Accord portant sur la définition d’une prime d’activité 2020 pour l’établissement Rhodia Opérations Salindres

Entre les soussignés :

La Direction de l’Etablissement de Rhodia Opérations – Etablissement de Salindres,

représentée par M. , Directeur de l’établissement dûment mandaté à cet effet

d'une part,

ET

Les trois organisations syndicales représentatives au plan national : CFDT – CFE-CGC – CGT dûment habilitées pour négocier et signer le présent Accord

d'autre part,

A Salindres, le

La Direction de l’Etablissement Les Organisations Syndicales

ARTICLE 1 : Champ d’application

Salariés concernés :

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés relevant des avenants 1

et 2 de l'établissement de Salindres.

Pour bénéficier de la prime d’activité, il est nécessaire de remplir les deux conditions cumulatives suivantes :

- être inscrit à l’effectif de l’établissement de Salindres ou être titulaire d’un contrat de travail temporaire (intérimaires) sur le mois considéré.

- avoir un contrat de travail non suspendu – auquel cas le calcul sera effectué au prorata temporis de la présence effective sur le mois considéré. Cette condition ne s’applique pas à la suspension de contrat pour maladie ou accident de travail.

En cas de travail à temps partiel, le montant de la prime d’activité sera versé au prorata temporis du temps de l’activité.

ARTICLE 2 – Calcul de la prime d’activité :

Pour 2020, le calcul de la prime d’activité est lié aux productions réelles du mois par rapport aux capacités nominales de production mensuelles moyennes.

ARTICLE 2.1 – La production mensuelle:

Les données de production mensuelle réelle servant de base au calcul seront issues du système SAP de déclaration de production.

Les éventuels recyclages de produits finis non-conformes, de retours clients ou tout autre reprise de produits déjà valorisés comme un produit fini seront déduits des productions à hauteur des stocks déclarés dans SAP avant recyclage.

ARTICLE 2.2- La capacité nominale de production mensuelle moyenne :

Les capacités de production nominales annuelles sont définies pour chaque produit sur la base des données ci-après. Elles sont un engagement du site vis-à-vis de la GBU Special Chem sur sa capacité à fournir des quantités de produits finis en tenant compte en particulier :

• des limitations techniques fixant la production maximale journalière

• de la limitation de la CMJ observée pour le TA

• du taux d’indisponibilité moyen pour cause de panne, de perte de performance ou de défaut qualité,

• du nombre de jours d’arrêt programmé pour maintenance annuelle ou pour inter-campagne.

• de la limitation du personnel

Les capacités nominales mensuelles moyennes sont simplement égales aux capacités nominales annuelles divisées par 12. Ainsi, les capacités nominales mensuelles moyennes incluent une proportion des arrêts programmés et temps d’inter-campagne annuels.

ARTICLE 2.4 – Montant de la prime d’activité

La prime d’activité est la somme des parts contributives de chaque produit définies selon les formules suivantes :

Part TFA = 70€ x Production mensuelle réelle de TFA / Capacité mensuelle moyenne TFA

Part TFSK = 70€ x Production mensuelle réelle de TFSK / Capacité mensuelle moyenne TFSK

Part TA+TAA = 70€ x somme des productions mensuelles réelles de TA et de TAA / somme des capacités mensuelles moyennes du TA et du TAA.

ARTICLE 2.5 – Versement de la prime d’activité

La prime d'activité est versée mensuellement. Le résultat du mois « m » sera versé le mois« m+1 ». Le détail des calculs mensuels sera présenté lors du Comité Social d’Etablissement.

Une treizième prime d'activité sera versée en janvier de l'année suivante qui sera égale à la moyenne des 12 derniers mois.

ARTICLE 3- Mise en œuvre de l'Accord:

Les dispositions du présent Accord entreront en application, de manière rétroactive au 1er janvier

2020.

ARTICLE 4- Durée de l'Accord :

Le présent Accord est conclu pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2020.

ARTICLE 5 - Publicité et dépôt de l'Avenant :

La Direction de l'établissement procédera aux formalités de dépôt conformément aux L.3313-3, L.

2231-65 et D .2231-2 du Code du Travail.

Il sera procédé à la publicité du présent Accord conformément aux articles R. 2262-1 & suivants

du Code du travail.

Une copie du présent accord et du récépissé de dépôt sont communiqués aux organisations syndicales.

Tout avenant au présent accord devra être déposé dans les mêmes formes et dans les délais

légaux.

Fait à Salindres, le 07 février 2020