Accord d'entreprise "accord relatif aux primes variables appliquées au sein de la SCOP MAB" chez SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES VARIABLES APPLIQUEES AU SEIN DE LA SCOP MAB

Entre :

La Société SCOP Manutention et Acconage Bastiaise située Hangar n°5 – Port de Commerce – 20200 BASTIA, représentée par M. XXXXXX, Gérant,

Et,

M. XXXXXX et M. XXXXXX, Délégués Syndicaux du Syndicat général CGT des ouvriers dockers et des personnels de la manutention portuaire du Port de Bastia.

Préambule :

Le présent accord est conclu entre les partenaires sociaux afin de permettre une lisibilité collective sur les différentes primes en vigueur au sein de l’entreprise.

Ces primes ont un caractère variable et ne sont attribuée qu’à chaque réalisation.

Article 1 – Les différentes primes :

1. Les primes aux navires italiens :

• Les primes en semaine du lundi au vendredi

  • De 6h à 7h : 75.56 € brut (60 € net)

  • De 7h à 8h : 62.97 € brut (50 € net)

  • De 8h à 11h15 : 62.97 € brut (50 € net)

  • De 11h15 à 12h00 : 75.56 € brut (60 € net)

  • Entre 12h et 14h : 88.15 € brut (70 € net)

  • Entre 14h et 17h15 : 62.97 € brut (50 € net)

  • Entre 17h15 et 18h15 : 75.56 € (60 € net)

  • Entre 18h et 20h : 88.15 € (70 € net)

• Les primes du samedi

  • De 6h à 7h : 37.78 € brut (30€ net)

  • De 7h à 8h : 25.10 € brut (20 € net)

  • De 8h à 11h15 : 62.97 € brut (50 € net)

  • De 11h15 à 12h00 : 75.56 € brut (60 € net)

  • Entre 12h et 14h : 88.15 € brut (70 € net)

  • Entre 14h et 17h15 : 62.97 € brut (50 € net)

  • Entre 17h15 et 18h15 : 75.56 € (60 € net)

  • Entre 18h et 20h : 88.15 € (70 € net)

• Les primes du dimanche

  • Avant 6h : 151.12 € brut (120 € net)

  • Après 6h : 119.63 € brut (95 € net)

• Les primes de nuit

  • Petite nuit de 23h à 2h30 du matin : 151.12 € brut (120 € net)

  • Grande nuit de 2h30 à 6h du matin : 183.00 € brut (150 € net)

2. Les primes au Cargo :

• Doublage Cargo Déchargement seul : 128.00 € brut (100 € net)

• Doublage Cargo Chargement/Déchargement : 200.80 € brut (157.60 € net)

• Petite nuit de 21h à 2h30 du matin : 151.12 € brut (120 € net)

• Grande nuit de 2h30 à 6h du matin : 183.00 € brut (150 € net)

3. Les primes de fonction :

• Prime chef d’équipe : 47.08€ brut (35 € net)

• Prime Douglas : 37.78 € brut (30 € net)

• Prime Cariste : 18.89 € brut (15 € net)

4. Autres primes :

• Dimanche et jour férié matin D1 : 214.08 € brut (168 € net)

• Dimanche et jour férié soir D1 : 239.27 € brut (188 € net)

• Dimanche et jour férié matin C1 : 138.54 € brut (109 € net)

• Dimanche et jour férié soir C1 : 163.28 € brut (128 € net)

• Jour férié travaillé : 181.21 € brut (142 € net)

• Jour férié chômé : 155.01 € brut (122 € net)

• Prime journée continue si travail au Cargo de 12h15 à 14h :

  • Panier 9 € net + prime forfaitaire 37.65 € brut (30 € net)

5. Prime voiture

• Sur les bateaux italiens

  • 1 chauffeur toutes les 10 voitures

• Sur les Cargos

  • 1 chauffeur toutes les 20 voitures

A partir de 150 voitures par navire on passe sur le calcul « Voiturier ».

Article 2 – Date d’effet :

Cet accord est rétroactif au 1^er janvier 2022.

Article 6– Notification et délai d’opposition :

Après signature du présent accord, celui-ci sera notifié à l’organisation syndicale représentative et sera déposé à l’issue du délai d’opposition en vigueur.

Article 7 – Modalité de dépôt de l’accord :

Conformément au code du travail (articles R2231-1 à R2231-9) et à l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, le présent accord, à l’initiative de la partie la plus diligente, sera déposé sur la plateforme en ligne Télé-accords qui transmettra ensuite à la DREETS

Un exemplaire original sera également transmis par voie postale qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait en 4 exemplaires à Bastia, le 1^er juin 2022

Pour l’organisation syndicale CGT des ouvriers Pour l’entreprise

Dockers et des personnels de la Manutention portuaire

Par délégation

XXXXXXXXX, XXXXXXXX

Délégué Syndical Gérant

XXXXXXXX

Délégué Syndical