Accord d'entreprise "NAO 2022" chez CITRAM PYRENEES (Siège)

ACCORD COLLECTIF

Négociation annuelle obligatoire 2022

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il a été convenu ce qui suit entre :

• Citram Pyrénées

Représentée par , agissant en qualité de Directrice

Ci-après dénommée "l'Entreprise"

D’une part,

• La déléguée syndicale de l’entreprise,

Représentant l’organisation syndicale CGT

D’autre part.

PREAMBULE

Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2022 ont été engagées au sein de la société CITRAM PYRENEES entre la Direction et la Déléguée Syndicale le 13/06/2022.

Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail.

A l’issue de la réunion du 23 juin 2022 entre les partenaires, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

ARTICLE 1 – REVALORISATION DES SALAIRES

Les salaires de base de la grille de salaire Citram Pyrénées, sont revalorisés comme suit :

• Pour l’ensemble du personnel : + 2,40 % à compter du 1^er janvier 2022

ARTICLE 2 : REVALORISATION DU MONTANT DE LA PRIME ASTREINTE

La prime d’Astreinte est augmentée de 30 € brut à compter du 01/09/2022.

Soit un montant de 130 € brut

ARTICLE 3 : EXTENSION DE LA PRIME NEIGE

La prime neige d’un montant de 125 € brut par personne sera octroyée au personnel sédentaire

La prime sera attribuée en fin de saison ski (fin avril)

ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature.

ARTICLE 5 – REVISION

Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.

ARTICLE 6 – DENONCIATION

Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

ARTICLE 6 – PUBLICITE

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Fait à Lons, le 23/06/2022, (en 5 exemplaires)

Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)

Représentée par ,

En sa qualité de Directrice