Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)" chez MBF PLASTIQUES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MBF PLASTIQUES et les représentants des salariés le 2017-11-08 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, la participation, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A00118003064
Date de signature : 2017-11-08
Nature : Accord
Raison sociale : MBF PLASTIQUES
Etablissement : 76120063300011 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-08
ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2018
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’ APTAR OYONNAX CAMPUS (MBF PLASTIQUES SAS).
Article 2 : Objet de l’accord
Salaires effectifs
La répartition des augmentations sera la suivante :
A1 - Augmentations générales
1,5 % pour les coefficients 700 à 710
0,75 % pour les coefficients 720 à 820
0% pour les coefficients 830 à 940
A2 - Augmentations individuelles
0 % de la masse salariale pour les coefficients 700 à 710
0,75 % de la masse salariale pour les coefficients 720 à 820
1,5 % de la masse salariale pour les coefficients 830 à 940
L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée à compter du 1er janvier 2018.
Inégalité Hommes/femmes et rattrapage marché
Un budget de 0.20% de la masse salariale sera affecté au rattrapage des salaires non cadres et cadres afin de réduire les inégalités Hommes/femmes ou les écarts de prix marché de certains emplois.
Prime d’ancienneté
Les collaborateurs non cadre bénéficient d’une prime d’ancienneté calculée par palier et appliquée sur 80% du salaire de base.
A ce jour il existe 5 pas de progression pluriannuels : 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans.
Un nouveau pas de progression est créé pour les personnes ayant plus de 18 ans d’ancienneté. Pour cette nouvelle tranche d’ancienneté, la prime sera calculée à hauteur de 16,50% à appliquer sur 80% du salaire de base.
Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.
Accord d’Intéressement
L’accord d’intéressement ayant été dénoncé, les parties se sont engagées à négocier un nouvel accord d’intéressement sur le premier semestre 2018.
Cotisation au comité d’Entreprise
La direction a décidé d’attribuer une dotation exceptionnelle pour les œuvres sociales du comité d’entreprise de 10.000 €. La somme sera versée sur le mois de décembre 2017.
Le régime de prévoyance et de Santé
L’entreprise reste affiliée aux mêmes organismes de prévoyance et de santé.
L’entreprise améliore sa participation au régime obligatoire de santé non cadre pour atteindre une participation de 60% de la cotisation totale.
L’entreprise améliore sa participation au régime obligatoire de santé cadre pour atteindre une participation de 57% de la cotisation totale.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Fait à Oyonnax, le 8 novembre 2017
| Pour Aptar Oyonnax Campus | Pour la délégation syndicale | |
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