Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez AKWEL VANNES FRANCE (Siège)

ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE

MARS 2018

Entre les soussignés,

La société AVON POLYMERES FRANCE S.A., située Zone industrielle du Prat à VANNES (Morbihan), relevant de l’URSSAF de Bretagne sous le n° 537000000530217392 agissant par l’intermédiaire de son représentant légal

d’une part,

et

Les Organisations Syndicales représentées par :

• délégué syndical CFDT,

• délégué syndical CGT,

D’autre part,

Les parties susnommées se sont rencontrées sur l’initiative de la société, les :

• Le 15 Février 2018

• Le 08 Mars 2018

• Le 27 mars 2018

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Dans la continuité de l’accord signé en 2017, la Direction et les Organisations Syndicales signataires considèrent qu’il est nécessaire d’assurer la compétitivité de notre entreprise face aux exigences du marché international et de l’environnement économique. En conséquence, le présent accord correspond à ces attentes pour assurer le maintien et l’évolution de la rentabilité de l’entreprise AVON POLYMERES France et du Groupe MGI COUTIER et surtout la pérennité de ses emplois.

CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne et s’applique à l’ensemble des salariés des Etablissements AVON POLYMERES France situés à VANNES, BEAULIEU-LES-LOCHES et LES MUREAUX.

CHAPITRE 2 : PRIME PANIER DE JOUR et PRIME D’EQUIPE

Les parties signataires conviennent de passer la prime de panier de jour et prime d’équipe de 3.50 € à 4 € par jour pour l’ensemble des sites (soit une augmentation de cette prime de 14.286%)

CHAPITRE 3 : SALAIRES

Au regard de l’inflation pour l’année 2017 (1.20% indice INSEE), de la revalorisation de la grille conventionnelle du Caoutchouc, les parties signataires conviennent d’attribuer une enveloppe de 1,7 % de la masse salariale ventilée comme suit :

Pour le personnel non cadre « en équipe », personnel bénéficiant de l’augmentation de la prime de panier de jour représentant une hausse minimale de 0.40 %, et non impacté par l’augmentation de SMIC ou par les minimas conventionnels, bénéficiera de :

• Augmentation Générale de 1.00 % de la masse salariale des salaires de base.

Toutefois, les personnes impactées par l’augmentation du smic ou par les minimas conventionnels, l’augmentation générale de 1.00 % devra être assurée entre le salaire d’avant l’augmentation du SMIC ou des minimas conventionnels (01/12/2017) et le salaire au 1^er Avril 2018 

• Augmentation Individuelle: une somme calculée en pourcentage de la masse salariale des salaires de base de l’ordre de 0.30 % sera également définie pour les Augmentations Individuelles sous forme d’enveloppe et distribuée au mérite.

Pour le personnel non cadre « en journée », personnel n’ayant pas de prime de panier de jour et non impacté par l’augmentation de SMIC ou par les minimas conventionnels, bénéficiera de :

• Augmentation Générale de 1.10 % de la masse salariale des salaires de base.

Toutefois, les personnes impactées par l’augmentation du smic ou par les minimas conventionnels, l’augmentation générale de 1.10 % devra être assurée entre le salaire d’avant l’augmentation du SMIC ou des minimas conventionnels (01/12/2017) et le salaire au 1^er Avril 2018 

• Augmentation Individuelle pour le personnel en journée : une somme calculée en pourcentage de la masse salariale des salaires de base de l’ordre de 0.60 % sera également définie pour les Augmentations Individuelles sous forme d’enveloppe et distribuée au mérite.

Pour le personnel cadre

Le personnel Cadre (à partir du coefficient 335 de la Convention du Caoutchouc) bénéficiera uniquement d’Augmentations Individuelles au mérite et ce dans le cadre d’une enveloppe correspondant à l’augmentation globale des autres catégories de personnel c’est-à-dire de 1.70% de la masse salariale des salaires de base. Les salariés cadres devront bénéficier d’au moins une augmentation individuelle dans les 3 ans d’un montant minimal équivalent à l’inflation annuelle la plus forte de la période concernée.

Chaque salarié devra bénéficier d’au moins une augmentation individuelle dans les 3 ans (2018-2019-2020) sous réserve d’être conforme aux attentes.

Les parties signataires s’accordent à ce que les augmentations individuelles soient attribuées avant les congés d’été dans la mesure du possible et conséquemment que les Entretiens Individuels Annuels soient réalisés tous les ans sur le T4 de l’année N et le T1 de l’année N+1.

La Direction rappelle que les promotions et les évolutions salariales contractuelles programmées seront en dehors de l’enveloppe et applicables pour tous.

CHAPITRE 4 : DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’année civile 2018. Ses dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible. A l’échéance de cette date, il cessera automatiquement de produire ses effets.

Les mesures nouvelles définies dans le présent accord seront applicables à compter du 1^er Avril 2018.

CHAPITRE 5 : INFORMATION DU PERSONNEL, SUIVI ET PUBLICITE DE L’ACCORD

1. Dépôt de l’accord

Conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la D.I.R.E.C.C.T.E. et au Greffe du Conseil de Prud’hommes du Siège Social.

2. Communication

Le texte intégral de l’accord est remis à chacune des parties signataires.

Une communication sera effectuée au sein de la D.U.P. avec remise d’un exemplaire au Secrétaire. Cet accord sera porté à la connaissance des salariés de l’entreprise par voie d’affichage.

3. Publicité

Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du Travail, cet accord sera publié sur le site officiel de Légifrance dans un délai de 4 mois après le dépôt à la D.I.R.E.C.C.T.E

Conformément au décret n°2017-752 du 3 Mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, publié au JO le 5 Mai 2017, et d’un commun accord entre les différents signataires dudit accord, les articles faisant l’objet d’une mention relative à la non publication de leur contenu seront supprimés de la publicité.

Fait à Vannes, le 30 Mars 2018