NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre les soussignés ,

Le syndicat ,représenté par

D’une part

Et la Société , représentée par

D’autre part,

Vu les articles L2242-1 et suivants du Code du Travail

Préambule :

A été engagée la Négociation annuelle obligatoire sur la Politique Salariale 2018.

Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires les 7, 14, 25 septembre & 2 et 15 octobre 2018, pour examiner les demandes des organisations syndicales et les propositions de la Direction.

Après la présentation de l’environnement social global (emploi, formation, rémunération...), la Direction a rappelé le contexte économique, financier et commercial dans lequel s’est inscrite cette négocation.

Les parties signataires s’accordent sur les articles suivants :

Article 1 – Rémunération

Augmentation générale :

Hormis les cadres variabilisés, l ’ensemble du personnel présent au 30 septembre 2018 bénéficie d’ une augmentation de 25 € Bruts mensuels ce qui représente une enveloppe de 1.2% de la masse salariale au titre des augmentations générales.

Les salariés à temps partiel percevront cette augmentation au prorata de leur temps de travail.

Ces dispositions seront appliquées sur le salaire mensuel brut de base à compter du 1^er décembre 2018 (versement sur paie de décembre 2018) avec effet rétroactif au 1^er juillet 2018.

Prime exceptionnelle :

Une enveloppe de 0.35 % de la masse salariale sera réservée au titre des primes exceptionnelles.

La liste des bénéficiaires sera déterminée par la Direction sur proposition des Responsables de service, pour les salariés dont la performance et l’implication 2018 ont été supérieures aux attentes de l’entreprise.

Cette prime exceptionnelle sera versée aux bénéficiaires, sur la paie de décembre 2018.

La Direction présentera un bilan de l’attribution des primes exceptionnelles aux élus du Comité d’Entreprise d’ici fin décembre 2018, au travers des critères principaux suivants :

1. Service d’appartenance des bénéficiaires

2. Genre

3. Catégorie (Employé ou Agent de maîtrise)

   1. Article 2 – Calendrier NAO

La Direction et les Partenaires sociaux s’engagent à démarrer et à clôturer les négociations portant sur la NAO au cours du second trimestre de chaque année. L’application de la NAO sera effective à chaque 1^er juillet de l’année en cours.

Article 3 - Formalités de dépôt

Le présent protocole d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de POITIERS en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire original au secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Article 4 - Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour les négociations annuelles obligatoires de l’année 2018.

Fait à , en 5 exemplaires originaux, le 16 octobre 2018.

Pour la société

Déléguée Syndicale