Accord d'entreprise "AVENANT PRIME TRANSPORT" chez NAVAL ET COMPAGNIE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de NAVAL ET COMPAGNIE et le syndicat CGT le 2020-01-20 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T03320004349
Date de signature : 2020-01-20
Nature : Avenant
Raison sociale : NAVAL ET COMPAGNIE
Etablissement : 72685009200081 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes négociations annuelles obligatoires (2019-01-25) avenant accord prime transport (2019-01-25) ACCORD NAO 2021 (2021-04-07) NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-02-17)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-20

AVENANT 002 A L ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT SIGNE LE 31 MARS 2009

Entre :

La société

Représentée par

Agissant en qualité de Gérant

La CGT

Représentée par

Délégué Syndical

Suite à la réunion du lundi 20 ianvier 2020, l'accord initial est modifié comme suit à compter du 1 er janvier 2020.

- FIXATION DE LA PRIME TRANSPORT

La prime transport est fixée à 50 € maximum et sera réglée sur le salaire de Ïanvier, son octroi dépendra des critères ci-dessous développés :

- CONDITIONS D'OCTROI DE LA PRIME TRANSPORT

  • moyenne d'activité hebdomadaire inférieure à 4 iours = 30 €

  • moyenne d'activité hebdomadaire égale à 4 jours = 40 €

  • moyenne d'activité hebdomadaire supérieure à 4 jours = 50 €

Les autres articles de l'accord restent inchangés.

Fait en 5 exemplaires

A Blanquefort, le 20 janvier 2020.

Gérant Délégué Syndical CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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