Accord d'entreprise "Accord de négociation annuelle obligatoire 2020" chez MACADAM FRANCE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2020

Lieu de négociation : MACADAM France 66 rue des Vanesses 93240 VILLEPINTE,

Parties en présence

• Mickael Aubertin, délégué syndical CFDT

• Julien Breton, délégué syndical FO

• Benjamin Bamba, délégué syndical CFTC

• Laurence Montain, Directrice Ressources Humaines

• Vincent Muyllaert, Directeur Général France

• Bertrand Donck, Associé unique Macadam France

Dates des réunions :

• 1ère réunion : 1ère réunion : 26 septembre de 14h à 16h 

• 2de réunion : 2de réunion : jeudi 27 novembre 2019 de 14h à 17h à Villepinte,

• 3^ème réunion : 6 décembre à 15 h par Skype,

• 4^ème réunion : 18 décembre à 15h par Skype

• 5^ème réunion : 9 janvier 2020 à 17h

• 6^ème réunion : 10 janvier 2020 à 13h

Liste des documents fournis :

• Liste des salariés MACADAM actualisée : poste occupé, région, sexe, position, classification, durée de travail, date d’arrivée, CDD ou CDI, salaire brut de base

• Primes versées depuis janvier 2019

La société MACADAM se compose au 31 décembre 2019 de 138 photo-inspecteurs, 5 managers adjoints, 5 responsables de région et 2 adjoints Quality Manager et formateurs.

Depuis le 1^er janvier 2019, les fonctions supports : call center, planning, commerce, qualité et RH ont rejoint MACADAM.

Au total, la société MACADAM comporte au 31 décembre 2019, 170 salariés.

Sur cette population de 170 salariés, 13 sont des femmes au poste de photo-inspectrices et 21 femmes fonctions supports. Il est veillé à l’équilibre salarial entres les hommes et les femmes.

Introduction à la NAO 2020

La nouvelle direction, représentée par Vincent Muyllaert, expose lors de la première réunion de NAO ses principales orientations pour le devenir de la société MACADAM

• Remettre le client au centre de nos préoccupations,

• Remettre de la proximité au sein des équipes métiers et supports

C’est autour de ces orientations que se sont construites les réunions de la NAO 2020

MACADAM vit une année de transition au niveau organisationnel qui nous amène à proposer des ajustements salariaux dans les différents cœurs de métiers et supports

C’est avec cette vision que nous avons entamée et construit nos réunions de la NAO 2020.

Engagements de la Direction

• La question de la possibilité pour les photo-inspecteurs de prétendre à un véhicule 5 places en lieu du 2 places a été présentée au cours de ces réunions.

Les partenaires sociaux se réuniront pour envisager les différents scenarii possibles qui pourraient être mis en discussion pour la NAO 2021.

Fait à Villepinte, le 10 janvier 2020 en 6 exemplaires

Pour la CFDT, Mickael Aubertin

Pour FO, Julien Breton

Pour la CFTC, Benjamin Bamba

Pour la société MACADAM, Vincent Muyllaert

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2020

Entre les soussignés :

La Société SAS MACADAM France

Dont le siège social est situé à Lille (59000) – 91 rue Nationale

Immatriculée au RCS à Lille sous le numéro 491 253 092 00010

Code APE 7022Z

Affiliée à l’URSSAF de Bobigny

Représentée par Monsieur Vincent MUYLLAERT, agissant en qualité de Directeur Général

D’une part 

Et

Monsieur Mickael AUBERTIN, délégué syndical CFDT

Monsieur Benjamin BAMBA, délégué syndical CFTC

Monsieur Julien BRETON, délégué syndical FO

ARTICLE 1- CONCLUSIONS RETENUES /CONSENSUS

Le budget total alloué à la NAO représente 1.74 % de la masse salariale 2019, ce qui correspond à un montant de 117 907 euros chargés. La répartition se fera en fonction des éléments repris ci-dessous :

1. PAR METIERS

1. POUR LES PHOTOS-INSPECTEURS PARCS

   1. Tickets restaurants

Il a été décidé que la valeur du ticket restaurant sera à compter du 1er janvier 2020 de 10 euros comme pour les salariés sédentaires de MACADAM.

2. Mise en place des « photo-inspecteurs contacts »

La région parcs s’étend du Nord (Beauvais) au Sud de l’Essonne (Neuvy, dans le 41). Cette organisation nécessite une plus grande proximité.

Il a été décidé de mettre en place 2 « photo-inspecteurs contacts » dont les prérogatives seront définies par le RR et le MA. Ils auront comme mission principale d’être le relais sur le terrain du manager adjoint d’un point de vue technique et organisationnel.

2. POUR LES SALARIES DU CALL CENTER

Les équipes du call center répondent 5 jours sur 7 et organisent les missions, de 8h à 18h, et assurent une continuité de service.

3. Mise en place du télétravail

Il a donc été décidé et il a été organisé la possibilité de réaliser ces missions de leurs domiciles : pour faire face aux cas de force majeure (dont grèves, intempéries et rupture de réseau) mais aussi pour limiter les déplacements avec leurs véhicules personnels. Le tout sera réalisé dans un cadre à définir avec le manager.

Par conséquent, une indemnité de télé travail de 80 euros net, sur présentation des justificatifs, est mise en place à compter du 1er janvier 2020.

4. Revalorisation salariale

Afin de faciliter le recrutement le salaire de base est revalorisé à hauteur de 100 euros mensuels bruts, portant ainsi le salaire brut de base à 1700 euros mensuels.

2. ENVELOPPE ALLOUEE AUX AUGMENTATIONS ET PRIMES

1. LA PRIME DE COOPTATION

La spécificité de notre métier nous conduit à développer un recrutement par le développement du réseau. L’expérience montre que nous avons moins de turn-over pour les salariés issus de la cooptation.

Afin de continuer à favoriser la cooptation, il a été décidé que la prime serait de 200 euros (100 euros à la signature du contrat de travail, 100 euros lors de la validation de la période d’essai).

Cette revalorisation est donnée à titre indicatif car elle n’aura pas d’impacts sur le budget global de la NAO.

2. LES PRIMES

Les modalités de calcul des primes ont été présentées lors de la première réunion du CSE.

Pour rappel, les primes vacances sont intégrées depuis le 1^er janvier 2020 au budget total alloué en 2020 aux primes.

3. LES AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES

L’enveloppe totale intègre également le montant de 8800 euros bruts amputé sur l’enveloppe des bonus 2020 ; de fait, la part maximale à laquelle un photo-inspecteur pourra prétendre par trimestre passe de 200 euros bruts à 185 euros bruts.

Cette enveloppe totale sera répartie parmi les salariés éligibles (plus d’un an d’ancienneté) à hauteur de 32 637.40 euros de la manière suivante :

• Les photo-inspecteurs route pourront bénéficier d’augmentations individuelles

• Les autres salariés éligibles (équipe commerce, RR, équipe QFD, équipe planning) bénéficieront d’une enveloppe d’augmentation collective de 11 085 euros bruts chargés annuels.

3. GRILLE DE COMPETENCES ET REMUNERATION

La grille de compétences, entrée en vigueur le 1^er janvier 2019 est remaniée pour l’année 2020, au regard des seuils d’éligibilité pour les évolutions salariales liées aux compétences.

Ainsi

1- POUR LES PHOTO-INSPECTEURS ROUTE

• Photo-inspecteur junior de 0 à 3 ans avec un salaire minimum de base à 1721 euros

• Photo-inspecteur expérimenté à partir de 3 ans jusque 5 ans avec un salaire minimum de base de 1821 euros

• Photo-inspecteur confirmé entre 5 ans et 7 ans d’ancienneté avec un salaire minimum de base de 1921 euros.

• Photo-inspecteur senior à partir de 7 ans avec un salaire minimum de base de 2 071 euros.

Sont inclus dans la prise en compte de l’ancienneté, ceux dont la date d’entrée est du 1^er au 31 janvier n+1

2- POUR LES PHOTO-INSPECTEURS PARCS

• Photo-inspecteur junior de 0 à 3 ans avec un salaire minimum de base à 1700 euros

• Photo-inspecteur expérimenté à partir de 3 ans jusque 5 ans avec un salaire minimum de base de 1800 euros

• Photo-inspecteur confirmé entre 5 ans et 7 ans d’ancienneté avec un salaire minimum de base de 1900 euros.

• Photo-inspecteur senior à partir de 7 ans avec un salaire minimum de base de 2 050 euros.

Sont inclus dans la prise en compte de l’ancienneté, ceux dont la date d’entrée est du 1^er au 31 janvier n+1

Article 2 – PUBLICITE DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal sera déposé en un exemplaire à la direction départementale du Travail et de l'emploi de Paris et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris

Fait à Villepinte, le 10 janvier 2020 en 6 exemplaires

Pour la CFDT, Mickael Aubertin

Pour FO, Julien Breton

Pour la CFTC, Benjamin Bamba

Pour la société MACADAM, Vincent Muyllaert