Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS SALARIALES 2020" chez CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS

Entre,

• La Société Chaux et Dolomies du Boulonnais, Société par Actions Simplifiée au capital de 152.450 € dont le Siège Social est à PARIS LA DEFENSE Cedex 92085 – Tour W, 102 Terrasse Boieldieu – inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 342 399 797,

représentée par Monsieur XXXX, Directeur d’usine,

D’une part,

• L’organisation syndicale C.G.T. représentée par Monsieur XXXXX, Délégué Syndical,

D’autre part,

Il est établi le présent protocole d’accord concernant les mesures applicables en 2020 dans la société Chaux et Dolomies du Boulonnais, désignée ci-après par C.D.B.

Préambule

A l’issue des réunions de négociation collective qui se sont tenues les 15/01/2020, 12/02/2020, 05/03/2020, et 12/06/2020 au sein de C.D.B. en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties ont pu aboutir à un accord.

Article 1 – Champ d’application

Les mesures du présent accord s’appliquent pour les augmentations générales aux personnels Ouvrier/Etam inscrits aux effectifs et présents à la date de signature du protocole et à la date du versement des révisions salariales. La Direction précise que ces mesures respectent strictement le principe de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes fixé à l’article L.1142-1 du code du travail.

3. Article 2 – Mesures applicables en 2020

Augmentation générale :

Pour les Ouvriers et Etams dont le niveau de classification est compris entre 4 et 6 :

Les salaires de base et primes (poussière, chaleur, paniers, astreintes, indemnités de casse-croûte, polyvalences) sont augmentés de 1,4 % sur les bulletins de paie de juin 2020 avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2020.

Pour les Ouvriers et Etams dont le niveau de classification est compris entre 2 et 3 :

Les salaires de base et primes (poussière, chaleur, paniers, astreintes, indemnités de casse-croûte, polyvalences) sont augmentés de 1,8 % sur les bulletins de paie de juin 2020 avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2020.

Revalorisation de la prime d’astreinte :

La prime d’astreinte, telle que définie dans l’accord d’astreinte du 23/10/2014, est augmentée de 10% à partir du 01/06/2020.

La prime de volontariat, telle que définie dans l’accord d’astreinte du 23/10/2014, est portée à 65€ à partir du 01/06/2020.

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 4- Publicité

Le présent protocole est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire pour remise à chaque partie signataire et pour les formalités de dépôt.

Fait à Réty, le 18 juin 2020

2. Le Délégué Syndical C.G.T. Le Directeur

   xxxxx xxxxxx