Accord d'entreprise "Accord sur le maintien de l'installation en fonction hors personnel effectuant des travaux pour lesquels une présence continue" chez APERAM STAINLESS PRECISION

Accord sur le maintien de l’installation en fonction

Hors personnel effectuant des travaux pour lesquels une

présence continue est nécessaire

Entre les soussignés :

La société Aperam Stainless Precision, société au capital de 4 017 520€ € dont le siège social est situé au 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis, pour son établissement de Pont de Roide représentée par Monsieur ….., agissant en qualité de Directeur Industriel et par …., agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines, et les Organisations Syndicales représentatives soussignées représentées par :

Monsieur ……, en sa qualité de délégué syndical FO,

Monsieur …., en sa qualité de délégué syndical CFE/CGC,

Monsieur …… en sa qualité de délégué syndical CGT,

D’autre part,

Il est convenu les dispositions suivantes,

Article 1 : Périmètre d’application :

Cet accord est applicable aux personnes travaillant sur des installations de production hors personnel effectuant des travaux pour lesquels la présence continue est nécessaire comme les lignes de recuit.

Article 2 : Modalités de mise en œuvre

En fonction de la charge, le manager peut être amené à déclarer l’application de cet accord et sollicitera des volontaires pour assurer le maintien de l’installation en production.

Si des dispositions particulières sont mises en place, comme par exemple l’ajout d’une personne compétente sur l’outil ou si l’outil est aménagé (ex: ZR4), les conditions permettant le maintien de l’installation en fonctionnement pendant la durée totale du poste y compris pause casse croûte sont réunies. Sans remettre en cause le principe du volontariat, l’installation doit fonctionner sans interruption si la charge le nécessite.

Si un évènement devait se produire durant la pause d’un des membres de l’équipe, l’outil, sauf en cas d'évènement sûreté/sécurité serait laissé à l’arrêt, jusqu’à la fin de la pause casse croûte des intéressés.

L’attribution de cette prime sera validée sur le terrain par le manager, poste par poste, en fonction de l’objet ci- dessus et en fonction du recouvrement effectivement réalisé.

Article 3 : Montant de la prime

Le montant de la prime attribuée sera donc de 5,75 € par poste pour le personnel posté.

Article 4 : Durée de l’accord et révision

Le présent accord est signé pour une durée déterminée à compter du 1er janvier 2018 et ne se transformera pas en accord collectif à durée indéterminée à la survenance de son 31 décembre 2018.

Article 5 : Formalités de dépôt et de publicité

A l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera envoyé, à la diligence de l’établissement de Pont de Roide, en un exemplaire papier original et un exemplaire électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

A l’issue du délai d’opposition, il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion, conformément aux dispositions des articles D.22312 et suivants du code du travail.

Pont de Roide, le 16 janvier 2018

Pour les Organisations Syndicales, Pour la Direction,

FO

CGT

CFE/CGC