à 150 euros pour une année complète à l'effectif.

Il est attribué 37,5 euros par trimestre de présence :

• 1er septembre au 30 novembre de l'année N: 37,5 euros

• 1er décembre de l'année N au 28 février de l'année N+1 : 37,5 euros

• 1er mars au 31 mai de l'année N : 37,5 euros

• 1er juin au 31 août de l'année N : 37,5 euros

La totalité de la prime acquise est versée en une fois sur la paie de septembre à l'ensemble du personnel inscrit en CDI ou CDD aux effectifs de la société Aperam Stainless Precision et présent au 31 août de l'année N.

2. Durée et champ d'application

En application des dispositions de l'article L.2254-1 du Code du Travail, le présent accord doit être exécuté de manière loyale par les parties signataires.

Les mesures du présent accord prennent effet à la date de signature pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2019.

3. Formalités de dépôt

Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, à la diligence de la Société ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'hommes de Montbéliard.

Fait à Pont de Roide, le 21 février 2019

Pour Aperam Les Délégués Syndicaux

Président Pour FO,

Pour la CFE-CGC,

Pour la CGT,