Procès-verbal d'accord de la

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

SOGEA EST BTP

Pour le collège salarié :

Pour la Direction :

La direction de la société SOGEA EST BTP et les partenaires sociaux se sont rencontrés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires lors de 2 réunions :

> 1^ère réunion : le Jeudi 11 janvier 2018 à Lesménils

> 2^e réunion : le Jeudi 25 janvier 2018 à Lesménils

Au cours de la 1^ère réunion, la Direction a transmis les informations prévues par le Code du Travail et le calendrier des réunions a été fixé.

Lors de ces négociations les partenaires sociaux et la Direction ont présenté et échangé sur leurs propositions respectives.

un procès-verbal d'ouverture des négociations a été établi lors de la première réunion.

> Sur les salaires effectifs :

La CFTC a fait part des revendications suivantes pour la population des compagnons.

• une augmentation de 3 % de la masse salariale pour l'ensemble des compagnons.

• une revalorisation de la valeur du panier

• une revalorisation des indemnités de petits déplacements

La CFE-CGC demande pour le personnel mensuel :

• une augmentation de 2 % de la masse salariale des ETAM et Cadres pour l'ensemble des collaborateurs.

une revalorisation des Tickets Restaurant de 9 € à 10 €

• Garantir un niveau minimum d'intéressement pour l'ensemble du personnel

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• Revoir à la hausse le niveau des prestations de santé - dépenses mal remboursées concernant des pathologies lourdes ou compliquées ou participation plus importante de l'employeur

• Aucune proposition n'a été formulée.

• Le rapport d'égalité professionnelle, établi selon chaque catégorie de salariés et de chaque niveau de poste, ne permet pas d'établir de comparaison. Par conséquent, aucune discrimination salariale ne peut être établie.

• Aucune proposition n'a été formulée.

Après négociations sur les différents sujets, la Direction propose .

I/ Les salaires effectifs :

une augmentation de 2,2% de la masse salariale brute au 1^er janvier 2018 pour les ETAM / Cadres et au 1^er février 2018 pour les compagnons sans garantie d'un montant minimal.

• Il n'y aura pas de revalorisation du Ticket Restaurant qui est maintenu à une valeur de 9 € (prise en charge 60% employeur et 40% salarié)

• Les montants des indemnités de panier, trajet et transport seront valorisés conformément aux grilles régionales de la profession des Travaux Publics pour 2018 (accords collectifs de décembre 2017) La Direction rappelle que le barème des indemnités de grand déplacement pratiqué au sein de la région Grand Est est plus élevé que celui des autres régions de VINCI Construction France. Il n'y aura donc pas de revalorisation de ces montants en 2018. La prime d'intéressement :

rappelle qu'un nouvel accord d'intéressement a été signé en 2017 et construit sur la base de deux points principaux : un projet de rentabilité et d'amélioration de la productivité, La négociation de cet accord s'est fait sur un postulat de base qu'une prime d'intéressement sera dégagée si et seulement si l'activité génère un résultat positif tel que défini dans ie contenu de l'accord. La marge d'intéressement ainsi dégagée sera liquidée de façon égalitaire au prorata temporis, ainsi, tous les collaborateurs pour un même temps de présence bénéficieront d'une même somme d'intéressement. Les résultats sécurité seront appréciés agence par agence.

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• Les frais de santé :

La Direction indique qu'à la lecture des comptes de résultat de notre régime frais de santé, elle s'engage à maintenir la cotisation à un niveau équivalent sur le régime de base qui bénéficie d'un bon rapport prestations sur cotisations (hors augmentation du PMSS). Ce régime de base couvre la majorité des collaborateurs (62 %)

En ce qui concerne les régimes optionnels (1 et 2), le rapport prestations sur cotisations étant nettement déficitaires, il n'y aura pas de prise en charge supplémentaire de la part de l'entreprise.

Il/ Les Médailles du Travail:

• La Direction décide de récompenser l'ancienneté au sein de l'entreprise et de revaloriser le montant des médailles du travail à compter du 1^er janvier 2018 comme suit :

Le montant des médailles syndicale du travail sera porté à 5 niveaux contre 4 auparavant :

A compter du 01/01/2018

III/ Sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

Le rapport d'égalité professionnelle, établi selon chaque catégorie de salariés et de chaque niveau de poste, ne permet pas d'établir de comparaison. Par conséquent, aucune discrimination salariale ne peut être établie.

IV/ Sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;

La Direction explique qu'elle a mis en place au sein de la Direction déléguée Est, depuis septembre 2015, la structure Trajéo'h. II s'agit d'une structure dédiée au maintien dans l'emploi, au reclassement et au recrutement des personnes en situation de handicap au sein du Groupe. La personne recrutée dans le cadre de cette structure mène des actions de sensibilisation et d'information auprès des managers et des collaborateurs, afin de lutter contre les préjugés et de favoriser la prise en compte du handicap dans l'entreprise. A travers cette démarche, la Direction atteste de sa volonté de poursuivre sa politique en matière d'insertion de travailleurs handicapés, et aussi d'accompagner les salariés dans leurs démarches de reconnaissance du handicap si nécessaire.

Les actions déjà mises en œuvre en faveur des travailleurs handicapés seront poursuivies sur 2()18 : recours à des ESAT/EA, recrutement d'intérimaires ou de stagiaires en situation de handicap notamment.

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V/ Formalités de dépôt :

Le présent accord est établi en 5 exemplaires :

2 exemplaires seront adressés à la DIRECCTE de Nancy, dont l'un est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception et l'autre est transmis par voie électronique ; 1 exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Nancy ; 1 exemplaire original remis à chaque participant.

L'accord sera affiché dans les bureaux et consultable au service des Ressources Humaines.

A Lesménils, le 30 janvier 2018.

Pour ia CFE-CGC Pour la Direction—

Déléguée Syndicale

Pour la CFTC

Délégué Syndical

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