Accord d'entreprise "UN AVENANT 1 A L'ACCORD A LA NAO 2020-2021" chez ASSOCIATION SAINT FRANCOIS (Siège)

AVENANT 1

NAO 2020-2021

ENTRE LES SOUSSIGNEES

L’Association SAINT FRANCOIS

Sise 74 Allée Saint-François – BP 87147 – 29671 MORLAIX CEDEX - Représentée à l’effet des présentes par Madame agissant en qualité de Directrice, dûment mandaté à cet effet,

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale CFDT Santé Sociaux,

Représentée par la déléguée syndicale Mme ,

D’AUTRE PART

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Préambule

Compte tenu des difficultés de recrutement du personnel d’accompagnement et du fort absentéisme depuis septembre 2021, les parties ont convenu de revaloriser la prime de remplacement au pied levé afin de récompenser et d’inciter les professionnels à assurer les remplacements au pied levé.

Le Conseil d’administration de l’Association Saint-François ayant donné son accord pour cette augmentation, le présent avenant formalise l’augmentation des montants prévus dans l’accord initial rentré en vigueur le 15/12/2020.

1. THEME 1 : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

   1. La prime de remplacement au pied levé

Les parties s’accordent sur le fait de revaloriser le montant de la prime de remplacement au pied levé à :

• 50€ bruts s’il s’agit d’un jour sur semaine (au lieu de 11.94€)

• 100€ bruts s’il s’agit d’un jour le week-end (au lieu de 23.97€)

Les parties conviennent d’appliquer ces nouveaux montants à compter du 1^er septembre 2021 au 31/12/2021.

Les salariés concernés par le versement de cette prime bénéficieront d’un complément de versement depuis le 1^er septembre 2021. Ce complément sera versé sur la paye du mois de décembre.

La direction rappelle qu’il s’agit de montant exceptionnel pour répondre à une situation exceptionnelle. Il n’est pas question de pérenniser ces montants lors de la prochaine négociation pour l’année 2022. C’est d’ailleurs une condition demandée par le Conseil d’administration.

Les conditions d’octroie de cette prime reste inchangés.

2. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entre en application lors de son dépôt et jusqu’au 31/12/2021.

3. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé-Accords et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Morlaix. 

Le présent procès-verbal figurera aux emplacements réservés aux accords d’entreprise. 

Fait à Saint Martin des Champs le 2/12/2021

En 4 exemplaires

Pour le syndicat Pour l’Association

La déléguée syndicale La Directrice