Accord d'entreprise "Accord Annuel - NAO 2019" chez AKWEL VANNES FRANCE (Siège)

ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE

Mars 2019

Entre :

Entre la société AVON POLYMERES FRANCE S.A., située Zone industrielle du Prat à VANNES (Morbihan), représentée par Directeur Usines,

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales ci-après représentées par les Délégués Syndicaux :

C.F.D.T. représentée par,

C.G.T. représentée par,

D’autre part,

Les parties susnommées se sont rencontrées sur l’initiative de la Société les

• 28 janvier 2019,

• 18 février 2019,

• 04 Mars 2019.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Dans la continuité de l’accord signé en 2018, La Direction et les Organisations Syndicales signataires considèrent qu’il est nécessaire d’assurer la compétitivité de notre entreprise face aux exigences du marché international et de l’environnement économique. En conséquence, le présent accord répond à ces attentes pour assurer le maintien et l’évolution de la rentabilité de la Société et surtout la pérennité de ses emplois.

CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne et s’applique à l’ensemble des salariés des Etablissements AVON POLYMERES France

CHAPITRE 2 : PRIME AUTOCLAVE

Les parties signataires conviennent d’augmenter la prime Autoclave à 4 € par jour passé à l’autoclave pour le site de Vannes.

CHAPITRE 3 : SALAIRES

Au regard de l’augmentation du smic +1.52% pour l’année 2019,  de l’inflation 2018 hors tabac de 1.6%, les parties signataires conviennent d’attribuer une enveloppe de 1.7% de la masse salariale des salaires de base ventilée comme suit :

Le personnel non cadre, non impacté par l’augmentation du smic ou par les minimas conventionnels, bénéficiera d’une Augmentation Générale de 1.10% avec un montant alloué par collaborateur de 27 € minimum (talon).

Si l’augmentation du SMIC ou des minimas conventionnels est supérieure à l’Augmentation Générale de 1.10 % ou au montant minimum de 27 €, c’est l’augmentation du SMIC ou des minimas conventionnels qui devra être appliquée sur les salaires au 1^er avril 2019.

Une somme calculée en pourcentage de la masse salariale des salaires de base de l’ordre de 0.60% sera également définie pour les Augmentations Individuelles sous forme d’enveloppe et distribuée au mérite.

Le personnel cadre (à partir du coefficient 335 de la CCN du Caoutchouc) bénéficiera uniquement d’Augmentation Individuelle au mérite et ce dans le cadre d’une enveloppe correspondant à l’augmentation globale des autres catégories de personnel c’est à dire de l’ordre de 1.7% de la Masse Salariale des salaires de base.

Les modalités d’attribution des augmentations individuelles au mérite devront logiquement s’inscrire dans la lignée de l’accord d’entreprise de Mars 2018. Il est rappelé également que le personnel cadre devra bénéficier d’au moins une augmentation individuelle dans les 3 ans (2018-2019-2020) sous réserve d’être conforme aux attentes.

Les parties signataires s’accordent à ce que les augmentations individuelles soient attribuées avant les congés d’été dans la mesure du possible et conséquemment que les Entretiens Individuels Annuels soient réalisés tous les ans sur le T1 et le T2 de l’année.

La Direction rappelle que les promotions et évolutions salariales contractuelles programmées seront en dehors de l’enveloppe et applicables pour tous.

CHAPITRE 4 : DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’année civile 2019. Ses dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible. A l’échéance de cette date, il cessera automatiquement de produire ces effets.

Les mesures nouvelles définies dans le présent accord seront applicables à compter du 1er avril 2019.

CHAPITRE 5 : INFORMATION DU PERSONNEL, SUIVI ET PUBLICITE DE L’ACCORD

A.  DEPOT DE L’ACCORD.

Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la D.I.R.E.C.C.T.E. et au Greffe du Conseil de Prud’hommes du siège social dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

B. COMMUNICATION

Le texte intégral de l’accord est remis à chacune des parties signataires.

Une communication sera effectuée au sein de la Délégation Unique du Personnel, avec remise d’un exemplaire au Secrétaire de cette instance. Cet accord sera porté à la connaissance des salariés de l’entreprise via les tableaux d’affichage.

C. PUBLICITE

Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du travail, cet accord sera publié sur le site officiel de Légifrance dans un délai de 4 mois après le dépôt à la D.I.R.E.C.C.T.E.

Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, publié au JO le 5 mai 2017, et d’un commun accord entre les différents signataires dudit accord, les articles faisant l’objet d’une mention relative à la non publication, de leur contenu seront supprimés de la publicité.

Fait à Vannes, le 04 Mars 2019.

Pour La Société

Délégué syndicale CFDT

Directeur des Usines

Délégué syndical CGT

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