Accord d'entreprise "accord NAO" chez REGIE DES PISTES DE TIGNES (Siège)

Régie des Pistes

De Tignes

La Marlière

73320 TIGNES

Tél. : 33(0)4 79 06 32 00

Fax : 33(0)4 79 06 47 46

e-mail : pistescentralignes.net

Siret : 429 914 831 000 12

APE : 9311 Z

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Régie Municipale de Sécurité des Pistes

Siret : 429914831001 Code NAF 9311Z

Régie à autonomie morale et financière

Dont le siège est situé à l’immeuble « La Marlière » 73320 TIGNES

Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur

D’une part,

Et les organisations syndicales représentées par :

• Monsieur , délégué syndical FO

• Monsieur , représentant syndical CGT

D’autre part.

Préambule :

Conformément à l’article L2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives.

Des réunions de négociations ont eu lieu dans ce cadre les 16 janvier, 21 janvier, 28 janvier, 04 février, 18 février, 01 mars et le 06 mars 2019.

Durant ces temps d’échanges, la direction a présenté les indicateurs sociaux et économiques et a recueilli les demandes des organisations syndicales.

Au terme des échanges, les parties ont convenu d’arrêter les dispositions suivantes.

Article 1 : Champs d’application

Cet accord s’applique à compter du 1^er mars 2019 à l’ensemble des salariés de…….

Article 2 : Salaires effectifs et égalité professionnelle

La Direction a présenté les éléments relatifs aux rémunérations effectives, à la formation professionnelle et l’égalité professionnelle. La situation ne présente pas d’écart significatif justifiant un axe spécifique de négociation.

Article 3 : Augmentation salariale

• Cf le document en annexe « état des primes et des rémunérations ».

• La part patronale de l’assurance santé de l’entreprise passe à 90%

à dater du 1^er mars 2019.

auront la possibilité de choisir entre une paire de chaussure de ski ou une paire de chaussure de montagne selon le rythme prévu à l’accord d’entreprise.

Article 4 : Durée de validité et publicité du présent protocole d’accord

Le présent accord est applicable à compter du 1^er janvier 2019.

Un exemplaire du présent accord sera remis à chacun des signataires, un exemplaire sera déposé auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Albertville.

Il sera également porté à la connaissance de l’ensemble des salariés et mis à leur disposition dans l’intranet.

Fait à Tignes le 06 mars 2019.

Pour la Régie des Pistes Pour FO Pour la CGT

ETAT DES PRIMESET DES REMUNERATIONSJanvier 2018Janvier 2019DésignationAncienneNouvelle% Valeurs en vigueur à compter du :ValeurValeurAugm.01/01/2019ENSEMBLE DU PERSONNELDocument mis à jour le :Valeur du point06/03/2019Employés/Ouvriers15,549 €15,914 €2,35%Agt.Maîtrise/Techniciens15,505 €15,869 €2,35%Cadres15,122 €15,477 €2,35%Indemnité logement  0,00%Célibataire300,00 €311,003,50%Marié/Divorcé319,10 €324,111,57%1 enfant388,24 €394,341,57%2 enfants452,21 €459,311,57%3 enfants525,29 €533,531,57%Prime panier9,10 €9,201,10%Prime salissure12,00 €12,28 €2,35%prime vie chère15,00 €18,00 €20,00%PISTEURSPrime Maître-chien125,46 €128,41 €2,35%Prime Articifier110,00 €112,58 €2,35%Astreinte maître-chien & astreinte activité nocturne24,68 €25,26 €2,35%Déclenchement été18,93 €19,38 €2,35%Travaux spéciaux18,93 €19,38 €2,35%Prime Pisteur246,01 €251,79 €2,35%CHAUFFEURSPrime heure de nuit10,57 €10,82 €2,35%Prime de treuil2,20 €2,25 €2,35%Visa (FO) :   Prime Chauffeur166,47 €170,39 €2,35%  NIVOCULTEURS    Astreinte24,08 €24,65 €2,35%Visa (CGT) :  MECANICIENS  Astreinte10,50 €10,75 €2,35%    ADMINISTRATIFSVisa (directeur) :  Valeur faciale
Chèque déjeuner ⁽¹⁾9,00 €9,20 €2,20%  Montant pris en charge par l'entreprise5,40 €5,52 €0,00%    (1) après épuisement des chèques en stock.