Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020" chez FJT - HABITAT JEUNES MONTLUCON (Siège)

ENTRE

Habitat Jeunes Montluçon (H.J.M) dont le siège social est situé 5, rue du Canal, 03100 Montluçon, représentée par Monsieur en sa qualité de directeur général.

ET

L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame en sa qualité de Déléguée Syndicale.

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord s'inscrit dans le cadre du processus de négociation annuelle qui s'est déroulé au sein de l’association pendant l’année 2020. Il en est la conclusion.

Malgré les empêchements liés au contexte de crise sanitaire, nous avons été en mesure de tenir deux réunions de NAO pendant L’année à l'occasion et après les réunions du CSE: le

16/09/2020 et le 29/10/2020.

Réunion de clôture le 03/12/2020.

Propositions de l’employeur

Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dispositif lié au COVID) de 1000€ avant la fin de l’année.

Adhésion de l'entreprise à « Mon espace ADERE perso » qui permet d'offrir aux salariés enregistrés par l’entreprise de bénéficier des mêmes avantages que ceux auxquels ont accès les grands comités d'entreprise.

Chaque salarié dispose de milliers de remises sur ses achats à partir d’un site dédié tel que (Grande distribution, loisirs, parc d'attractions) dans la plupart des grandes enseignes françaises. Ce dispositif permet une amélioration du pouvoir d'achat.

Il est précisé qu'au cas où ce dispositif viendrait à disparaître (pour une raison indépendante de la volonté d'HJM), la fin des avantages ne donnera lieu à aucune compensation financière.

Revendications du syndicat CGT pour la NAO 2020 :

Les empêchements liés au contexte de crise sanitaire, donnant lieu à l‘impossibilité de défendre dans de bonne condition des revendications qui auraient été présentées, le syndicat CGT représenté par la déléguée syndicale reportera ses demandes sur la NAO 2021.

Montluçon, le.

La Déléguée Syndicale C.G.T. Le directeur général d’HJM

-

Article 1 : Versement d’une prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle sera versée sur le salaire du mois de décembre 2020.

Article 1.2 : paiement et calcul de la prime individuelle.

Une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de 1000€ sera versée à chaque salarié au prorata du temps contractuel de chacun (exemple : un temps plein donnera droit à 100% de la prime, un mi-temps à 50%).

Pour les salariés en arrêt de travail de longue durée, la prime sera versée au prorata du salaire versé sur la période de maintien de la prise en charge de la rémunération par HJM (jusqu’à 90 jours).

Cette prime sera versée avec le salaire du mois de décembre 2020. Elle est exonérée de toute charge fiscale et sociale.

Article 2 : Adhésion de l'entreprise à « Mon espace ADERE perso »

Ce dispositif mis en œuvre par la centrale d’achat UNADERE à laquelle participe HJM permet d'offrir aux salariés enregistrés par l’entreprise de bénéficier des mêmes avantages que ceux obtenus par les grands comités d’entreprise.

Il est précisé qu'au cas où ce dispositif viendrait à disparaître (pour une raison indépendante de la volonté d'HJM), la fin des avantages ne donnera lieu à aucune compensation financière.

Article 3 : Publicité de l’accord :

Le présent accord sera déposé par l’employeur ou son représentant en 5 exemplaires originaux à,

- la DIRECCTE.

- l’inspection du travail.

-Un exemplaire sera adressé par l’employeur ou son représentant au greffe du Conseil des Prud’hommes de Montluçon.

-Un exemplaire sera destiné à la déléguée syndicale.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés par l’employeur ou son représentant par voie d’affichage sur le panneau réservé à cet effet.

Montluçon, le.

La Déléguée Syndicale C.G.T. Le directeur général d’HJM