Accord d'entreprise "PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE" chez SEMAB - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT (Siège)

Procès-verbal d’accord
concernant la négociation annuelle obligatoire 2019-20

Entre

La Société d’Economie Mixte d’ARECHES BEAUFORT (SEMAB) dont le siège est 120 Route du Grand Mont – ARECHES 73270 BEAUFORT, représentée par le Président,

Et

L’Organisation des représentant du personnel membres du Comité Social Economique, représentée par le délégué titulaire

D’autre part, les signataires étant ensemble désignés comme « les Parties ».

Conformément aux dispositions de l’article L.132-27 du Code du travail, la négociation annuelle portant sur les salaires, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, s’est engagée entre les Parties.

1. Négociation annuelle des salaires, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail :

• Les Parties se sont rencontrées et, lors de ces réunions ou dans des communications intermédiaires, elles se sont mises d’accord sur la signature du nouvel accord d’entreprise avec prise d’effet le 01/05/2007.

• Les Parties se sont réunies le 12/12/2019 pour la nouvelle négociation des salaires pour l’année 2019/2020 suite à la revalorisation des grilles par DSF et la SEMAB (voir annexe jointe), avec prise d’effet au 01/12/2019.

2. Négociation annuelle de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

• Les Parties déclarent qu’il n’existe aucune discrimination dans l’entreprise

  1. Effectif au 21/12/19 : 83

     • Homme : 62

     • Femme : 21

  2. Rémunération : Il n’y a aucune différence de rémunération entre les femmes et les hommes. La grille des salaires est mixte.

  3. Formation et conditions de travail : Il n’y a aucune différence de formation et de conditions de travail entre les femmes et les hommes.

• De ces faits, les Parties s’entendent sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la SEMAB

Le présent procès-verbal sera déposé à la diligence de l’Entreprise dans le respect des dispositions légales. Fait à Arêches, en 7 exemplaires, le 12 décembre 2019.

Président de la SEMAB

Représentant du personnel Représentant du personnel