Accord d'entreprise "PV NAO" chez ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES et les représentants des salariés le 2021-10-08 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T59L21014198
Date de signature : 2021-10-08
Nature : Accord
Raison sociale : ELIS NORD ET SANELIS NORD
Etablissement : 88558103300135 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-08

SOCIETE R.L.S.T

NEGOCIATION SUR LES SALAIRES

PROCES - VERBAL DU 8 OCTOBRE 2021

VERSION PARTIELLE

  1. Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

    • Monsieur <>,

    • Madame<>,

  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

    • Madame <>, déléguée Syndicale centrale

PREAMBULE

Le 12 janvier 2021, les parties se sont mises d’accord sur :

  • <>

Conformément à l’accord d’adaptation de la négociation obligatoire conclu le 18 décembre 2020, la prochaine négociation sur les salaires devait débuter en décembre 2021.

<>

Les parties se sont rencontrées les 4 et 8 octobre 2021.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

<>

Après discussions au cours de la réunion du 8 octobre 2021, les parties se mettent d’accord sur <>.

Fait à Marcq en Baoeul, le 8 octobre 2021.

  1. Pour la Société R.L.S.T

    Pour la C.F.T.C.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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