Accord d'entreprise "Avenant 1 du 25.06.18 à l'accord d'entreprise du 27.04.18 Prime d'objectifs ouvrier et ETAM" chez VIESSMANN FAULQUEMONT (Siège)

AVENANT N°1 DU 25.06.2018 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 27.04.2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’OBJECTIFS POUR LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM AU SEIN DE VIESSMANN FAULQUEMONT SAS

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La Société VIESSMANN Faulquemont S.A.S., dont le siège social est situé Avenue André Gouy, BP 59, 57380 FAULQUEMONT, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 493 385 785 00016

Représentée par

En qualité de Président

et

En qualité de Directeur des Ressources Humaines

ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part,

ET,

Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise ci-dessous désignées :

la C.F.D.T., représentée par en leur qualité de délégués syndicaux

la C.F.T.C., représentée par en sa qualité de délégué syndical

la C.G.T., représentée par en sa qualité de délégué syndical

la C.F.E-C.G.C., représentée par en sa qualité de délégué syndical

d’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

SOMMAIRE

PREAMBULE

ARTICLE 4 : CALENDRIER DE MISE EN APPLICATION

ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR - DURÉE - RÉVISION

ARTICLE 8 : DEPOT – PUBLICITE

PREAMBULE

Les partenaires sociaux et la Direction, signataires de l’accord initial sur la mise en place d’une prime d’objectifs pour le personnel ouvrier et ETAM, ont, à travers cet avenant voulu prendre en compte les difficultés techniques de mise en oeuvre de l’accord d’entreprise initial du 27 avril 2018.

C’est ainsi que, pour ne pas pénaliser les salariés concernés, par rapport à la situation avant le 1er juillet 2018, il a été décidé de modifier la mise en oeuvre du calendrier initial.

Les articles indiqués ci-dessous, ont été modifié, comme suit:

ARTICLE 4 : CALENDRIER DE MISE EN APPLICATION

La mise en place et le versement de ce système de prime se fera selon le même calendrier pour tous les salariés concernés, à savoir:

• 01/01/2019: mise en place pour l’ensemble des salariés des UAP du département de production

• 01/01/2019 : mise en place pour l’ensemble des salariés des départements de régie supply chain - qualité - travaux neufs - maintenance

Pendant la période du 01/07/2018 au 31/12/2018, afin de ne pas pénaliser les salariés concernés et ayant bénéficiés du système de salaire au rendement ou du système de prime variable, il sera procédé au versement d’une prime exceptionnelle et temporaire en remplacement de la prime de rendement (pour le personnel ouvrier de production) ou de la prime variable (pour le personnel ouvrier de régie) dans les conditions suivantes:

• du 01/07/2018 au 31/12/2018, pour le personnel ouvrier de production de l’ensemble des UAP du département de production.

Le montant versé sous cette forme correspondra au montant de la prime de rendement constatée au 30/06/2018.

• du 01/07/2018 au 31/12/2018, pour le personnel ouvrier de régie bénéficiant actuellement de la prime variable.

Le montant versé sous cette forme correspondra au montant de la prime variable constatée au 30/06/2018.

Toutefois pendant cette même période, un comparatif trimestriel des résultats sera fait entre le système de prime en place avant le 01/07/2018 et le nouveau dispositif de prime.

Le montant le plus favorable sera alors versé aux salariés.

ARTICLE 7: ENTREE EN VIGUEUR, DURÉE DE L’AVENANT, RÉVISION

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 01/07/2018.

Il pourra être révisé, en tout ou en partie, selon les dispositions légales en vigueur, par une demande écrite (lettre recommandée avec accusé de réception, courriel…) comportant l’indication des dispositions dont la révision est demandée, et les propositions de remplacement.

Dans un délai maximum d’un mois, s’ouvrira la négociation de révision. Les dispositions de l’avenant resteront en vigueur jusqu’à la prise d’effet d’un nouvel avenant.

ARTICLE 8: DEPOT - PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de METZ – 31, rue du Cambout B.P. 4072 57040 METZ Cedex.

Un exemplaire du présent avenant sera également tenu à la disposition du personnel auprès de la direction des ressources humaines, les modalités de consultation de cet avenant étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage et mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.

Faulquemont, le 25/06/2018

En 8 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie.

Pour la Société                                 Pour l’organisation syndicale C.F.D.T.          

Président

Pour l’organisation syndicale C.F.T.C.

Directeur des Ressources Humaines

                                         Pour l’organisation syndicale C.G.T.

Pour l’organisation syndicale C.F.E.- C.G.C