Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019" chez GTM SUD (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GTM SUD et le syndicat CFDT et CGT le 2019-01-21 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T01319003129
Date de signature : 2019-01-21
Nature : Accord
Raison sociale : GTM SUD
Etablissement : 50140144200022 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-21
| ACCORD DE LA SOCIETE GTM SUD Année 2019 |
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Négociation Annuelle Obligatoire s’est engagée entre :
La Direction de la société GTM SUD représentée par ………………………………
et les organisations syndicales représentatives suivantes
…CFDT……………… représentée par ……………………………………
…CGT……………… représentée par ……………………………………
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 7 et 18 décembre 2018, 15 janvier 2019 et
21 Janvier 2019.
La négociation a porté sur les thèmes suivants :
L’Augmentation salariale
La revalorisation des indemnités
Les parties se sont mises d’accord sur :
Augmentation salariale pour l’ensemble de la société
Augmentation générale de 1.9% et 0.6 % en augmentation Individuelle
Revalorisation des Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers.
Augmentation de 2.5% sur le trajet, transport et de 5% sur les paniers soit application de la grille FRTP
Revalorisation des IGD et Part chambre pour les ouvriers.
| GTM | |
|---|---|
| IGD Lundi au jeudi | 76 € |
| IGD Vendredi | 16 € |
Part chambre RTT VENDREDI – 16€ ou 32 € avec justificatif.
Part chambre (VOYAGE PERIODIQUE - CP- MALADIE, AT) - 21.20 € sur justificatif
Part chambre selon accord RTT GTM 32 € ou 76€
Revalorisation des primes de postes
Matin et après-midi 15€ et Nuit 26 €
Revalorisation du challenge sécurité
Trimestre 1 – 150 € Ouvrier - 120 € Mensuel
Trimestre 2 – 200 € Ouvrier – 170 € Mensuel
Trimestre 3- 250 € Ouvrier – 220 € Mensuel
Trimestre 4- 300 € Ouvrier – 270 € Mensuel
Durée de l’accord
Les mesures visées sont prises pour une durée d'un an et concerne l’année 2019. Au terme de l'année 2019, le présent accord ne s'appliquera plus et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. Néanmoins, au terme de l’année 2019, les dispositions de l'accord seront le cas échéant rediscutées au cours des prochaines NAO.
Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi dont une version papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique à l’initiative de la direction de la société.
Il sera accompagné du récépissé de remise aux délégués syndicaux, du bordereau de dépôt ainsi que de la copie du procès-verbal des dernières élections professionnelles et du procès-verbal d’ouverture des négociations obligatoires.
Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.
Un exemplaire original est remis aux parties signataires.
Fait à Marseille, le 21 janvier 2019
Pour la Direction ……………….. ……………………………………….. |
Pour la …………… ………………….. Délégué Syndical Pour la ………….. …………………… Délégué Syndical |
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