Accords d'entreprise chez APERAM STAINLESS PRECISION
Les négociations entre la direction de APERAM STAINLESS PRECISION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APERAM STAINLESS PRECISION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APERAM STAINLESS PRECISION
Siret : 41043626500079
Adresse : null
APERAM STAINLESS PRECISION
Siret : 41043626500020
Adresse : 2 Place du General de Gaulle 25150 Pont-de-Roide-Vermondans
- Accord relatif à la prime de contrainte d'intervention pour le personnel de maintenance opérationnelle (2018-01-16)
- Accord sur le maintien de l'installation en fonction hors personnel effectuant des travaux pour lesquels une présence continue (2018-01-16)
- Accord NAO 2018 : salaires (2018-02-14)
- Accord NAO prime annuelle pour l'année 2018 (2018-03-05)
- Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime de contrainte d'intervention (2020-02-26)
- Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération au titre de l'année 2020 (2020-02-26)
- Accord portant sur le rappel d'un opérateur prévu au repos (2020-02-26)
- Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) (2020-02-26)
- Accord portant sur le maintien de l'installation en fonction - Hors personnel effectuant des travaux pour lesquels une présence continue est nécessaire (2020-02-26)
- Accord portant sur la revalorisation de primes et indemnité kilométrique 2020 (2020-07-06)
- Accord relatif aux modalités de mise en oeuvre et de compensation des astreintes et du travail du samedi (2020-02-26)
- Accord portant sur la revalorisation de primes et indemnités kilométrique 2019 (2019-07-25)
- Accord collectif relatif à la prime annuelle au titre de l'année 2020 (2020-02-21)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2019 (2019-02-21)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-02-21)
- Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération (2022-02-22)
- Accord collectif relatif à la prime annuelle au sein de l entreprise APERAM Stainless Précision (2022-03-15)
- Accord collectif relatif à la prime annuelle au sein de l'entreprise APERAM Stainless Précision (2021-03-15)
- Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération au sein de la société APERAM Stainless Précision (2021-03-15)
- Accord sur le rappel d'un opérateur prévu en repos (2021-07-23)
- Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime de contrainte d'intervention (2021-07-28)
- Accord sur le maintien de l'installation en fonction hors personnel effectuant des travaux pour lesquels une présence continue est nécessaire (2021-07-23)
- Accord sur l'accompagnement de la révision du dispositif industriel (2021-11-25)
- Accord portant sur la revalorisation des primes et indemnités kilométriques (2021-07-23)
- Accord portant sur la mise en place de l activite partiel de longue durée au sein de l etablissement ASP (2022-12-22)
- Accord d entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2023-03-16)