Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2017/2018" chez MASSILLY PRINTING SOLUTIONS (Siège)

NAO 2017/2018

PROCES VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, un accord a été constaté le 19/12/2017 entre, d’une part, la Société Massilly Printing Solutions représentée par, Directeur, et d’autre part l’organisation syndicale C.G.T. représentée par.

Les discussions se sont déroulées en 3 étapes :

8/11/2017

Document n°1 : présentation par la Direction de

• les résultats sécurité de l’entreprise

• les résultats financiers et industriels

• l’évolution des indicateurs de Massilly Printing Solutions

• les données sociales et les éléments de rémunération

• l’évolution de l’inflation

La Direction rappelle en particulier les défis que Massilly Printing Solutions devra surmonter en 2018 : Hausse du prix des matières premières (métal, vernis, …).

Le taux d’inflation officiel fait part d’une hausse de près de 1% sur 12 mois à fin Novembre 2017. Il s’agit pour la Direction de l’indicateur utilisé comme référence dans l’évolution de sa politique salariale et que sa proposition initiale est proche de ce niveau.

Le Représentant Syndical fait part de demandes d’informations complémentaires sur certains indicateurs économiques et sociaux, et une discussion s’engage autour des éléments telles que :

• la pénibilité liée aux conditions de travail et notamment le travail en équipe

• les modalités de répartition de la participation

• une prime exceptionnelle de fin d’année

La Direction confirme que certains éléments peuvent être étudiés mais souhaite avant toute chose connaître un premier retour des attentes des salariés.

Le Représentant Syndical souhaite consulter sa base avant de se prononcer.

Document n°2 : Compte rendu affiché par le délégué syndical suite à la 1^ère réunion

Document n°3 : Revendications transmises par le délégué syndical le 21 novembre en vue de la 2^ème réunion

Document n°4 : Compte Rendu Direction mail transmis à l’encadrement pour diffusion le 1/12

1/12/2017

Les discussions se poursuivent autour des revendications transmises avant la tenue de la réunion et le document est remis avec des compléments de demandes (Documents n° 5 et 6). La Direction répond aux demandes en indiquant que certains points ne pourront être abordés, comme la prime de 13^ème mois ; la revalorisation de la prime de nuit qui est déjà bien supérieure au pourcentage prévu par la convention collective ; la prime exceptionnelle ou encore la prime transport.

Le Représentant Syndical CGT revendique :

• 2% d’augmentation générale sur les salaires brut

• Instauration d’une prime d’équipe pour le personnel posté

La Direction propose :

• 1.5 % d’augmentation générale et 0.5% d’augmentation individuelle

• La délégation syndicale s’engage à recueillir les avis des salariés sur d’autres modes d’organisation du temps de travail : rotation différente des équipes ;

Document n°7 : compte rendu de réunion CGT du 13/12/2017

La Direction informe la délégation syndicale qu’une négociation va s’ouvrir sur le droit à la déconnexion et qu’un projet d’accord sera remis prochainement pour avis et discussion.

19/12/2017

Les discussions se poursuivent autour de la mise en place d’une prime d’équipe et du pourcentage d’augmentation. La Direction refuse l’instauration d’une prime d’équipe pour le personnel indiquant que le travail de nuit est compensé par une majoration de 25 %. Les discussions s’orientent vers le pourcentage d’augmentation. La délégation syndicale demande une augmentation générale de 1.8 % et 0.5 % d’augmentation individuelle.

A l’issue d’une suspension de séance, la Direction accepte cette proposition à condition que la délégation syndicale abandonne les discussions autour de l’instauration d’une prime d’équipe jusqu'au NAO 2020/2021.

En cas de désaccord, la Direction appliquerait les évolutions suivantes pour l’année 2017 : augmentation générale de 1,5% + augmentation individuelle de 0.5%.

A l’issue d’une seconde suspension de séance, le représentant syndical CGT donne son accord sur la dernière proposition (Document n° 8).

PUBLICITE DE L'ACCORD

Cet accord est fait en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et est déposé à la diligence de l’entreprise en deux exemplaires originaux (dont un dépôt via courrier électronique) auprès de la direction départementale du travail et de l’emploi de Saône et Loire et un exemplaire original auprès du Secrétariat greffe du Conseil de Prud’homme de Mâcon.

Il sera également affiché sur les panneaux réservés à l’affichage des accords collectifs sur les lieux de travail entrant dans son champ d’application.

Mâcon, le 5/01/2018

Directeur Massilly Printing Solutions Délégué Syndical CGT