Accord d'entreprise "Protocole d'Accord NAO relative aux mesures salariales applicables en 2022" chez CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS

Entre,

La Société CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 152.450 € dont le Siège Social est à PARIS LA DEFENSE Cedex 92085 – Tour W, 102 Terrasse Boieldieu – inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 342 399 797, représentée par Monsieur ………………, Directeur d’Usine,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale C.G.T. représentée par Monsieur ……………., Délégué Syndical,

D’autre part,

Il est établi le présent protocole d’Accord concernant les mesures applicables en 2022 dans la société Chaux et Dolomies du Boulonnais, désignée ci-après par C.D.B.

Préambule

A l’issue des réunions de négociation collective, qui se sont tenues les 20 janvier 2022, 9 février 2022 et 1^er mars 2022 au sein de C.D.B. en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties ont pu aboutir à un accord. Par conséquent, les parties ont décidé de formaliser le présent protocole d’accord et de faire mention des mesures convenues.

Article 1 – Champ d’application

Le présent Accord s’applique aux personnels Ouvrier/Etam inscrits aux effectifs et présents à la date de signature du protocole et à la date du versement des révisions salariales. La Direction précise que cet accord est conclu dans le strict respect du principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fixé à l’article L.1142-1 du code du travail.

3. Article 2 – Mesures salariales

Augmentation générale :

Il est prévu une augmentation générale de 2,8% des salaires de base des Ouvriers et des Etams sur les bulletins de paie de Mars 2022 avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2022.

Revalorisation des primes :

Les primes (poussière, chaleur, paniers, astreintes, polyvalences) suivent le même principe d’augmentation de 2,8 % sur les bulletins de paie de Mars 2022 avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2022.

Il a également été convenu une augmentation globale de 10% de la prime de productivité avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2022.

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2022.

Article 4 - Clause de revoyure

Si l’indice de l’inflation, en moyenne annuelle, de juillet 2021 à juillet 2022, publié en août 2022 montre un taux supérieur à 2,8%, une réunion de révision du présent Accord sera organisée courant septembre 2022.

Article 5 - Publicité

Le présent protocole est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire pour remise à chaque partie signataire mais aussi, conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, et auprès du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Réty, le 1^er Mars 2022,

3. Monsieur …… ……………….

   Délégué Syndical C.G.T. Directeur d’Usine C.D.B.