Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019" chez MBK INDUSTRIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MBK INDUSTRIE et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFTC et CFDT le 2019-03-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFTC et CFDT

Numero : T00219000638
Date de signature : 2019-03-18
Nature : Accord
Raison sociale : MBK INDUSTRIE
Etablissement : 32903542200057 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-18

M.B.K. INDUSTRIE

Direction des Ressources Humaines

  • ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 –

Entre :

- La Société M.B.K INDUSTRIE, dont le siège social est à SAINT.QUENTIN (02100) - Zone Industrielle de Rouvroy, représentée par son Directeur des Ressources Humaines : ,

d'une part,

Et :

- Les organisations syndicales ci-dessous :

C.G.T. représentée par

C.F.D.T. représentée par C.F.T.C. représentée par

C.F.E. C.G.C. représentée par

d'autre part,

A l’issue de la négociation collective en date des 28/11/2018, 18/12/2018, 19/12/2018, 25/01/2019, 19/02/2019, 6/03/2019, du 12/03/2019 et du 18/03/2019 en vertu des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :

- ARTICLE I : CHAMP D'APPLICATION - PERSONNEL VISE

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la Société, hormis les cadres dirigeants. (Vice-Président, Département Manager et Division Manager).

- ARTICLE II : SALAIRES

Les salaires mensuels de base seront révisés selon les modalités suivantes :

. Article II.1 : Coefficients 145 à 305 inclus

  • Augmentation générale de 2.5 % au 1er mars 2019 et 0.2 % d’augmentation individualisée

. Article II.2 : Coefficients supérieurs à 305

  • Augmentation de 2.3 % au 1er mars 2019 et et 0.4 % d’augmentation individualisée

- ARTICLE III : PRIME D’ANCIENNETE

Evolution pour l’année 2019 :

La direction et les organisations syndicales ont décidé de faire évoluer la prime d’ancienneté, en augmentant la « base ancienneté MBK » de 50 euros, pour les 3 grilles :

  • Ouvriers.

  • Agents de maîtrise d’atelier.

  • Administratifs et Techniciens.

Il est convenu que cette évolution de la base « Ancienneté MBK » est appliquée pour une durée indéterminée, et que ces trois nouvelles grilles seront la base d’éventuelles nouvelles négociations.

Evolutions futures :

La direction laisse la possibilité de continuer à discuter de l’évolution de cette « Base Ancienneté MBK » pour les années à venir. Il est entendu que cette discussion se fera lors des Négociations Annuelles Obligatoires sur le thème des « salaires ».

- ARTICLE IV : PRIME D’EQUIPE

Le montant de la prime d'équipe (16,5 %) ainsi que le montant de la prime de nuit (26,5 %) restent inchangés.

- ARTICLE V : MODALITES

Le présent accord entrant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est conclu pour une durée maximum de douze mois à compter du 1er Janvier 2019, et s'applique au personnel inscrit à l'effectif de l'entreprise à la date de sa signature ou rejoignant l'entreprise après cette date.

Au-delà du 31 décembre 2019, les dispositions du présent accord cesseront de produire leurs effets et une nouvelle négociation annuelle obligatoire devra intervenir pour l’année 2020 dans les conditions prévues aux articles L.2242-13 et suivants du Code du Travail.

- ARTICLE VI : DEPOTS

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 1 exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes et déposer sur le site de la DIRECCTE. Il sera affiché dans l'usine.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque organisation syndicale représentative.

Ces dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à St-Quentin, le 18 mars 2019,

Le Directeur des Ressources Humaines,

Pour la C.G.T. Pour la C.F.D.T., Pour la C.F.T.C., Pour la C.F.E. C.G.C.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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