Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez TRANSDEV SAINT-DIE-DES-VOSGES (Siège)

PREAMBULE

Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2018 ont été engagées au sein de la société Transdev Saint Dié Des Vosges entre la Direction et le représentant du personnel.

Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation : les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

A l’issue de 3 réunions entre les partenaires, réalisées respectivement le 8 juin 2018, le 21 juin 2018 et le 27 juin 2018, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

Article 1 – Salaire

1.1 Valeur du point

A compter du 1^er janvier 2018, la valeur du point pour les coefficients 200 sera de 8,50 euros bruts.

1.2 Prime qualité de service

A compter du 1^er janvier 2018, le montant mensuel pour un conducteur à temps complet sera de 130 euros bruts et au prorata temporis pour les conducteurs à temps partiel.

1.3 Indemnité de nettoyage des tenues

A compter du 1^er janvier 2018, le montant mensuel de l’indemnité de nettoyage des tenues sera de 6 euros nets.

Les modalités de proratisation en cas d’absence demeurent inchangées.

Article 2 – Œuvres sociales

A compter de l’année 2018, l’employeur attribuera des chèques cadeaux et des chèques culture d’une valeur globale de 210 euros, par année civile, et ce :

• Pour chaque salarié en contrat à durée indéterminée

• Sans condition d’ancienneté

• Au prorata en cas d’embauche et/ou de départ en cours d’année civile

Les Chèques culture seront remis au mois de septembre de chaque année et les chèques cadeaux à la fin du mois de novembre de chaque année.

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la signature.

Article 4 – Révision

Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.

Article 5 – Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats (ou du PV de carence) des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Fait à Epinal, le 27 juin 2018 (en 5 exemplaires)

Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)