PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ANNEE 2023

Entre les soussignés :

• Les Zelles SAS, société par actions simplifiées au capital de 6 400 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le numéro B 387 524 085 et dont le siège social est situé à La Bresse (Vosges), représentée par Madame ……………….., Directrice Ressources Humaines, d’une part ;

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur ……………….., d’autre part

ET APRES AVOIR EXPOSE QUE :

Conformément aux dispositions de la loi n° 82-957 du 13 Novembre 1982 et aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, relatifs à la négociation collective et aux règlements des conflits collectifs du travail, et compte tenu du contexte exceptionnel que nous connaissons actuellement (hausse des prix, tensions sur les approvisionnements alimentaires, essence, matériaux, explosion des couts de l’énergie et risques de coupures, etc.), la Direction et les partenaires sociaux ont engagés une négociation sur les rémunérations, l’emploi, l’évolution du personnel et la durée effective et l’organisation du temps de travail au niveau de la société de façon anticipée pour l’année 2023.

Au cours de la réunion du 2 novembre 2022, la direction a remis à la délégation syndicale les documents récapitulant les informations suivantes :

• EFFECTIFS :

  • Effectif présent au 31.10.2022

  • ………………..

  • ………………..

  • Répartition de l’effectif selon ancienneté

  • Effectif intérimaire au 30.10.2022

  • ………………..

  • ………………..

• REMUNERATIONS :

  • ………………..

  • ………………..

  • ………………..

• QUALIFICATIONS :

  • ………………..

• PRIMES / HS / HORAIRES :

  • ………………..

  • ………………..

  • ………………..

  • ………………..

  • ………………..

• INFORMATIONS DIVERSES :

  • ………………..

  • Bilan entretiens annuels réalisés en 2022

Au cours de cette réunion, un calendrier prévisionnel de réunions de négociations a été fixé en commun accord :

• Mardi 08 novembre 2022 : deuxième réunion de négociations

Et la situation de l’entreprise Les Zelles et de son environnement a été présentée et commentée, elle est synthétisée dans le présent préambule :

____________________________________________________________

PREAMBULE :

Après les mesures prises concernant les RTT employeurs, et compte tenu de ce contexte très spécifique ………………..

Ceci afin de donner plus de visibilité pour 2023 et pouvoir anticiper ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

L’enjeu très inhabituel et complexe de ces NAO est de conjuguer ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS :

• Mercredi 2 novembre 2022 : première réunion de négociation avec remise des documents par la direction et présentation du contexte externe et interne

• Mardi 8 novembre 2022 : deuxième réunion de négociation, propositions de la direction et échanges, aboutissant au présent accord

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Les mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise les Zelles SAS.

Article 2 : Objet

Le présent accord porte sur les points suivants :

• REMUNERATIONS :

Augmentations générales et individuelles :

• Collège OUVRIER :

  • Augmentation générale de ……% au ……………….. 2022

  • Augmentation générale de …….% au ……………….. 2023

  • Enveloppe d’augmentation individuelle de ……% au ………….2023

• Collège ETAM :

  • Augmentation générale de ……% au ……………….2022

  • Enveloppe d’augmentation individuelle de … % au ……………2023

• Collège CADRE :

  • Pas d’augmentation générale

  • Une augmentation anticipée de …% avancée au ……… 2022 pour les cadres coefficient ………(jeunes diplômés) embauchés entre le 1^er janvier et le 31 octobre 2022.

  • Enveloppe d’augmentation individuelle globale de … % au ………………2023

L’ensemble des augmentations générales seront applicables au ………………..2022 et au ………………..2023.

Les augmentations individuelles affectées au mérite et performance de chacun seront applicables au ………………..2023 pour les collèges OUVRIER et ETAM, et au ………………..2023 pour le collège CADRE.

Primes :

• Revalorisation de la prime de panier de …€ et passage à ………€ (soit +……%)

• Revalorisation du chèque déjeuner et donc augmentation de …€ de la part patronale qui passe à ……€ (soit +………%) et passage à ……€ de la part salariale. La valeur faciale du chèque déjeuner passe ainsi à ……€.

Ces revalorisations s’appliqueront à compter du ………………..2023.

Salaires minimum :

• Nouvelles grilles des salaires mensuels de base par coefficient à compter du ………………..2022 puis du ………………..2023 (hors site de Bordeaux) :

OUVRIERS :

ETAMS :

Pour les salariés du site de Bordeaux ouvriers et ETAM, les augmentations générales de …% puis de ……% en fonction du collège seront appliquées sur les salaires de base de ………………..2022 et de ……………….. 2023.

CADRES : Minimas FNB au ……-2022

• EMPLOI :

La Direction a confirmé maintenir une approche de ………………..afin de répondre aux différents besoins en ………………..de l’entreprise. Les priorités pourront être adaptées en fonction des besoins et de l’évolution de la conjoncture.

Article 3 : Durée - Révision

Le présent procès-verbal est conclu pour l’année 2023 et s’appliquera de façon anticipée à compter du 1^er novembre 2022.

Il cessera donc de produire ses effets à partir du 1er février 2024.

Pour tous les litiges qui pourraient surgir à propos de l'interprétation ou de l'application du présent procès-verbal, les parties conviennent de se rencontrer pour s'efforcer de parvenir à un règlement amiable avant de recourir à des procédures contentieuses.

Toute modification, tout avenant ou toute rupture du présent procès-verbal, sera réglé conformément aux dispositions en vigueur et notamment de celles de la loi n° 82.957 du 13.11.1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail.

Article 4 : Dépôt - Publicité

Le texte du présent procès-verbal sera déposé en un exemplaire, au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes d’EPINAL.

Il sera également déposé en ligne sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en support informatique format pdf, et en support dématérialisé anonymisé.

Il en sera remis un exemplaire original au Délégué Syndical.

Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de la Société au service Ressources Humaines, et disponible également sur l’intranet RH.

Il sera remis également au Comité Social et Economique.

Tout avenant ultérieur sera déposé et publié selon les mêmes formes.

Fait à La Bresse

Le 14 novembre 2022

En 3 exemplaires originaux

Pour la société

LES ZELLES SAS Pour la CFDT

Madame ……………….. Monsieur ………………..

Directrice Ressources Humaines Délégué syndical