Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2019" chez NHC SAS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD

La société NHC, code SIREN 432362101, dont le siège social est situé à : 16 rue Vladimir Jankélévitch 77184 Emerainville, représentée par ***** agissant en qualité de Directeur Général, assisté par ***** Responsable des Ressources Humaines

Et

La Déléguée Syndicale de l’entreprise représentant l’organisation syndicale représentative suivante :

CGT, représentée par Madame ***** et assistés par

Ont, conformément à la loi, pris part à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019.

PREAMBULE

La direction et la représentante des salariés présente lors des NAO ont tenu des négociations pour l’année 2019.

La direction et l’organisation syndicale entretiennent depuis 5 années un excellent dialogue social, et travaillent ensemble pour l’amélioration des conditions de travail de chaque salarié NHC.

Nous tenons à rappeler que depuis 5 ans, la société connait une croissance importante en s’appuyant sur une politique de ressources humaines dynamique.

ARTICLE 1 – CONSTAT D’ACCORD

Ces négociations ont fait l’objet de trois réunions : 1 préparatoire qui s’est tenue le 25 Mars 2019 et deux réunions dite négociation annuelle obligatoire le 5 avril 2019 et 10 mai 2019.

Au terme des négociations, les parties ont pu trouver un accord, dans les conditions et modalités définies ci-dessous :

• 1,40% d’augmentation générale pour le personnel non cadre, le calcul de l’augmentation sera réalisé sur le salaire de base de décembre 2018, hausse qui sera rétroactive au 1^er Janvier 2019 et appliquée sur les paies de Mai 2019.

• Pour les Gestionnaires logistiques d’entrepôt, techniciens livreurs polyvalents, Adjoint GLE et les préparateurs de commande ayant une rémunération fixe en dessous de 2000€ bruts mensuels à ce jour : une augmentation supplémentaire de 1,60% à compter du 1^er Juin 2019, le calcul de l’augmentation sera réalisé sur le salaire de base de décembre 2018.

• Augmentation du chèque déjeuner à hauteur de 7,50 €, financés par une participation de 58% de la part de l’employeur et de 42% de la part du salarié à partir du mois de juin 2019. De fait, l’augmentation de 0,50€ sera totalement prise en charge par l’employeur.

ARTICLE 2 – ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES

L’organisation syndicale a mené des négociations sur les thèmes suivants :

• Augmentation générale des salaires : 3,5% des salaires bruts de tous les salariés cadres et non cadres.

• Augmentation de 15% des salaires bruts du personnel « dépôt » (AGLE/GLE/PREP/TLP)

• Revalorisation conséquente des salaires des services support du siège en fonction des catégories sociaux professionnelles.

• Augmentation de 20% des salaires du personnel des services support LOGISTIQUE suite à l’accroissement conséquent d’activité : GMT, CSE, service Logistique.

• Création d’une gratification quadrimestrielle de gestion des pompes/DP/Retour pour les TL et TLP au même titre que les DIET/ICNP.

• Augmentation de la prime de panier repas à 16€

• Revalorisation des primes d’astreintes du 1^er et 2^nd rideau

• Revalorisation prime d’occupation du domicile et du forfait internet.

• Augmentation du montant des titres restaurant à 8€ avec une participation patronale de 70%.

• Mise en place d’une prime vacance

• Revalorisation de la dotation du CE

La direction a fait les propositions initiales suivantes :

• 1,30% d’augmentation générale des salaires de base pour le personnel non cadre

• Augmentation du chèque déjeuner à hauteur de 7,5€,

• 2,60% d’augmentation générale des salaires les GLE, AGLE, TLP, préparateurs de commande

• La mise en place du compte épargne temps

ARTICLE 3 – MESURES PRISES

3.1 Négociation annuelle des salaires : Augmentation Générale

C’est la plus forte augmentation de ces 5 dernières années, avec +0,4% vs 2018 d’augmentation générale.

1,40% d’augmentation générale pour le personnel non cadre, le calcul de l’augmentation sera réalisé sur salaire de base de décembre 2018, hausse qui sera rétroactive au 1^er Janvier 2019 et appliquée sur les paies de Mai 2019.

Concernant la population cadre, elle bénéficie de la possibilité d’obtenir des augmentations individuelles.

2. Négociation annuelle des salaires : Augmentation Dépôt

Dans le cadre de la diversification des tâches et de la montée en puissance des dépôts NHC. Nous avons réévalué les salaires des Gestionnaires logistiques d’entrepôt, Techniciens livreurs polyvalents, Adjoint GLE et des Préparateurs de commande ayant une rémunération en dessous de 2000€ brute mensuelle à ce jour.

Une augmentation supplémentaire de 1,60% à compter du 1^er Juin 2019, le calcul de l’augmentation sera réalisé sur salaire de base de décembre 2018.

Ces populations bénéficient également de l’augmentation générale de 1,40%.

3.3 Négociation relative à l’égalité Hommes Femmes et la qualité de travail

Un rapport a été remis par la direction lors de la réunion préparatoire et étudié dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

3.4 Négociation relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Un rapport a été remis par la direction lors de la réunion préparatoire et étudié dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

3.5 Négociation : Revalorisation du chèque déjeuner

Cette année, une revalorisation du chèque déjeuner a été décidée et sera entièrement financée par l’employeur.

Augmentation du chèque déjeuner à hauteur de 7,50 €. Passage à une participation de 58% de la part de l’employeur et de 42% de la part du salarié à partir du mois de juin 2019. De fait, l’augmentation de 0,50 € sera totalement prise en charge par l’employeur.

3.6 Négociation : Compte Epargne Temps

Les négociations ont été ouvertes en octobre 2018. La direction a souhaité relancer la négociation lors des NAO 2019.

La direction et le syndicat ont trouvé un terrain d’entente pour la signature d’un accord portant sur le compte épargne temps chez NHC. Accord qui reste à finaliser et à signer avec le syndicat représentatif.

De même, la direction et le syndicat ouvriront prochainement une discussion portant le PERCO.

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE

Conformément à la loi, le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de prud’hommes de Meaux.

Par ailleurs, la société s’engage à informer les salariés des dispositions mentionnées dans ce procès-verbal d’accord.

Fait à Emerainville, le 17 Mai 2019

***** *****

Responsable des Ressources Humaines Déléguée Syndicale

NHC CGT