Accord d'entreprise "ACCORD DE SALAIRES N°43" chez ARRAS MAXEI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ARRAS MAXEI et les représentants des salariés le 2018-05-23 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06218000272
Date de signature : 2018-05-23
Nature : Accord
Raison sociale : ARRAS MAXEI
Etablissement : 57192041200053 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-23
ACCORD de SALAIRES N° 43
il a été convenu les dispositions ci-après:
PREAMBULE
Après avoir examiné les salaires moyens par catégorie ainsi que l'évolution des effectifs, des heures supplémentaires et des heures travaillées concernant l'exercice clos le 31 Mars 2018, ainsi que les statistiques sur l’évolution des prix à la consommation, les parties se sont mises d'accord sur les dispositions ci-après, relatives à la période s'étendant du 1er Avril 2018 au 31 mars 2019.
1/ Evolution des salaires au 1er Avril 2018 (paie d’Avril 2018)
Au 1er Avril 2018 (paie d’Avril 2018), augmentation générale de 1,1 % du salaire mensuel brut de base du personnel en activité.
2/ Augmentation de la prime d’assiduité
A partir de la paie du mois de mai 2018, la prime d’assiduité passe de 12 € à 14 €.
3/ Augmentation de la valeur faciale du titre-restaurant
A partir de la paie du mois de mai 2018, la valeur faciale du titre-restaurant passe de 7,50 € à 8,00 €.
Au 1//05/2018, la répartition du titre-restaurant est donc la suivante :
part du salarié : 3,20 € (ce qui représente 40 % du coût du titre-restaurant)
part de l’entreprise : 4,80 € (ce qui représente 60 % *du coût du titre-restaurant)
--------- * taux de participation maximum non taxable
total : 8,00 €
4/ Divers
La prime annuelle, pour les salariés non cadres quittant l’entreprise en cours d’année quelque soit le motif de sortie, sera payée, au prorata temporis, lors du solde de tout compte; la période de référence courant à partir du 1er décembre de l’année précédente.
Toutes les autres dispositions, conclues précédemment, restent en vigueur.
Par ailleurs, l’enveloppe des augmentations indivuelles sera comparable à celle de l’augmentation générale.
De ce fait, l’enveloppe totale de l’augmentation de la masse salariale sera d’environ 2,5%.
Ces augmentations seront effectives sur la paie du mois de mai avec effet rétroactif pour le mois d’avril (à l’exception des titres-restaurant).
5/ Dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise.
Conformément au code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne «TéléAccords » et égalemement auprès du Conseil de Prud’hommes d’ARRAS.
Fait à Arras Artoipôle, le 23 mai 2018
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