Lieu de négociation : Teams + présentiel

Parties en présence

• Délégué syndical CFTC

• Responsable des Ressources Humaines

• Directeur Général

• Président de l’entreprise (associé unique)

Dates des réunions :

• 1^ière réunion : 4 novembre 2021 de 10h à 12h

• 2^ième réunion : 25 novembre 2021 de 13h à 15h

• 3^ème réunion : 9 décembre 2021 de 10h à 12h

Liste des documents fournis :

• Synthèses salariées par typologie de poste / ancienneté / sexe / salaires moyens, mini, max bruts 2020 et 2021

• Turn over depuis 2019 et absences depuis 2020

• Situation économique 2021

• Masse salariale non chargée 2019 à 2021

• Etat des heures supplémentaires de 2019 à 2021

• Proposition de la société, prenant en compte les priorités de l’entreprise et l’enveloppe budgétaire.

La société se compose au 1^er décembre 2021 de 184 collaborateurs.

Introduction à la NAO 2021

L’entreprise, expose lors de la première réunion de NAO ses principales orientations

pour le devenir de la société :

• Continuer le développement de la société 2.0 afin de renforcer notre capacité à accompagner nos clients ainsi que le développement de la proximité au sein des équipes métiers et supports.

• Prendre en compte l’inflation et trouver des solutions pour répondre au mieux à la demande de nos salariés.

• Tenir compte de la situation exceptionnelle sur le 2^ème semestre 2021, après un très bon 1^er semestre, qui nous a permis de maintenir 2021 à flot. Concernant le 2^ème semestre, hélas, l’économie mondiale est confrontée à une pénurie de microprocesseurs, impactant fortement notre secteur d’activité. A ce jour, la société, ne peut pas avoir vision et espère remonter à 900 inspections sur le 1^er trimestre ; 950 inspections sur le 2^ème trimestre ; 900 inspections sur le 3^ème trimestre et 1200 inspections à partir du 4^ème trimestre.

La société, doit impérativement augmenter sa productivité de 2.2% a minima, pour attribuer une enveloppe

d’augmentation aux collaborateurs.

C’est en prenant en compte les points ci-dessus, que se sont construites les réunions de la NAO 2022.

Fait à Villepinte, le 28 Décembre 2021 en 3 exemplaires

Pour la société, Pour la CFTC,

Entre les soussignés :

La Société SAS MACADAM France 66 rue des vanesses 93420 VILLEPINTE

Dont le siège social est situé à Lille (59000) – 91 rue Nationale Immatriculée au RCS à Lille sous le numéro 491 253 092 00036 Code APE 7022Z - Affiliée à l’URSSAF de Bobigny

D’une part

Et

Délégué syndical CFTC

ARTICLE 1- CONCLUSIONS RETENUES /CONSENSUS

Le budget total alloué à la NAO représente 2.67 % de masse des salaires de bases bruts chargés 2021, ce qui correspond à un montant de 154 927 euros. Après discussions, tenant compte des impératifs de montée en compétence des

collaborateurs d’une part, de l’inflation de l’année 2021 et du besoin d’accompagner et de remercier les collaborateurs méritants, la répartition se fera en fonction des éléments repris ci-dessous :

1- REFERENT TECHNIQUE

La spécificité de notre métier nous conduit à développer continuellement les collaborateurs, afin de répondre au mieux à nos clients, nous allons former des référents techniques, afin de parrainer et d’accompagner les inspecteurs :

-Amélioration du discours et la méthode en rendez-vous

-Supports techniques

-Accompagnement dans l’année des salariés, ayant des difficultés à atteindre les résultats attendus

Il sera créé un nouvel intitulé de poste, salaire en adéquation avec une augmentation progressive, suivant les points

d’acquisition de la formation.

Un budget supplémentaire a été octroyé à ce titre, correspondant à 14 256€

2 - GRILLE DE COMPETENCES ET REMUNERATION

La grille de compétences, entrée en vigueur le 1^er janvier 2019 est reconduite pour l’année 2021, celle-ci sera retravaillée courant 2022, pour être au plus juste avec la stratégie de la société 2.0.

Au regard des seuils d’éligibilité pour les évolutions salariales liées aux compétences, un budget prévisionnel de 8 139€ a été établi.

Le principe de l’élargissement de la grille de compétences, sera également étudiée, pour l’ensemble des collaborateurs « non-cadre » sur Villepinte, pour une potentielle mise en place sur 2023.

Revalorisation des bonus annuel des salariés manageant des équipes

Il a été revu à la hausse, le montant distribué sur les bonus annuels, auprès des responsables de région et des managers adjoints, ainsi que sur certains collaborateurs cadre, encadrant des équipes, afin d’harmoniser leur partie variable dans l’entreprise.

En contrepartie, les objectifs seront revus, afin d’obtenir la productivité attendue. Un budget supplémentaire a été octroyé à ce titre, correspondant à 9 674€.

Enveloppe d’augmentation

Chaque Manager bénéficiera d’une enveloppe financière représentant un prorata de l’enveloppe globale en fonction du nombre de salariés composant son équipe.

Cela permettra à chaque responsable de faire bénéficier aux membres de son équipe d’une augmentation individuelle

au mérite et tenant compte de son ancienneté.

A ce titre, un accompagnement auprès des responsables, sera mis en place, selon des critères bien définis et devra être validé par le service RH et le Directeur en charge du secteur.

Un budget supplémentaire a été octroyé à ce titre, correspondant à 122 858€.

Cette augmentation sera versée à compter de la paie de février 2022, avec une date d’effet rétroactive au 1^er Janvier 2022.

Article 2 – PUBLICITE DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal sera déposé en un exemplaire à la direction départementale du Travail et de l'emploi de Paris et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Fait à Villepinte, le 28 Décembre 2021 en 3 exemplaires.

Pour la CFTC, Pour la société,