Accords d'entreprise chez ASSOCIATION SAINT FRANCOIS
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION SAINT FRANCOIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION SAINT FRANCOIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION SAINT FRANCOIS
Siret : 45100189500015
Adresse : null
- UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-09)
- UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2018-10-01)
- UN AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA SUBROGATION ET DU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS D'ABSENCE POUR CONGE MALADIE ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE (2018-10-01)
- Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord d'adaptation en vue de la fusion des associations (2019-04-24)
- UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2019-10-04)
- VERSEMENT DE LA PRIME COVID (2020-07-16)
- PÉRIODICITÉ DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-07-16)
- MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2020-07-16)
- UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-05-11)
- UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-22)
- UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
- UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2020-12-03)
- Versement d'une indemnité forfaitaire mensuelle SEGUR (2021-03-18)
- projet d'accord d'adaptation en vue de la fusion des associations (2020-12-17)
- UN AVENANT 1 RELATIF A L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-27)
- UN AVENANT 1 A L'ACCORD A LA NAO 2020-2021 (2021-12-02)
- UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2021-12-30)
- UN ACCORD D'ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION DES ASSOCIATIONS (2022-01-12)
- UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-05-06)
- un Accord sur le versement de la prime de partage de la valeur (2022-11-22)
- Un Accord d'adaptation en vue de l'apport partiel d'actif des Associations (2022-11-14)