ACCORD D'ENTREPRISE

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET

AU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES

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AVENANT N° 1

1. ENTRE LES SOUSSIGNES :

• La REGIE D’EXPLOITATION DES SERVICES D’EAU DE LA CHARENTE -MARITIME, régie inter-communale à caractère industriel et commercial dont le siège est sis 131 cours Genêt, B.P. 30551, 17119 SAINTES Cedex, et représentée par Monsieur Christian PEYRAT, agissant en qualité de Directeur.

Ci-après dénommée "La RESE".

D'UNE PART,

ET

- La CFDT représentée par son délégué syndical : Mr

- L’UNSA représentée par son délégué syndical : Mr

ENSEMBLE D'AUTRE PART,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

1. NATURE JURIDIQUE ET OBJET DU PRESENT AVENANT

Ce présent accord a pour objet de modifier le rythme de versement de la prime de recouvrement de quart, convenu dans l’accord du 20 décembre 2016 relatif au travail de nuit et au travail en équipes successives des salariés de Réseau Littoral.

2. MODIFICATIONS

Il avait été convenu dans l’article 3.2 de l’accord concerné, que le temps de recouvrement (15 minutes) entre deux quarts était comptabilisé mensuellement et versé sous forme de prime de recouvrement au mois de février de l’année N+1.

Mais au vu des mobilités qu’il peut y avoir dans l’équipe des agents de production, il apparait qu’il est plus opportun de payer cette prime de recouvrement comprenant ces 15 minutes à chaque quart, mensuellement.

Ce rythme de paiement est à la fois :

• plus simple à suivre pour les salariés : ils peuvent vérifier mensuellement le versement.

• et plus simple en gestion lorsque l’effectif vari.

MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DE CET ACCORD

Cette accord régularise une situation constatée et qui semble la solution la plus adéquate à l’ensemble des parties.

Cet accord suivra la durée de l’accord initial.

Fait à SAINTES, le 12 octobre 2017

Les Organisations Syndicales

Monsieur Monsieur

Délégué Syndical CFDT, Directeur de la Rese

Monsieur

Délégué Syndical UNSA,