Accord d'entreprise "Avenant à l'ACCORD DE MENSUALISATION du 27 septembre 2001" chez ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS (Siège)

AVENANT A L’ACCORD DE MENSUALISATION DU 27 SEPTEMBRE 2001

Entre

La société représentée par en sa qualité de Président, d’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, d’autre part

Préambule

L’accord collectif portant sur la mensualisation avait été conclu uniquement pour limiter la variation de rémunération d’un mois à l’autre en fonction des heures réellement travaillées au cours de la période de paie et afin de maintenir une rémunération équivalente, dans un contexte complexe lié au passage aux 35h.

Les parties entendent réaffirmer cette même intention, dans le cadre du présent avenant de révision.

L’article 3 – Prime d’ancienneté est révisé dans son intégralité ; il est rédigé comme suit :

« Article 3 : Prime d’ancienneté

Le personnel bénéficie d’une prime d’ancienneté mensualisée calculée conformément aux dispositions de la convention collective nationale applicable au sein de l’entreprise, en raison de son activité principale (CCN Fabrication du Verre à la main, semi-automatique et mixte IDCC 1821). »

Article 2 : Formalités

Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord à durée indéterminée qu’il révise. Sous réserve du droit d’opposition, le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D 2231-5 du code du Travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS (DIRECCTE) compétente et du Conseil de Prud’hommes de .

Fait à , le 26 avril 2021

Directeur Général

Délégué Syndical

Délégué Syndical

Délégué Syndical