LES ZELLES

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ANNEE 2021

Entre les soussignés :

• Les Zelles SAS, société par actions simplifiées au capital de 6 400 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le numéro B 387 524 085 et dont le siège social est situé à La Bresse (Vosges), représentée par Madame ……………….., Directrice Ressources Humaines, d’une part ;

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur…………………., d’autre part

ET APRES AVOIR EXPOSE QUE :

Conformément aux dispositions de la loi n° 82-957 du 13 Novembre 1982 et aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, relatifs à la négociation collective et aux règlements des conflits collectifs du travail, la Direction a engagé une négociation sur les rémunérations, l’emploi, l’évolution du personnel et la durée effective et l’organisation du temps de travail au niveau de la société.

Au cours de la réunion du 03 mars 2021, la direction a remis à la délégation syndicale les documents récapitulant les informations suivantes :

• EFFECTIFS :

  • Effectif présent au 28.02.2021

  • …………………………………………….

  • …………………………………………….

  • ……………………………………………..

  • Répartition de l’effectif par sexe, par âge

  • ………………………………………

  • ………………………………………

  • ………………………………………

• REMUNERATIONS :

  • ………………………………….

  • ………………………………….

  • ………………………………….

• QUALIFICATIONS :

  • ………………………………….

• PRIMES / HS / HORAIRES  :

  • ………………………………….

  • ………………………………….

  • ………………………………….

  • ………………………………….

  • ………………………………….

  • ………………………………….

  • ………………………………….

  • ………………………………….

• ABSENTEISME  :

  • ………………………………….

  • ………………………………….

  • ………………………………….

  • ………………………………….

  • ………………………………….

• INFORMATION SUR LA SITUATION DE L’ENTREPRISE :

  • ………………………………….

  • ………………………………….

  • ………………………………….

Au cours de cette réunion, un calendrier prévisionnel de réunions de négociations a été fixé en commun accord :

• Jeudi 18 mars 2021 : deuxième réunion de négociations

• Mardi 23 mars 2021, reportée au mercredi 24 mars 2021 : troisième réunion de négociations

Et la situation de l’entreprise Les Zelles et de son environnement a été présentée et commentée, retranscrite dans le présent préambule :

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PREAMBULE :

La crise inédite qui a démarré avec le Covid en 2020 a impacté fortement nos vies, nos repères, et fragilise notre économie, nos entreprises et notre société toute entière. Elle a imposé brutalement à tous de réinventer et renforcer ses capacités d’adaptation pour faire face à un monde anxiogène et dont l’incertitude élevée risque de devenir désormais la norme pour les années à venir. C’est conscient de cette exigence et fort de nos convictions que nous avons maintenu en 2020 notre feuille de route de recrutements et d’investissements.

Même si l’incertitude pour les années à venir demeure forte, nous avons aujourd’hui, à la différence de mars 2020, une meilleure visibilité tant sur notre force d’adaptation que sur notre niveau d’activité à court moyen-terme et sur les trajectoires commerciales de nos marchés.

En ce qui concerne ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Au-delà des impacts sanitaires et sociétaux qui restent majeurs, le contexte économique et social :

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DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS :

• Mercredi 03 mars 2021 : première réunion de négociation avec remise des documents par la direction et présentation du contexte externe et interne

• Jeudi 18 mars 2021 : deuxième réunion de négociation avec remise des revendications de la délégation syndicale et premières propositions de la direction

• Mercredi 24 mars 2021 : troisième réunion de négociation avec plusieurs interruptions de séances, et aboutissant au présent accord.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Les mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise les Zelles SAS.

Article 2 : Objet

Le présent accord porte sur les points suivants :

• REMUNERATIONS :

Augmentations générales et individuelles :

• Collège OUVRIER :

  • Augmentation générale de … % au ……….. 2021

  • Augmentation individuelle de …… % au ……..2021 affectée aux évolutions GDRH et aux augmentations au mérite

• Collège ETAM :

  • Augmentation générale de ……. % au ……….. 2021

  • Augmentation individuelle de …….. % au ……… 2021

• Collège CADRE :

  • Pas d’augmentation générale

  • Augmentation individuelle de …….. % au ……….. 2021

L’ensemble des augmentations générales seront applicables au ………..2021.

Les augmentations individuelles affectées au mérite et performance de chacun seront applicables au ………… pour les collèges …………. et ……………., et au ……………….. pour le collège …………….

Primes :

• Revalorisation de la prime d’ancienneté accord Les Zelles au …………….2021 : + ……..%

Cette prime d’ancienneté ne s’applique pas au site de Bordeaux, compte tenu de l’application des dispositions conventionnelles métallurgie concernant les primes d’ancienneté sur ce site.

PRIME ANCIENNETE	2021
De 2 à 5 ans	……..
De 5 à 10 ans	…….
De 10 à 15 ans	…….
De 15 à 20 ans	…....
De 20 à 25 ans	…....
De 25 à 30 ans	…....
De 30 à 35 ans	…….
Au-delà de 35 ans	…....

Salaires minimum :

• Nouvelles grilles des salaires mensuels de base par coefficient à compter du …………2021 :

OUVRIERS : hors Bordeaux

QUALIF	COEF	…………/2021 LES ZELLES ……%
OE 1	150	………
OE 2	170	……….
OP	185	……….
CP 1	210	……….
CP 2	230	………
CE 1	250	………
CE 2	270	………

ETAMS : hors Bordeaux

NIVEAUX	……./2021 LES ZELLES ……. %
A	………
B	………
C	………
D	……..
E	………
F	……..
G	………
H	……..

Pour les salariés du site de Bordeaux ……. et ……, les augmentations générales de ……% et de …..%. en fonction du collège seront appliquées sur les salaires ……. 2021. (Grilles conventionnelles en annexe)

CADRES : Minimas FNB au ….-2021 : hors Bordeaux

Niveaux	Coef	MINI FNB …../…../2021
A	60	…….
A	65	……
A	70	.......
A	75	……
A	80	…….
A	85	…….
B	90	…….
B	95	…….
B	100	……
B	103	……..
B	108	……..
B	120	……..
C	130	……..
C	162	……..

• EMPLOI :

Pour le collège ouvrier, il sera procédé à l’ouverture de ….. postes sur l’année 2021, dont …… embauches réalisées d’ici le mois de juillet 2021.

Article 3 : Durée - Révision

Le présent procès-verbal est conclu pour une durée d'un an du 1er Avril 2021 au 31 mars 2022.

Il cessera de produire ses effets à partir du 1er Avril 2022.

Pour tous les litiges qui pourraient surgir à propos de l'interprétation ou de l'application du présent procès-verbal, les parties conviennent de se rencontrer pour s'efforcer de parvenir à un règlement amiable avant de recourir à des procédures contentieuses.

Toute modification, tout avenant ou toute rupture du présent procès-verbal, sera réglé conformément aux dispositions en vigueur et notamment de celles de la loi n° 82.957 du 13.11.1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail.

Article 4 : Dépôt - Publicité

Le texte du présent procès-verbal sera déposé en un exemplaire, au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes d’EPINAL.

Il sera également transmis à la DIRECCTE des Vosges en support papier.

Il est déposé en ligne sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en support informatique format pdf, et en support dématérialisé anonymisé.

Il en sera remis un exemplaire original au Délégué Syndical.

Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de la Société au service Ressources Humaines, et disponible également sur l’intranet RH.

Il sera remis également au comité social et économique.

Tout avenant ultérieur sera déposé et publié selon les mêmes formes.

Fait à La Bresse

Le 08 avril 2021

En 4 exemplaires originaux

Pour la société

LES ZELLES SAS Pour la CFDT

Madame ……………… Monsieur ………………….

Directrice Ressources Humaines Délégué syndical

Annexe : Rémunérations effectives garanties 2021 conventionnelles – site de Bordeaux

(……………………….)

Barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2021 – site de Bordeaux

(……………………….)