Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES et les représentants des salariés le 2021-01-12 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T59L21011722
Date de signature : 2021-01-12
Nature : Accord
Raison sociale : ELIS NORD ET SANELIS NORD
Etablissement : 88558103300135 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-12

SOCIETE R.L.S.T

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 12 JANVIER 2021

  1. Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

    • Monsieur <>

    • Madame <>

  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

    • Madame <>, Déléguée Syndicale central

Les parties se sont réunies les 5 et 12 janvier 2021, conformément au calendrier fixé le 10 décembre 2020 et aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 18 décembre 2020, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Après avoir examiné les informations transmises par la direction, la délégation syndicale et la direction ont convenu le 5 janvier 2021 qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyale sur les salaires effectifs et le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

  • le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes: <>

Les parties ont estimé que le bilan était satisfaisant et qu’il y avait lieu de continuer d’appliquer les mesures prévues par l’accord.

  • les salaires effectifs : <>

En conséquence, aux termes de la négociation qui s’achève le 12 janvier 2021, sans qu’il y ait lieu de se revoir le 14 janvier 2021, les parties se sont mises d’accord sur : <>

Fait à Saint-Cloud, le 12 janvier 2021.

Pour la Société R.L.S.T.

Madame <>

  1. Pour la C.F.T.C.

    Madame <>

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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