ACCORD D’entreprise relatif aux REMUNERATIONS

Conclu entre :

• La société RD BREST, dont le siège social est situé 7 rue Ferdinand de Lesseps, CS80334, 29806 BREST Cedex 9, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 851 069 138, numéro SIRET 851 069 138 000 10, code APE 4931Z, représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à cet effet,

d’une part,

Et les organisations syndicales :

• la CFDT, représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de délégué syndical,

• la CGT, représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de délégué syndical.

  En vertu de leurs pouvoirs

d'autre part,

PREAMBULE

Compte tenu du transfert d’activité opéré le 1^er juillet 2019 faisant suite à l’attribution de la Délégation de Service Public par l’autorité organisatrice de Brest métropole à notre Société RD BREST et conformément à l’article L. 1224-1 du Code du travail, les contrats de travail des salariés ont été transférés automatiquement le 1^er juillet 2019.

Conformément à l’article L2261-14 du Code du travail une négociation s’est engagée concernant les primes et les éléments variables de paie dans l’entreprise sans pouvoir aboutir le 30 septembre 2020 soit dans les trois mois suivants la mise en cause des accords et les douze mois de négociations.

En conséquence, afin que la remise en cause des accords non substitués n’intervienne pas au terme de l’échéance légale et dans le souci d’assurer un dialogue social de qualité, les parties se sont accordées afin de proroger les accords non encore substitués pour une durée déterminée à échéance du 31 mai 2021 conformément à l’accord d’entreprise à durée déterminée de prorogation des accords en date du 23 septembre 2020.

Le présent accord, se substitue aux accords collectifs, usages, accords atypiques, pratiques et engagements unilatéraux mis en cause au sein de la Société RD Brest notamment concernant les dispositions en matière de primes et d’éléments variables de paie prévus notamment aux Négociations Annuelles Obligatoires de 1967 à 2019, accords de fin de conflit.

Cet accord vise les objectifs suivants :

• Simplifier les règles sociales,

• Simplifier la paie et la prépaie,

• Intégrer les primes caduques dans une prime d’activité.

Après plusieurs réunions de négociations, les parties se sont entendues et ont convenu les articles suivants :

• l’article 1 : le champ d’application du présent accord ;

• l’article 2 : les définitions des principaux termes et éléments de référence ;

• l’article 3 : les primes collectives récurrentes ;

• l’article 4 : les primes et indemnités collectives non périodiques ;

• l’article 5 : les primes et indemnités catégorielles récurrentes ;

• l’article 6 : les éléments variables de paie ;

• l’article 7 : les grilles d’ancienneté ;

• l’article 8 : les modalités de maintien de salaires.

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés présents à la date d’entrée en vigueur de l’accord, ainsi qu’à tout salarié embauché après l’entrée en vigueur de l’accord.

DEFINITIONS ET ELEMENTS DE REFERENCE

Salaire de référence :	salaire de base + ancienneté
Salaire de base :	indice x valeur du point x % temps contractuel
Complément sénior :	bonification de salaire liée à la proximité de la date de départ en retraite conformément à l’accord de génération.
Coefficient :	référence convention collective
Indice :	coefficient + les points additionnels entreprise
Valeur du point :	valeur négociée dans l’entreprise chaque année (9,349 euros au 1er janvier 2021)
Prime :	s’exprime en brut, soumise à cotisations et impôts
Indemnité :	s’exprime en net et non soumise à cotisations et impôts
Sujétion particulière :	élément de rémunération, de compensation à une nécessité ou à une contrainte ou une obligation de service
1er collège :	comprend les salariés relevant des catégories ouvrier et employé selon la CCN applicable
2ème collège :	comprend les salariés relevant des catégories agent de maitrise et cadre selon la CCN applicable
Jours calendaires :	jours du calendrier de l’année civile y comprend dimanche et jour férié et chômé

PRIMES COLLECTIVES RECURRENTES

Prime de 13^ème mois

Conditions de déclenchement

La prime de 13^ème mois de l’année N est versée à l’ensemble des salariés :

• qui comptent 6 mois minimum de présence effective à la date de versement de la prime, soit le 31 décembre de l’année N,

• et qui comptabilisent une présence de 35 jours calendaires continus minimum sur l’année civile N.

Ces 2 conditions sont cumulatives. Ainsi :

• Si le cumul des absences relevant d’une suspension du contrat de travail sur l’année N est supérieur à 330 jours calendaires, la prime de 13ème mois ne sera pas versée.

• Si le cumul des absences sur l’année est inférieur ou égal à 330 jours calendaires, la prime de 13ème mois est versée selon les conditions prévues ci-dessous.

Montant de la prime

La prime de 13^ème mois de l’année N correspond au salaire de référence du mois de décembre de l’année N auquel on ajoute le complément sénior éventuel.

Elle est proratisée en fonction du temps contractuel sur l’année N et en fonction de la date d’entrée ou de départ de l’entreprise en cours d’année.

Modalités de versement

La prime de 13^ème mois est versée sur le bulletin de paie du mois de décembre de l’année N.

Un acompte (735 euros bruts en 2020), pour un salarié à temps plein ou au prorata de son temps contractuel pour un salarié à temps partiel, est versé avec le salaire du mois de novembre N.

Conversion de la prime 13^ème mois en jours (CET ou CT)

La possibilité est laissée aux salariés de percevoir tout ou partie cette prime sous deux autres formes :

• Placement en Compte Epargne Temps, conformément à l’accord relatif au CET du 13 novembre 2019,

• Conversion en congés 13ème mois (dits « CT »).

Les modalités de conversion sont les suivantes :

	½ prime	Prime totale convertie sur 1 an	Prime totale convertie sur 3 ans *
Salarié à temps plein	9 jours	19 jours	20 jours
Salarié au 4/5e	7 jours	15 jours	16 jours

* Un abondement de un jour est accordé pour le salarié qui s’engage à convertir sa prime de 13^ème mois en congés 13^ème mois pendant 3 années consécutives.

Il est précisé que pour les salariés qui versent la moitié de leur prime de 13^ème mois en CET ou transforme la moitié de celle-ci en congés 13^ème mois (CT), la prime est divisée par 2 et par conséquent, l’acompte versé en novembre l’est également.

Prime de vacances

Conditions de déclenchement

La prime de vacances de l’année N est versée à l’ensemble des salariés qui compte 6 mois minimum de présence effective à la date de versement de la prime, soit le 31 mai de l’année N, et qui comptabilise une présence de 50 jours calendaires continus minimum sur la période de référence de paie du 1er mai N-1 au 30 avril N (soit les absences du 1er avril N-1 au 31 mars N). Ces 2 conditions sont cumulatives.

Ainsi, si le cumul des absences d’un salarié est supérieur à 315 jours calendaires durant la période de référence de paie, la prime de vacances ne sera pas versée.

Les absences prises en compte sont : maladie courte et longue durée, absence sans solde, accident de trajet, ainsi que toutes autres absences ayant entrainé une suspension du contrat de travail (hors congé maternité, accidents de travail et maladie professionnelle)

Montant de la prime

La prime de vacances accordée au 1^er collège (ouvriers, employés) est égale à 182 points pour un salarié à temps plein. Celle accordée au 2^ème collège (maitrises, cadres) est égale à 150 points pour un salarié à temps plein.

Cette prime est proratisée selon le temps contractuel pour les salariés à temps partiel.

Cette prime est réduite proportionnellement au-delà de 30 jours calendaires d’absence consécutifs ou non dans la période de référence.

Modalités de versement

La prime de vacances est versée sur le bulletin de paie du mois de mai N.

Placement de la prime de vacances en CET

La possibilité est laissée aux salariés de placer tout ou partie de cette prime en Compte Epargne Temps, conformément à l’accord relatif au CET du 13 novembre 2019.

PRIMES ET INDEMNITES COLLECTIVES NON PERIODIQUES

Indemnité Médaille du Travail

Conditions de déclenchement

L’indemnité Médaille du Travail est attribuée selon les conditions des Médailles d'honneur des chemins de fer. Elle s’effectue à la demande du salarié.

Ainsi l’ancienneté requise est définie comme suit :

Médailles	Personnel roulant justifiant de 15 ans de conduite	Personnel autre
Médaille d’Argent	20 ans	25 ans
Médaille de Vermeil	30 ans	35 ans
Médaille d’Or	33 ans	38 ans

Montant de l’indemnité

L’indemnité est égale à 50% du salaire de référence (salaire de base + ancienneté). Elle s’effectue à la demande du salarié.

Elle est proratisée selon le temps contractuel du salarié durant la période d’activité dans l’entreprise. Cette disposition est à effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

Modalités de versement

L’indemnité n’est versée qu’après validation des critères par le ministère des Transports.

Prime de départ en retraite

Conditions de déclenchement

La prime de départ en retraite est versée à toute personne ayant justifié et fait valoir ses droits au départ en retraite.

Montant de la prime

La prime est calculée selon l’ancienneté conformément à l’annexe 1.

L’assiette à prendre en compte est définie selon la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. A la date de la signature de l’accord, la convention collective dispose que :

« Le salaire à prendre en considération pour le calcul de la prime est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le départ ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte qu’au prorata temporis.

Pour le calcul de cette prime, l'agent en position de maladie est considéré comme en activité.

Toutefois, lorsque le départ à la retraite se produit à la suite d'une période à temps partiel et que le salarié en cause a occupé à temps complet dans l'entreprise des fonctions pendant une durée au moins égale à dix ans, cette prime est calculée sur la base du salaire correspondant à l'emploi occupé à temps complet »

Modalités de versement

La prime de départ en retraite est versée avec le solde de tout compte au moment du départ effectif de l’entreprise.

Cette prime estimée peut être placée en CET par anticipation selon les conditions prévues à l’accord CET du 13 novembre 2019.

PRIMES ET INDEMNITES CATEGORIELLES RECURRENTES

Prime d’activité

Les parties s’accordent, dans un souci de simplification, à convertir certaines primes et indemnités en une prime unique dite prime d’activité. Les conditions d’intégration de chaque prime/indemnité substituées dans la prime d’activité sont définies en annexe 6.

La prime d’activité est calculée pour chaque salarié présent à la date de signature du présent accord afin de garantir un niveau de prime équivalent aux primes substituées. Elle est calculée par population en fonction des éléments de primes et de rémunération octroyés à chacun en 2020 et en déduisant le financement de l’indemnité de blanchissage (cf article 5- paragraphe 4).

Condition de déclenchement

Les populations concernées par la prime d’activité sont :

• Les conducteurs,

• Le personnel administratif,

• Les ouvriers maintenance,

• Les agents de maitrise de l’atelier entrés avant le 19.12.2008,

• Les régulateurs.

Les parties conviennent d’attribuer la prime d’activité aux nouveaux embauchés, CDD et intérimaires à compter de la signature de l’accord.

Montant de la prime

Les primes d’activité correspondantes aux populations sont définies ci-dessous pour un temps complet :

Population	Nombre de points de la prime mensuelle	Montant de la prime mensuelle (valeur du point au 01/01/2021)
Conducteur	3,520	32,90
Personnel administratif	2,480	23,14
Ouvriers maintenance entrés avant le 19.12.2008	11,878	111,05
Ouvriers maintenance entrés après le 19.12.2008	1,103	10,312
Agents de maitrise atelier entrés avant le 19.12.2008	10,583	98,94
Agents de maitrise atelier entrés après le 19.12.2008	0,089	0,83
Régulateurs	0,534	4,98

Ces montants sont proratisés au temps de travail contractuel et temps de travail effectif selon la même méthode que le calcul de l’absence maladie.

Les absences prises en compte sont : maladie courte et longue durée, absence sans solde, accident de trajet, ainsi que toutes autres absences ayant entrainé une suspension du contrat de travail (hors congé maternité). En ce qui concerne les accidents de travail, la maladie professionnelle, l’absence est déduite au prorata mais compensée au moment du maintien de salaire (Cf chapitre 8.2).

Le calcul qui a permis de définir le montant de la prime mensuelle est précisé en annexe 7.

Modalités de versement

La prime d’activité est soumise au cycle des éléments variables de paie (un mois de décalage).

Compte tenu du temps nécessaire aux paramétrages des différents logiciels de gestion des temps et de paie, cette prime sera versée sur la paie du mois de mai 2021 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021. Afin qu’il n’y ait aucun décalage de trésorerie pour les salariés, les parties s’accordent pour continuer à verser la prime montée porte avant et la prime Kergonan sur les bulletins de salaire de janvier 2021 à avril 2021, étant entendu qu’elles seront régularisées sur le bulletin de salaire de mai 2021 en même temps que la mise en place de la prime d’activité.

NB :

• Prime montée porte avant : les primes versées de janvier à avril 2021 feront l’objet d’une régularisation sur le bulletin de mai 2021.

• Prime Kergonan : les éléments passés en paie de février à avril 2021 correspondant aux éléments variables de janvier à mars 2021 seront repris sur le bulletin de mai 2021.

Modification ultérieure de la prime d’activité

Les parties conviennent qu’un principe de compensation à iso masse salariale doit être respecté. De ce fait, elles conviennent de se rencontrer et de modifier la prime d’activité dans le cas où une différence notable de calcul liée aux différentes intégrations des anciennes primes et indemnités dans ladite prime devait être constatée a posteriori.

De même, si des difficultés de paramétrage des logiciels de gestion des temps et de paie devaient apparaitre, les parties conviennent de se revoir.

Prime d’objectifs maitrise

Conditions de déclenchement

La prime d’objectifs maitrise est accordée au personnel relevant de la catégorie agent de maitrise.

Montant de la prime

Les montants sont précisés par une note technique à titre indicatif (annexe n°8).

Modalités de versement

Elle est versée au plus tard en avril N en lien avec la situation au 31/12/N-1.

Prime vérification

Conditions de déclenchement

La prime Vérification est accordée à tous les salariés exerçant la fonction d’agent d’information et de vérification.

Montant de la prime

Le montant de la prime est de 5 points pour un salarié à temps complet.

Elle est proratisée au temps contractuel dans la fonction au cours du mois (temps partiel, entrée/sortie)

Modalités de versement

Elle est versée mensuellement sans décalage de paie.

Indemnité de blanchissage

Conditions de déclenchement

Tous les agents au contact de la clientèle (conducteurs, agents commerciaux à la boutique, agents de vérification / information, agents d’exploitation…) reçoivent des vêtements en dotation (montant des dotations actuelles définies à titre indicatif en annexe 2). Ils perçoivent donc aussi une indemnité de blanchissage pour nettoyer les vêtements fournis.

Cette indemnité de blanchissage est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la mesure où :

• le port de ce vêtement est obligatoire,

• la dotation vêtement est utilisée à des fins strictement professionnelles,

• le nettoyage des vêtements n’est pas directement assuré par l’entreprise,

• l’indemnité de blanchissage varie en fonction du nombre de jours travaillés.

De ce fait l’indemnité sera proratisée en fonction de la présence effective.

Montant de l’indemnité

L’indemnité de blanchissage est d’une valeur de 10€ nets par mois pour un temps plein (cf. détails du calcul en annexe n°3) correspondant à 16,5 jours travaillés en moyenne (198 jours travaillés hors congés, RTT, repos hebdomadaire, férié, …) soit 120 euros nets par an.

Cette indemnité est proratisée au temps de travail effectif dans la fonction donnant droit à l’indemnité, selon la même méthode que le calcul de l’absence maladie et en tenant compte des entrées / sorties.

Modalités de versement

Elle est versée mensuellement, selon le cycle de paie avec un mois de décalage.

ELEMENTS VARIABLES DE PAIE

Sujétions particulières liées aux horaires de travail

Cet article a pour objet de définir les différentes sujétions (élément de rémunération, de compensation à une nécessité ou à une contrainte ou une obligation de service).

Celles-ci sont versées à l’ensemble du personnel, quelle que soit la catégorie professionnelle, sauf mention expresse, selon le cycle de paie établi, avec un mois de décalage.

Prime soirée

Cette prime est accordée pour tout service qui commence ou se termine après 22h.

Sa valeur est d’un point.

Prime samedi

La prime samedi se déclenche pour les services coupés et les services continus d'après-midi (à partir de 14h16) du samedi.

Sa valeur est de 2,5 points.

Prime samedi soir ou veille férié

Cette prime est accordée aux agents travaillant le samedi soir ou la veille d’un férié et qui finissent après 22h.

Sa valeur est de 1,5 point.

Prime samedi soir après 24h

Cette prime est accordée aux agents travaillant le samedi soir et finissant entre 24h01 et 28h (soit 4 heures du matin).

Sa valeur est de 2 points.

Prime dimanche ou férié

La prime dimanche ou férié est accordée pour tout service débuté un dimanche ou un jour férié quelle que soit l'heure du début de service.

Sa valeur est de 6 points.

Supplément Prime dimanche après-midi ou férié après-midi

Cette prime est accordée pour les tours travaillés l'après-midi (fin de service après 14h16) les dimanches ou les jours fériés.

Sa valeur est de 2 points.

Prime férié 25/12 et 01/01

La prime est accordée pour tout service débuté le 25/12 ou le 01/01 quelle que soit l'heure du début de service.

Sa valeur est de 10 points.

Cette prime remplace les primes suivantes :

• Prime dimanche (6 points)

• Supplément Prime dimanche après-midi ou férié après-midi (2 points)

Cette prime est cumulable avec les autres primes de sujétion particulières liées aux horaires de travail à l’exception des deux primes citées ci-dessus.

Supplément Prime réveillons 24/12 et 31/12

La prime est accordée pour tout service effectué le 24/12 ou le 31/12 qui se termine après 22h.

Sa valeur est de 7.5 points.

Cette prime est cumulable avec les autres primes de sujétion particulières liées aux horaires de travail (notamment prime soirée de 1 point et prime supplément soirée / samedi ou veille férié 1,5 point).

Prime réserve jours fériés

La prime réserve jours fériés est attribuée aux conducteurs (actuellement 3) qui sont maintenus de réserve planning, en vue d’être programmés sur un jour férié dans la semaine qui précède le jour férié concerné et au plus tard jusqu’à la veille au soir de celui-ci, afin que l’entreprise reste en capacité d’assurer le service public en cas d’absence imprévue.

Sont exclus de ce dispositif les jours fériés qui tombent un dimanche, qui restent gérer selon le roulement des dimanches.

La valeur de cette prime est de 5 points.

Si les personnes de réserve appelées n’étaient pas joignables, la prime réserve jours fériés ne leur serait pas versée.

Prime Saint Michel

La prime Saint Michel est octroyée aux conducteurs, aux agents de la maintenance, aux agents de maitrise maintenance et aux agents de maitrise exploitation qui travaillent lors de la Foire Saint Michel.

Une prime est attribuée par journée travaillée durant la Foire Saint Michel, soit du vendredi au dimanche.

Sa valeur est de 1,630 points.

Prime amplitude

La prime d’amplitude est accordée pour tout service dépassant une amplitude de 12h entre la prise de service et la fin de service.

Sa valeur est égale à 1/2heure de l’heure normale du salarié = ½ x (salaire de base mensuel + ancienneté + complément senior) / horaire mensuel contractuel du salarié.

Prime intervention maitrise

Une prime est versée lorsque les agents de maitrise sont appelés en dehors de leur planning.

Cette prime est d’un montant équivalent à 2,68 points en sus du paiement des primes de sujétions particulières liées aux horaires (ex : prime samedi, prime soirée, etc.).

Les heures effectives sont considérées comme du temps de travail effectif et viennent incrémenter le compteur bonus-malus.

Prime astreinte activation du plan grand froid

Lors de l'activation du plan grand froid, cette prime est déclenchée pour les agents de maitrise Exploitation (actuellement 2) concernés et prévus par le planning en début de matinée.

Sa valeur est de 18,57 euros bruts.

Prime astreinte des services maintenance

Les primes d’astreinte de la Direction Maintenance sont détaillées dans l’accord d’entreprise du 13 novembre 2019.

Prime fête légale travaillée

Cette prime est accordée à tous les agents qui travaillent un jour férié peu importe l'heure de début ou de fin du service.

Sa valeur est calculée comme suit : (salaire de base mensuel + ancienneté) / horaire mensuel contractuel x temps de travail (7,4h).

NB : Le jour férié étant payé double, il ne fait pas l'objet d'une récupération supplémentaire.

Prime fête légale non travaillée

Les règles de gestion des jours fériés non travaillés sont les suivantes :

• Si le jour férié non travaillé est un dimanche = une prime de fête légale non travaillée est versée.

• Si le jour férié non travaillé tombe sur un jour de Repos Hebdomadaire ou RTT prévus au roulement, le salarié a le choix de :

• percevoir une prime de fête légale non travaillée,

• récupérer un repos,

• placer un jour en CET (uniquement pour les salariés ayant déjà ouvert un CET).

La prime de fête légale non travaillée correspond au salaire journalier du salarié, calculée comme suit : (salaire de base mensuel + ancienneté + complément sénior) / 19,5

Prime heure de nuit de 4h à 5h

Une prime est accordée pour les heures effectuées entre 4h et 5h.

La prime correspond à 50% du taux horaire (hors complément sénior) appliquée sur les heures effectuées entre 4h et 5h.

Prime heure de nuit de 0h à 4h

Une prime est accordée pour les heures effectuées entre 0h et 4h.

La prime correspond à 100% du taux horaire (hors complément sénior) appliquée sur les heures effectuées entre 0h et 4h.

Prime de stationnement

Cette prime est accordée aux conducteurs/receveurs et vérificateurs pour les services continus d'après-midi dont les lieux de prise et fin de service se situent au centre-ville, et qui terminent après 20h du lundi au samedi. La prime n’est pas due les dimanches et jours fériés.

Sa valeur est de 4,50 € bruts.

Sujétions particulières liées aux fonctions

Prime téléphérique

Cette prime est accordée aux agents du service Installations Fixes à chaque montée au pylône du téléphérique.

Sa valeur est d’un point.

Cette prime est versée dans la limite de 70 points/an au mois de décembre de l’année N pour la période du 1^er décembre N-1 au 30 novembre N.

NB : seules les montées au pylône de janvier 2021 à novembre 2021 seront versées en décembre 2021, compte tenu que les montées de décembre 2020 ont été payées dans la prime de décembre 2020.

Prime formateur

Une prime formateur est accordée aux formateurs référents occasionnels à la conduite, vérification, tramway et téléphérique. Elle est attribuée à tous les formateurs occasionnels dispensant une formation théorique en salle prévue au plan de développement des compétences. Les formateurs attitrés ne disposent pas de cette prime.

Sa valeur est d’un point pour une journée de formation animée, un demi-point pour une demi-journée de formation animée.

Sujétions particulières liées aux repas

Les sujétions ci-dessous sont versées à l’ensemble du personnel, quelle que soit sa catégorie, sauf mention expresse.

Lorsqu’il y a attribution d’un plateau repas pris en charge par l’entreprise, celui-ci se substitue à tous les autres avantages mentionnés ci-dessous et un avantage en nature est calculé pour le plateau repas.

Indemnité de repas décalé ouvrier

Cette indemnité est attribuée dans 2 cas :

• pour tout service commencé avant 12h30 ou se terminant après 12h45

• pour tous les services finissants entre 20h01 et 22h00

Sa valeur est de 0,790 points.

La partie supérieure au barème URSSAF (6,70 euros en 2021) est soumise à cotisation.

Une demi-indemnité de repas décalé est attribuée pour tout service commençant avant 5h45 (temps de navette non inclus).

Si la journée de travail déclenche également un titre restaurant, l’indemnité de repas décalé est soumise en totalité, et devient donc une prime de repas décalé.

Indemnité de repas décalé agent de maîtrise

Cette indemnité est attribuée dans 2 cas :

• pour tout service commencé avant 12h30 ou se terminant après 12h45

• pour tous les services finissants entre 20h01 et 22h00

Sa valeur est de 0,830 points.

La partie supérieure au barème URSSAF (6,70 euros en 2021) est soumise à cotisation.

Une demi-indemnité de repas décalé est attribuée pour tout service commençant avant 5h45 (temps de navette non inclus).

Si la journée de travail déclenche également un titre restaurant, l’indemnité de repas décalé est soumise en totalité, et devient donc une prime de repas décalé.

Indemnité de panier ouvrier

Cette indemnité est attribuée aux ouvriers de l'atelier travaillant en continu à raison d’un panier par journée travaillée.

Sa valeur est de 1,483 points – valeur repas non soumis (= barème URSSAF : 6,70 euros en 2021)

Si la journée de travail déclenche également un titre restaurant, l’indemnité de panier est soumise en totalité, et devient donc une prime de panier ouvrier.

Les ouvriers qui commencent avant 5h45 perçoivent en plus de leur panier un ½ repas décalé et un ½ panier qui sont totalement soumis aux cotisations sociales, et qui deviennent donc une ½ prime de repas décalé et un ½ prime de panier.

Indemnité de panier agent de maitrise

Cette indemnité est attribuée aux agents de maitrise de l'atelier travaillant en continu à raison d’un panier par journée travaillée.

Sa valeur est de 1,557 points – valeur repas non soumis (= barème URSSAF : 6,70 euros en 2021).

Si la journée de travail déclenche également un titre restaurant, l’indemnité de panier est soumise en totalité et devient donc une prime de panier agent de maitrise.

Les agents de maitrise qui commencent avant 5h45 perçoivent en plus de leur panier un ½ repas décalé et un ½ panier qui sont totalement soumis aux cotisations sociales, et qui deviennent donc une ½ prime de repas décalé et un ½ prime de panier.

Repas soirée (avantage en nature)

Cet avantage en nature est attribué aux agents de la conduite, aux responsables d’unité et aux régulateurs du PCC lorsque le repas du soir (diner) est pris en charge par l’entreprise.

Sa valeur est de 4,95 (valeur 2021) euros bruts soumis aux cotisations au titre de l’avantage en nature (valeur fixée par l’Urssaf).

Titres restaurant

Un titre restaurant est accordé à tous les salariés pour chaque journée de travail coupée. La règle des coupures sera définie dans le cadre de l’accord sur le temps de travail.

Le titre restaurant est pris en charge partiellement par l’employeur (actuellement 60%) et le reste par le salarié (actuellement 40%).

GRILLES D’ANCIENNETE

Les grilles d’ancienneté applicables par catégorie sont définies en annexe :

• Annexe 4 : ouvriers et employés ;

• Annexe 5 : agents de maitrise.

Ce pourcentage d’ancienneté est appliqué au salaire de base.

Les agents qui en font la demande écrite peuvent bénéficier d’un palier supplémentaire d’ancienneté 3 ans avec leur départ effectif en retraite.

MAINTIEN DE SALAIRE

Congés payés

Les primes et indemnités suivantes sont intégrées dans la base de calcul du salaire de référence :

• La prime d’activité ;

• La prime soirée ;

• La prime samedi ;

• La prime samedi soir ou veille férié ;

• La prime samedi soir après 24h ;

• La prime dimanche ou férié ;

• Le supplément prime dimanche après-midi ou férié après-midi ;

• La prime amplitude ;

• La prime intervention maitrise ;

• La prime astreinte des services maintenance ;

• La prime fête légale travaillée ;

• La prime fête légale non travaillée ;

• La prime heure de nuit de 4h à 5h ;

• La prime heure de nuit de 0h à 4h ;

• La prime téléphérique ;

• La prime formateur ;

• La prime de repas décalé (pour la partie soumise) ;

• La prime de panier (pour la partie soumise) ;

• L’indemnité de congés payés ;

• Les heures complémentaires et supplémentaires ;

• La garantie variable (IRP) (cf. accord dialogue social 2019).

Pour rappel, l’indemnité de congés payés est égale au 1/10^e de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (entre le 1^er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours) sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé par le salarié s’il avait continué à travailler (art. L3141 du Code du Travail).

Maladie Professionnelle et Accident du Travail

L’assiette de calcul pour établir le complément de salaire en cas d’arrêt de travail suite à un Accident de Travail ou une Maladie Professionnelle intègre, en plus du salaire de base :

• La majoration ancienneté ;

• Le complément sénior ;

Et les éléments de rémunération suivants :

• La prime d’activité ;

• La prime vérification ;

• La prime soirée ;

• La prime samedi ;

• La prime samedi soir après 24h ;

• La prime samedi soir ou veille férié ;

• La prime dimanche ou férié ;

• Le supplément prime dimanche après-midi ou férié après-midi ;

• La prime d’amplitude ;

• La prime fête légale travaillée ;

• La prime fête légale non travaillée ;

• La prime heure de nuit de 0h à 4h ;

• La prime heure de nuit de 4h à 5h ;

La prise en compte de chacun de ces éléments de rémunération dans l'assiette de calcul se fera en prenant pour référence les trois mois complets de salaire perçus par le salarié concerné précédant le premier jour de son arrêt de travail pour Accident de Travail ou Maladie Professionnelle.

ANNEXES

Les éléments suivants sont présents en annexe :

• Annexe 1 : Grille relative à la prime de départ en retraite ;

• Annexe 2 : Détails des dotations habillement à titre indicatif ;

• Annexe 3 : Détails du calcul de l’indemnité de blanchissage ;

• Annexe 4 : Grilles d’ancienneté applicables aux ouvriers et employés ;

• Annexe 5 : Grilles d’ancienneté applicables aux agents de maitrise ;

• Annexe 6 : Détails des primes intégrées dans la prime d’activité ;

• Annexe 7 : Fonctionnement de la prime d’activité et de l’indemnité de blanchissage ;

• Annexe 8 : Note technique relative à la prime d’objectif maitrise.

DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ENTREE EN VIGUEUR

L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

DISPOSITIONS FINALES

Clause de suivi de l’accord

Afin de faire le point sur sa mise en application pratique de l’accord dans l’entreprise, les Parties pourront se réunir, à la demande de l’une d’entre elles.

En cas d’évolution législative ou règlementaire impactant l’accord, les Parties conviennent de se réunir à nouveau pour échanger sur les adaptations rendues nécessaires.

Adhésion

Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire de l’accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat–greffe du Conseil des prud’hommes compétent et à la Direccte. Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

Révision de l’accord

L’accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

Toute demande de révision ou de modification de l’accord devra être présentée par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des Parties.

Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé par les Parties signataires de l’accord conformément aux dispositions légales prévues à l’article L. 2261-9 et suivants du Code du travail. Une nouvelle négociation s'engagera, à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois (3) mois de préavis qui suivent la date de la dénonciation.

DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des Parties signataires et respect des formalités de dépôt.

Il sera déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « TéléAccords », accompagné des pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du Travail.

Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail.

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Enfin en application des articles R. 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du Travail, il sera transmis aux représentants du personnel et information de cet accord sera faite par tous moyens aux salariés.

Fait à BREST, le 10/05/2021

Le Directeur Général RD Brest, XXXXX		Le Délégué Syndical C.F.D.T., XXXXX

		Le Délégué Syndical C.G.T., XXXXX

PRIME DE DEPART EN RETRAITE

ANCIENNETE	PRIME DEPART Ouvriers/Employés		ANCIENNETE	PRIME DEPART Agents de maitrise
1 an	1 journée		1 an	1 journée
2 ans	2 journées		2 ans	2 journées
3 ans	3 journées		3 ans	3 journées
4 ans	4 journées		4 ans	4 journées
5 ans	5 journées		5 ans	5 journées
6 ans	6 journées		6 ans	6 journées
7 ans	7 journées		7 ans	7 journées
8 ans	8 journées		8 ans	8 journées
9 ans	9 journées		9 ans	9 journées
10 ans	0,75 mois		10 ans	1 mois
11 ans	0,85 mois		11 ans	1,10 mois
12 ans	0,95 mois		12 ans	1,20 mois
13 ans	1 mois		13 ans	1,30 mois
14 ans	1,15 mois		14 ans	1,40 mois
15 ans	1,25 mois		15 ans	1,50 mois
16 ans	1,35 mois		16 ans	1,60 mois
17 ans	1,45 mois		17 ans	1,70 mois
18 ans	1,55 mois		18 ans	1,80 mois
19 ans	1,65 mois		19 ans	1,90 mois
20 ans	1,75 mois		20 ans	2 mois
21 ans	1,85 mois		21 ans	2,10 mois
22 ans	1,95 mois		22 ans	2,20 mois
23 ans	2 mois		23 ans	2,30 mois
24 ans	2,15 mois		24 ans	2,40 mois
25 ans	2,25 mois		25 ans	2,50 mois
26 ans	2,35 mois		26 ans	2,60 mois
27 ans	2,45 mois		27 ans	2,70 mois
28 ans	2,55 mois		28 ans	2,80 mois
29 ans	2,65 mois		29 ans	2,90 mois
30 ans et +	2,75 mois		30 ans et +	3 mois

DETAILS DES DOTATIONS HABILLEMENT PAR POPULATION
(A TITRE INDICATIF POUR 2021)

DETAILS DU CALCUL DE L’INDEMNITE DE BLANCHISSAGE

Justification du montant de la prime par le prix de la lessive, la consommation d’eau et d’électricité et de l’amortissement de la machine à laver.

Hypothèses :

• 2 cycles par semaine, sur 46 semaines travaillées par an ;

• Machine à laver d’une valeur de 350€, avec coût de 0,50€ d’amortissement par cycle ;

• avec pour chaque lavage :

  • 75 litres d’eau à 0,00185€ le litre ;

  • 3,3 kWh (cycle de 1h30 avec une puissance de 2,2 kW) à 0,1765 €/kWh ;

• et des bidons de lessive à 7,27 € (pour 60 lavages).

Consommation d’eau : 46 semaines x 2 cycles x 75 litres x 0,00185 €/l = 13 € par an.

Kilowattheure : 46 semaines x 2 cycles x 3,3 kWh x 0,1765 €/kWh = 53€ par an.

Lessive : 46 semaines x 2 cycles x 7,27 € le bidon / 60 cycles = 11 € par an.

Amortissement machine à laver : 46 semaines x 2 cycles x 0,50 € = 46 € par an.

TOTAL : 123€ par an, soit 10,25€ par mois arrondis à 10€ par mois.

GRILLE D’ANCIENNETE OUVRIERS - EMPLOYES

Salariés de - de 9 ans d'ancienneté en 1998		Salariés de + de 9 ans d'ancienneté en 1998
Temps de présence actuel	Classe	%		Temps de présence en 1998	Classe	%
0 à 6 mois	Stagiaire	-		0 à 6 mois	Stagiaire	-
après 6 mois	Stagiaire 6 mois	3%		après 6 mois	Stagiaire 6 mois	3%
après 1 an	5ème classe	7%		après 1 an	5ème classe	7%
après 3 ans	4ème classe	10%		après 3 ans	4ème classe	10%
après 5 ans	3ème classe	12%		après 5 ans	3ème classe	12%
après 10 ans	2ème classe	14%		après 9 ans	2ème classe	14%
après 15 ans	1ère classe	17%		après 13 ans	1ère classe	17%
après 20 ans	Hors classe	20%		après 17 ans	Hors classe	20%
après 25 ans	Hors classe A	24%		après 21 ans	Hors classe A	24%
après 30 ans	Hors classe B	27%		après 25 ans	Hors classe B	27%
après 35 ans	Hors classe C	30%		plus de 29 ans	Hors classe C	30%
après 40 ans	Hors classe D	33%
Grille - 2ème classe		Grille - 1ère classe
Temps de présence actuel	Classe	%		Temps de présence actuel	Classe	%
de 9 à 13 ans	2ème classe	14%		de 13 à 17 ans	1ère classe	17%
de 14 à 18 ans	1ère classe	17%		de 18 à 22 ans	Hors classe	20%
de 19 à 23 ans	Hors classe	20%		de 23 à 27 ans	Hors classe A	24%
de 24 à 28 ans	Hors classe A	24%		de 28 à 32 ans	Hors classe B	27%
de 29 à 33 ans	Hors classe B	27%		de 33 à 39 ans	Hors classe C	30%
de 34 à 39 ans	Hors classe C	30%		40 ans et +	Hors classe D	33%
40 ans et +	Hors classe D	33%
Grille - Hors classe		Grille - Hors classe A
Temps de présence actuel	Classe	%		Temps de présence actuel	Classe	%
de 17 à 21 ans	Hors classe	20%		de 21 à 25 ans	Hors classe A	24%
de 22 à 26 ans	Hors classe A	24%		de 26 à 30 ans	Hors classe B	27%
de 27 à 31 ans	Hors classe B	27%		de 31 à 39 ans	Hors classe C	30%
de 32 à 39 ans	Hors classe C	30%		40 ans et +	Hors classe D	33%
40 ans et +	Hors classe D	33%
Grille - Hors classe B
Temps de présence actuel	Classe	%
de 25 à 29 ans	Hors classe B	27%
de 30 à 39 ans	Hors classe C	30%
40 ans et +	Hors classe D	33%

Si le salarié a plus de 9 ans d'ancienneté en 1998, déterminer la classe par rapport au tableau "Salariés de + de 9 ans d'ancienneté en 1998" et déterminer le % d'ancienneté par rapport aux tableaux par classe.

GRILLE D’ANCIENNETE AGENTS DE MAITRISE

Salariés de - de 9 ans d'ancienneté en 1998		Salariés de + de 9 ans d'ancienneté en 1998
Temps de présence actuel	Classe	%		Temps de présence en 1998	Classe	%
0 à 6 mois	Stagiaire	-		0 à 6 mois	Stagiaire	-
de 7 à 12 mois	Stagiaire 6 mois	3%		de 7 à 12 mois	Stagiaire 6 mois	3%
de 1 à 2 ans (après 1 an)	5ème classe	7%		de 1 à 2 ans	5ème classe	7%
de 3 à 4 ans (après 3 ans)	4ème classe	10%		de 3 à 4 ans	4ème classe	10%
de 5 à 9 ans (après 5 ans)	3ème classe	12%		de 5 à 8 ans	3ème classe	12%
de 10 à 14 ans (après 10 ans)	2ème classe	14%		de 9 à 12 ans	2ème classe	14%
de 15 à 19 ans (après 15 ans)	1ère classe	17%		de 13 à 16 ans	1ère classe	17%
de 20 à 24 ans (après 20 ans)	Hors classe	20%		de 17 à 20 ans	Hors classe	20%
de 25 à 29 ans (après 25 ans)	Hors classe A	26%		de 21 à 24 ans	Hors classe A	26%
de 30 à 34 ans (après 30 ans)	Hors classe B	33%		de 25 à 28 ans	Hors classe B	33%
de 35 à 39 ans (après 35 ans	Hors classe C	36%		de 29 à 40 ans	Hors classe C	36%
40 ans et +	Hors classe D	38%
Grille - 2ème classe		Grille - 1ère classe
Temps de présence actuel	Classe	%		Temps de présence actuel	Classe	%
de 9 à 13 ans	2ème classe	14%		de 13 à 17 ans	1ère classe	17%
de 14 à 18 ans	1ère classe	17%		de 18 à 22 ans	Hors classe	20%
de 19 à 23 ans	Hors classe	20%		de 23 à 27 ans	Hors classe A	26%
de 24 à 28 ans	Hors classe A	26%		de 28 à 32 ans	Hors classe B	33%
de 29 à 33 ans	Hors classe B	33%		de 33 à 39 ans	Hors classe C	36%
de 34 à 39 ans	Hors classe C	36%		40 ans et +	Hors classe D	38%
40 ans et +	Hors classe D	38%
Grille - Hors classe		Grille - Hors classe A
Temps de présence actuel	Classe	%		Temps de présence actuel	Classe	%
de 17 à 21 ans	Hors classe	20%		de 21 à 25 ans	Hors classe A	26%
de 22 à 26 ans	Hors classe A	26%		de 26 à 30 ans	Hors classe B	33%
de 27 à 31 ans	Hors classe B	33%		de 31 à 39 ans	Hors classe C	36%
de 32 à 39 ans	Hors classe C	36%		40 ans et +	Hors classe D	38%
40 ans et +	Hors classe D	38%
Grille - Hors classe B
Temps de présence actuel	Classe	%
de 25 à 29 ans	Hors classe B	33%
de 30 à 39 ans	Hors classe C	36%
40 ans et +	Hors classe D	38%

Si le salarié a plus de 9 ans d'ancienneté en 1998, déterminer la classe par rapport au tableau "Salariés de + de 9 ans d'ancienneté en 1998" et déterminer le % d'ancienneté par rapport aux tableaux par classe.

DETAILS DES PRIMES INTEGREES DANS LA PRIME D’ACTIVITE

Prime montée porte avant

La prime de montée porte avant était accordée à tous les conducteurs-receveurs et conducteurs polyvalents. Elle était versée mensuellement et correspondait à 3 points pour un salarié à temps complet, et était proratisée pour un temps partiel.

Les parties s’accordent pour substituer l’équivalent dans la prime d’activité.

Prime sous-vêtement atelier

La prime sous-vêtement atelier, dite prime habillement sur les bulletins de salaire, était de 105 euros bruts, elle était versée une fois par an en août.

Les parties conviennent que cette prime est substituée dans la prime d’activité.

Indemnité de blanchissage

Ateliers maintenance

Les agents des ateliers maintenance percevait une fois par an une indemnité de blanchissage de 10 euros nets.

Les parties conviennent que cette indemnité est substituée dans la prime mensuelle d’activité pour le montant annuel de 10 euros bruts.

Les agents de conduites, de vérification/information, de la maîtrise exploitation et tout autre agent au contact de la clientèle

Ces agents percevaient, une fois par an, une indemnité de blanchissage pour nettoyer les vêtements fournis par l’entreprise. Cette indemnité s’élevait à 10 euros nets.

Afin de financer les dispositions de l’article 5.4 Indemnité de blanchissage qui prévoit une indemnité mensuelle de 10 euros nets, les parties disposent que :

• 110 euros bruts annuels seront déduits de la prime d’activité pour ceux qui en ont une (cf. annexe 7) ;

• Pour les agents de maîtrise qui ne bénéficient pas de prime d’activité, un ajustement sera effectué sur la prime d’objectifs maîtrise par la déduction de 11,79 points (arrondi à 11).

• Pour les autres agents sans possibilité de financement, la direction prendra en charge cette indemnité (agents commerciaux).

Afin de tenir compte des spécificités par population, la part de financement sera calculée par population bénéficiaire de l’indemnité de blanchissage.

Prime habillement

Cette prime était accordée au personnel dit « administratif » (personnel dont la fonction ne nécessite pas, en général, d’être en contact avec la clientèle et de porter une tenue de travail gérée par des bons d’habillement ou primes sous-vêtements atelier) présent au moment du versement de la prime soit le 31 mai de chaque année.

Cette prime s’élevait à 272 euros bruts par an et n’était pas proratisée au temps de présence, ni au temps de travail.

Les parties conviennent que cette prime est substituée dans la prime d’activité.

Prime Kergonan

La prime Kergonan était accordée à l’ensemble des ouvriers et agents de maîtrise des services maintenance entrés dans l’entreprise avant le 19 décembre 2008. Elle était déclenchée chaque jour travaillé quel que soit l’horaire de travail. Son montant journalier était pour :

• les ouvriers : 0,653 point

• les agents de maitrise : 0,636 point

Les parties conviennent que la valeur correspondante est calculée selon les montants attribués sur une année pleine (abstraction faite des absences liées aux suspensions de contrat) et intégrée dans la prime d’activité.

Prime fête légale Saint Michel

Cette prime était versée à tous les conducteurs qui travaillaient ou ne travaillaient pas le lundi suivant la foire Saint Michel (y compris ceux en congés).

Elle n’était pas due pour les salariés dont le contrat de travail était suspendu (arrêt de travail, congé sans solde, etc.)

La prime était calculée de la manière suivante : ((salaire de base + ancienneté) / horaire mensuel contractuel) * temps de travail (7,4h).

Les parties conviennent que cette prime est substituée pour le nombre de points équivalent à la moyenne des taux horaires individuels ramenés à une journée de travail de 7,4h dans la prime d’activité.

Prime d’intervention régulateurs

La prime qui était versée aux régulateurs qui travaillaient les dimanches et jours fériés au téléphérique est substituée dans la prime d’activité.

Cette prime forfaitaire équivalait à 3 heures du coefficient 265.

PRIME D’ACTIVITE ET INDEMNITE DE BLANCHISSAGE

Définition des montants de la prime d’activité

Calcul de la prime d’activité

Avec le mode de calcul des primes en 2020 et de la valeur du point 2020, le montant des primes intégrées dans la prime d’activité sont définis dans le tableau ci-dessous :

• La colonne « coût en 2020 » représente le montant réellement versé selon les règles en vigueur avant le présent accord.

• La colonne « montant de la prime d’activité » correspond au montant de la nouvelle méthode de calcul de la prime d’activité (selon temps contractuel et absentéisme)

  

Redistribution des économies liées à l’introduction des taux de présence et d’absentéisme

L’introduction des taux de présence et d’absentéisme génère des économies qui sont amenées à être réinjectées dans la prime d’activité, par la réévaluation de certains montants. Ainsi :

• La prime Habillement est réévaluée à 2,48 au lieu de 2,43 points ;

• La prime de sous-vêtement atelier est réévaluée à 1,014 point au lieu de 0,94 point ;

• La prime de montée porte avant est réévaluée à 3,207 points au lieu de 3 points ;

• La prime Fête légale Saint-Michel est réévaluée à 145 euros au lieu de 123,02 euros.

Financement de l’indemnité de blanchissage

L’article 5, paragraphe 4. Indemnité de blanchissage, prévoit le versement d’une indemnité mensuelle de 10 euros (120 euros par an) soit 110€ de plus que précédemment. En accord entre les parties (cf. annexe 6, paragraphe 3), afin de financer cette indemnité, 110 euros seront déduits de la prime d'activité de ceux qui en ont une.

Par construction, l’indemnité est proratisée en fonction de la présence effective, suivant la formule ci-dessous :

120€ annuels * (1 – Nombre calendaire de jours de suspension du contrat de travail / 360)

La réévaluation de cette indemnité de blanchissage a un impact positif sur le salaire net des salariés, comme l’illustre le schéma ci-dessous. Pour un salarié à temps plein sans absence, il y a un gain de l’ordre de 28€ par mois.

Synthèse par catégorie de personnel et par profil

Administratif

C’est la prime d’habillement qui est transformée et mensualisé.

Jusqu’ici, elle était accordée seulement aux personnes présentes en mai dans l’entreprise. Maintenant elle est proratisée au temps de travail effectif (temps partiel, absentéisme…) suivant la formule ci-dessous :

Prime d’activité annuelle = (2,48 points * valeur du point * 12 mois * % Temps de présence)
* (1 – Nombre calendaire de jours de suspension du contrat de travail / 360)

Pour rappel, la prime d’habillement a été réajustée à 2,48 points au lieu de 2,43 points (cf. point 1.2).

Sur une année, cela se traduit ainsi, suivant les situations :

Pour expliquer le calcul annuel pour une personne à temps plein avec 7 jours d’absence (valeur du point 2020) : (2,48 points * 9,33 * 12 * 100%) * (1 – 7 / 360) = 272,26 euros.

Ouvrier de maintenance entrés avant le 19.12.2008 (avec prime Kergonan)

Ce sont les primes de Kergonan ouvrier, de sous-vêtement atelier et l’indemnité de blanchissage qui sont transformées en prime d’activité.

Prime Kergonan

La transformation de la prime Kergonan en prime d'activité ne doit pas avoir d’impact car la prime de Kergonan intégrait déjà dans son calcul le présentéisme.

La part de la prime d’activité liée à la prime Kergonan est calculée suivant la formule ci-dessous :

(0,653 points * valeur du point * % Temps de présence)
* (198 – Nombre de jours calendaires de suspension du contrat de travail *64,29%)

Avant, 1 jour d’absence planning équivalait à -1 prime de 6,09 € (0,653 points*9,33 €).

Après, 1 jour d’absence calendaire équivaut à -1 prime de 64,29% de 6,09 €. 64,29% est le rapport entre le nombre de jours travaillés et le nombre de jours calendaires hebdomadaires, soit 4,5 jours sur 7 jours, car on travaille 4,5 en moyenne (une semaine 5 jours, l’autre semaine 4 jours).

Sur une année, cela se traduit ainsi, suivant les situations :

Pour expliquer le calcul de cette prime pour un salarié à temps plein avec 2 semaines d’absence pour maladie :

• Avant : (5 jours non travaillés la première semaine+4 jours la seconde) *6,09 € =-54,81 €

• Après : (2 semaines non travaillées*7 jours) * (64,29%*6,09 €) = -54,81 €

Autre exemple avec un salarié à temps plein avec 4 semaines d’absence pour maladie :

• Avant : 0,653 points*9,33 €*(198- 18 jours planning d’absence) = 1096,65 €

• Après : 0,653*9,33 €*(198- 28 jours calendaires*64,29%) =1 096,65 €

Prime de sous-vêtement

La prime de sous-vêtement ci-dessous était accordée uniquement aux salariés présents en août dans l’entreprise. Maintenant, la part de la prime d’activité liée à la prime de sous-vêtement est proratisée au temps de travail effectif (temps partiel, absentéisme…) suivant la formule ci-dessous :

(1,014 points * valeur du point * 12 mois * % Temps de présence)
* (1 – Nombre calendaire de jours de suspension du contrat de travail / 360)

Pour rappel, la prime de sous-vêtement atelier a été réajustée à 1,014 point au lieu de 0,94 point (cf. point 1.2).

Sur une année, cela se traduit ainsi, suivant les situations :

Pour expliquer le calcul pour une personne à temps plein avec 20 jours d’absence en 2020 (valeur du point 2020) = (1,014 points * 9,33 € * 12 * 100%) * (1 – 20 / 360) = 111,43 euros.

40 jours d’absence : 113,52 * 0,888 = 100,91

Prise en compte de l’indemnité de blanchissage

L’indemnité de blanchissage était accordée une fois par an au mois de juin aux salariés pour un montant net de 10 €.

Synthèse Prime Kergonan + Prime de sous-vêtement + Indemnité de blanchissage

La prime d’activité pour les ouvriers de maintenance entrés avant le 19/12/2008 est donc calculée en faisant la somme des deux formules ci-dessus.

Ouvrier de maintenance entrés après le 19.12.2008

Pour cette catégorie, c’est la prime de sous-vêtement et l’indemnité de blanchissage qui sont transformées en prime d'activité.

Prime de sous-vêtement

Cette prime était accordée uniquement aux salariés présents en août dans l’entreprise. Maintenant, la part de la prime d’activité liée à la prime de sous-vêtement est proratisée au temps de travail effectif (temps partiel, absentéisme…) suivant la formule ci-dessous :

(1,014 points * valeur du point * 12 mois * % Temps de présence)
* (1 – Nombre calendaire de jours de suspension du contrat de travail / 360)

Pour rappel, la prime de sous-vêtement atelier a été réajustée à 1,014 point au lieu de 0,94 point (cf. point 1.2).

Sur une année, cela se traduit ainsi, suivant les situations :

Prise en compte de l’indemnité de blanchissage

L’indemnité de blanchissage était accordée une fois par an au mois de juin aux salariés pour un montant net de 10 €.

Synthèse Prime Kergonan + Indemnité de blanchissage

Maîtrise de maintenance entrés avant le 19.12.2008 (prime Kergonan)

C’est la prime de Kergonan et l’indemnité de blanchissage qui sont concernées. Comme pour la prime Kergonan ouvrier, la transformation en prime d'activité n’a pas d’incidence car la prime Kergonan intégrait déjà le présentéisme.

Prime de Kergonan Maîtrise

La prime d’activité est calculée suivant la formule ci-dessous :

Prime d’activité = (0,636 points * valeur du point * % Temps de présence)
* (198 – Nombre de jours calendaires de suspension du contrat de travail *64,29%)

Sur une année, cela se traduit ainsi, suivant les situations :

Pour expliquer le calcul annuel pour une personne à temps avec 4 semaines d’absences :

• Avant : 0,636 points * 9,33 € * (198 – 18 jours d’absence) = 1 068,10 €

• Après : 0,636 points * 9,33 € * (198 – 28 jours calendaires * 64,29%) = 1 068,10 €

Prise en compte de l’indemnité de blanchissage

L’indemnité de blanchissage était accordée une fois par an au mois de juin aux salariés pour un montant net de 10 €.

Synthèse Prime Kergonan + Indemnité de blanchissage

Maîtrise de maintenance entrés après le 19.12.2008

C’est l’indemnité de blanchissage qui est uniquement concernée ici. Elle était accordée une fois par an au mois de juin aux salariés pour un montant net de 10 €.

Régulateurs

C’est uniquement la prime d’intervention maîtrise qui est concernée ici (50,95 € par intervention). La transformation en prime d'activité n’a pas d’impact car elle intégrait déjà le présentéisme.

Le montant annuel théorique versé est de 52 dimanche et 8 jours fériés en moyenne par an soit 60 x 50,95 = 3 057 €.

Avec 18 ETP régulateurs, la prime annuelle pour un temps plein serait de 169,8 € par an.

Cette prime venant financer l’indemnité de blanchissage qui sera versée aux régulateurs (110 €), le montant de la prime sera réduit à 169,8 – 110 = 59,8 € par an, soit une prime d’activité par mois de 4,98 €/mois, ou 0,534 point.

La formule de calcul de la prime annuelle est donc :

Prime d’activité annuelle = (0,534 * valeur du point * 12 mois * % Temps de présence)
* (1 – Nombre calendaire de jours de suspension du contrat de travail / 360)

Sur une année, cela se traduit ainsi pour un salarié à temps plein sans absence :

Conducteurs/Receveurs

Prime Montée porte avant

La prime de montée porte avant intégrait déjà dans son calcul le temps de travail du salarié.

On introduit en plus l’absentéisme et les économies générées sont reversées en passant la valeur de la prime annuelle montée porte avant (valeur du point 2020) de 335,88 € à 359,06€ en prime d’activité, ou en valeur de prime de 3 points à 3,207 points (cf. point 1.2).

La part de la prime d’activité liée à la prime Montée porte avant est calculée suivant la formule ci-dessous :

(3,207 points * valeur du point * 12 mois * % Temps de présence)
* (1 – Nombre calendaire de jours de suspension du contrat de travail / 360)

Sur une année, cela se traduit ainsi, suivant les situations :

Prime fête légale Saint-Michel

Le montant de 123,02 € est une moyenne annuelle du montant qui aurait pu être versé en 2020.

Ici, aussi, les économies générées par l’introduction du temps de travail et de l’absentéisme dans le calcul sont réinjectées en passant le montant de prime d'activité de 123,02 € à 145€, soit 15,54 points.

La part de la prime d’activité liée à la prime fête légale Saint Michel est calculée suivant la formule ci-dessous :

15,54 points * valeur du point * % Temps de présence
* (1 – Nombre calendaire de jours de suspension du contrat de travail / 360)

Sur une année, cela se traduit ainsi, suivant les situations :

Prise en compte de l’indemnité de blanchissage

Il faut maintenant retirer les 110€ (soit 11,79 points, à proratiser selon le temps de travail) de financement de l’indemnité de blanchissage, aux deux éléments évoqués plus haut :

Prime d’activité annuelle = (3,207 points * 12 mois + 15,54 points – 11,79 points)
* valeur du point * % Temps de présence
* (1 – Nombre calendaire de jours de suspension du contrat de travail / 360)

Prime d’activité mensuelle = 3,520 * valeur du point * % Temps de présence
* (1 – Nombre calendaire de jours de suspension du contrat de travail / 360)

Sur une année, cela se traduit ainsi pour des salariés sans absences, à temps plein ou 80% :

Note technique relative a la prime d’objectif MAITRISE

A but informatif

Les primes d'objectifs pour les agents de maîtrise ont été instaurées dans l’entreprise, leurs conditions d’attribution ont évolué à travers le temps.

La présente a pour objectif d’identifier lesdites primes et leurs modalités de fonctionnement.

Ces modalités d’application sont informatives, l’évolution des primes et de leur fonctionnement restent de la prérogative de l’employeur, elles ne sont pas figées par l’application de l’accord sur les rémunérations en date du 10 mai 2021.

Le management par objectifs des maîtrises demeure un principe fondamental de l'entreprise. Ainsi, tout agent de maîtrise se verra assigner chaque année par son responsable hiérarchique des objectifs de performance, individuels et/ou collectifs. L'entretien annuel de progrès permettra de dresser le bilan de l'atteinte de ces objectifs (accord sur la GPEC).

Montant de la prime

Principe de calcul

Elle est calculée sur un nombre de points de coefficient défini selon la grille ci-dessous, qui s’appuie sur deux critères, l’un historique qui intègre l’ancienneté, le second suite à la NAO de 2017 sur un nombre de points fixe.

Concernant la partie historique, elle est égale au nombre de points de coefficient attribué par métier selon le tableau ci-dessous par la valeur du point au 31 décembre de l’année N majorée de l’ancienneté au 31 décembre de l’année N.

Concernant la partie fixe, elle est égale à 32 points de coefficient attribués selon les critères de la NAO par métier selon le tableau ci-dessous par la valeur du point au 31 décembre de l’année N. Cette partie n’est pas majoré de la prime d’ancienneté.

La prime est calculée :

• au prorata du temps de présence (Temps contractuel et prorata temporis entrée/sortie)

• selon le temps de travail effectif (à partir de 30 jours d’absence) selon la même méthode que la prime de vacances.

De plus, à l’embauche ou à la nomination d’agent de maîtrise, l'attribution des points de prime maîtrise évoluera de la façon suivante :

• 25% l’année de nomination ou d’embauche,

• 50% la deuxième année,

• 100% les années suivantes.

Ces règles constituent une garantie minimale pour les salariés, l’entreprise se réserve la possibilité d’adapter la grille unilatéralement notamment en cas de création de nouveaux métiers d’agents de maîtrise.

Grille des points de primes d’objectifs agent de maîtrise par métier

Le tableau ci-dessous reprend le calcul de la prime à 100% (temps complet hors absence).

Métiers	Nb points historiques annuels (sur 13 mois)	Points fixes annuels additionnels (1)
Responsable Commerciale	221	32
Responsable Communication	221	32
Responsable Gestion	221	32
Responsable Comptable / Recettes	143	32
Chargé(e) RH	221	32
Assistante de Direction	182	32
Responsable SI	221	32
Administrateur SAEIV	117	32
Responsable Maintenance	221	32
Maîtrise Maintenance	143	32
Responsable PCC	221	32
Régulateur / Chargé(e) Formation	78	-
Responsable Sureté /Environnement	221	21 (1)
Responsable d’Equipe Contrôle/Prévention/ Chargé(e) Sureté	130	21 (1)
Responsable Méthodes	182	32
Chargé(e) Etudes et Méthodes	117	32
Responsable et Chargé(e) Offre et Produits/marketing	117	32
Responsable des Opérations	221	21 (1)
Responsable Ordonnancement	221	21 (1)
Chargé(e) Ordonnancement	143	21 (1)
Responsable d’Unité	130	21 (1)
Responsable sous-traitance	130	21 (1)
Chargé(e) QHSE	130	32

(1) Conformément à l’accord sur les rémunérations du 10 mai 2021 (Annexe 6), il est soustrait des points fixes additionnels NAO 2017 les 11 points de financement de l’indemnité de blanchissage pour les Agents de Maîtrise ne disposant pas de prime d’activité.

Exemples de calcul 

Cas d’un agent de maîtrise entré le 1^er mars 2021 qui bénéficie de 130 points théoriques annuels et de 32 points fixes annuels additionnels.

Prime d’objectifs maîtrise versée la 1^ère année :

Valeur du point au 31/12/21 : 9.349 €

Ancienneté du salarié au 31/12/2021 : 3%

Date d’entrée : le 01/03/2021 soit 10/12 mois

Détail du calcul : (((130 points x taux 1^ère année 25%) x (1 + taux d’ancienneté 0,03) x valeur du point 9,349 €) x prorata 10/12) + (((32 points x taux 1^ère année 25%) x valeur du point 9,349 €) x prorata 10/12) = 261 € + 62 = 323 €

Prime d’objectif versée la 2^ème année (à hypothèse constante de valeur du point) :

Ancienneté du salarié au 31/12/2022 : 7%

Détail du calcul : (((130 points * 50%) x (1 + taux d’ancienneté 0,07) x valeur du point 9,349 €) + (((32 points * 50%) x 9,349 €) = 650 € + 150 € = 800 €

Prime d’objectif versée la 3^ème année (à hypothèse constante de valeur du point) :

Ancienneté du salarié au 31/12/2023 : 7%

Détail du calcul : (((130 points x 100%) x (1 + taux d’ancienneté 0,07) x valeur du point 9,349 €) + ((32 points x 100%) x 9,349 €) = 1301 € + 299 € = 1600 €

Modalités de versement des primes d’objectifs maîtrise

Le prime d’objectifs maîtrise de l’année N est versée au plus tard le 30 avril de l’année N+1.

Le prime d’objectifs maîtrise figurera sur une ligne distincte du bulletin de salaire.