Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018" chez ETABLISSEMENT SOGAL FABRICATION GERARDMER SAS (Siège)

ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION GERARDMER

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Année 2018

Entre

Pour la société ETABLISSEMENT SOGAL FABRICATION GERARDMER, représentée par xxx agissant en qualité de Président,

Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par xxx en sa qualité de délégué syndical,

PREAMBULE

En application des dispositions du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives CFDT dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Après trois réunions qui ont eu lieu les 16 mars, 4 et 11 avril 2018, les parties ont trouvé un accord et ont décidé de mettre en œuvre les dispositions ci-après.

ARTICLE 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel Ouvriers, Etam et cadres de la société sous réserve des conditions de présence et/ou d’attribution spécifique de chaque mesure.

ARTICLE 2 – Revalorisation des salaires

Il a été négocié entre les parties signataires les dispositions suivantes :

Pour l’ensemble des personnels de la société Etablissement Sogal Fabrication Gérardmer. (Employés, techniciens, agents de maîtrise, ouvriers et cadres)

• Augmentation Générale

L’augmentation des salaires de base au titre de l’année 2018 est fixée à 1.5 % du salaire mensuel de base.

Néanmoins, il est prévu de garantir :

• une augmentation du salaire de base de 45 € pour les salaires de base jusqu’à 1 800 €

• une augmentation du salaire de base de 35 € pour les salaires de base au-delà de 1 800 €

Au-delà de 1 800 €, dès lors que l’application de 1,5% d’augmentation du salaire mensuel de base génère plus de 35 €, alors c’est ce pourcentage qui s’applique.

Le calendrier de cette augmentation sera le suivant :

Application sur les salaires mensuels de base du mois d’avril 2018 avec effet rétroactif au 1^er mars 2018.

Rappel

La prime de samedi a été créée en 2015 et est versée dans les conditions suivantes :

• Toute personne de la production amenée à venir travailler le samedi, soit sur la base du volontariat, soit à la demande de son responsable hiérarchique, se verra attribuer une prime d’un montant brut de 5 € et ce, indépendamment du nombre d’heures effectuées.

Au 1^er mars 2018, cette prime est revalorisée et son montant est porté de 10 € bruts à 12 € bruts.

Au 1^er mars 2018, cette prime est revalorisée et son montant est porté de 3.70 € nets à 3.80 € nets.

Le forfait annuel individuel actuel de 115 € sera porté à 125 €, soit une augmentation de 8,7 %.

Dans le cadre des discussions portant sur l’égalité femmes / hommes, la Direction réitère au cours des négociations sa détermination à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes en terme de rémunération, de recrutement et de gestion de carrières.

Cette thématique sera revue dans le cadre du suivi de l’accord égalité homme/femme conclu le

8 décembre 2017.

Rappel :

Lors des NAO 2016, sur proposition de la Direction les parties présentes à la table des négociations avaient décidé d’ouvrir courant 2016 les négociations portant sur la mise en place d’un accord d’intéressement qui pourrait être applicable au 1^er janvier 2017.

Cet accord aurait notamment eu pour vocation à définir les principes et les modalités de mise en place du système d’intéressement aux résultats de l'entreprise, destiné à l’ensemble du personnel.

Les primes ainsi versées au titre de l’intéressement auraient permis d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise sur la base de critères objectifs.

Lors des NAO 2017, une fois l’enveloppe des augmentations annuelles arrêtée, de nouvelles discussions ont eu lieu et ont abouti à une réévaluation de l’enveloppe des Augmentations Annuelles, la portant ainsi de 1.4 % du salaire mensuel de base à 1.7%.

En contrepartie, les parties présentes à la table des négociations ont décidé de différer d’un an les négociations portant sur la mise en place d’un accord d’intéressement qui pourrait être applicable au 1 er janvier 2018.

La Direction indique qu’ il n’est pas prévu de se mettre autour de la table des négociations sur la thématique de l’intéressement en 2018.

ARTICLE 9 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant du 1^er mars 2018 au 28 février 2019.

ARTICLE 10 – Publicité et dépôt

Les formalités de dépôt du présent accord seront effectuées conformément aux dispositions du Code du Travail, à savoir en deux exemplaires auprès de la DIRRECTE d’Epinal (1 exemplaire sous format papier et 1 exemplaire sous format électronique), et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des prud’hommes d’Epinal.

A la Jumellière, Le 30 avril 2018

Pour l’organisation syndicale CFDT, Pour la Direction,

xxx, xxx,

Délégué syndical, Président,