PREAMBULE

11 Réunions CSE se sont tenues sur 2020.

Les réunions se sont tenues avec deux représentants du personnel (les titulaires). Les suppléants participent si le titulaire ne peut être présent.

Une secrétaire de séance rédige le compte rendu (validé par la présidence et la direction).

Le crédit d’heure a été cumulé et partagé entre les 2 élus et leurs 2 suppléants.

Une réunion de mise en accord du présent document a eu lieu le 3 Mai 2021 avec le délégué syndical CFDT à l’AADH, le délégué du personnel, la Directrice et la présidente de l’AADH. Compte tenu du contexte COVID, cette réunion s’est déroulée via visioconférence.

Un certain nombre de documents, permettant l’accès aux informations nécessaires pour mener à bien cette négociation, sont déjà à disposition de l’ensemble des personnels : le bilan annuel d’activité, le bilan social, le budget prévisionnel, le compte administratif et tous les documents que nous pouvons fournir à la demande des élus du personnel ou du délégué syndical. Le bilan social permet de connaître la situation de l’emploi dans l’établissement.

L’ORGANISATION, L’ORGANIGRAMME

L’organigramme a été présenté en décembre 2019, en octobre 2020 et une actualisation a été présenté en janvier 2021.

L’AADH a reconduit l’affectation des ressources de 2019 et a fait évoluer son organisation sur 2020 :

Les changements d’ETP des salariés déjà en CDI :

• Une EJE passe de 0.3302 ETP à 1 ETP, soit à temps plein à partir du 26 Aout 2020.

• Une psychologue de SESSAD petite enfance : diminution pour une année scolaire de son ETP (à la demande du salarié) de 0,09 ETP soit un ETP de 0,79 au lieu de 0.88.

Les prolongations de contrat CDD :

• Moniteur éducateur, prolongation d’1 an à temps plein jusqu’au 26 août 2020 à l’IME

• Aide Médico Psychologique, prolongation d’1an et passage à temps plein jusqu’au 25 août 2020 (contrat PEC 35 heures) au SESSAD 6-12 ans

• Candidate élève à temps plein est reconduite pour 6 mois à compter du 26 Aout 2020 et jusqu’au 25 février 2021 (contrat PEC 35 heures) à IME

Les nouveaux contrats CDD :

• Un agent de bureau (renfort administratif) à temps plein du 23 mars 2020 au 31 décembre 2020

• Une Conseillère en Economie Sociale et Familiale a été recrutée en CDD pour le remplacement de l’Assistance sociale en congé maternité puis en congé parental à partir du 08 Juin 2020 et jusqu’au 25 novembre 2021. Elle est à 75% jusqu’au 23 Aout 2020 puis elle passe à temps plein

• Le médecin psychiatre passe en CDD jusqu’à la nomination d’un médecin psychiatre du CHL.

• Une Aide Médico psychologique est recrutée à temps plein à partir du 23 Novembre 2020 et jusqu’au 09 juillet 2021 (remplacement d’un ME en CDD qui a trouvé un CDI ailleurs).

Les nouveaux contrats CDI :

• Un éducateur spécialisé à temps plein à durée indéterminée à partir du 17 juillet 2020 à IME

• Une Aide Médico psychologique est recrutée à temps plein à partir du 26 Août 2020 à L’IME

• Une éducatrice spécialisée à temps plein sur l’IME à partir du 08 décembre 2020

Les changements de professionnels/services

• Une éducatrice spécialisée a quitté l’IME pour rejoindre le Sessad 6-12 ans Mirebeau

L’analyse des pratiques conformément aux RBPP est proposée sur les 2 sites de AADH.

Une clarification des fonctions et une révision des fiches de postes seraient nécessaires. La directrice s’excuse du retard de la revisite des fiches de postes. C’est bien un objectif qu’elle a annoncé depuis son arrivée. La directrice indique que cela s’inscrit dans une démarche RH (ressources Humaines) globale de formalisation et de suivi des compétences, des emplois et des postes. La directrice n’a pas trouvé encore le temps de s’y atteler.

Une charte de confiance destinée à inciter positivement les professionnels de l’AADH à signaler et analyser les événements sanitaires indésirables qu’ils ont rencontrés a été signée par l’ensemble des salariés.

LES SALAIRES

Dans les établissements et services gérés par l’AADH, la Convention collective de mars 1966 s’applique.

L’accord d’entreprise signé le 09/06/1999 et son avenant du 25/06/1999 gèle l’ancienneté à 2 ans pour les professionnels de l’IME. Les autres services de l’AADH ne sont pas concernés par cet accord.

Le point n’a pas évolué depuis le 1er février 2019 : il est à 3,80€.

Évolution de l’indemnité de sujétion spéciale : Passage de 8,48% à 9,21% avec effet rétroactif au 01/02/2020 (pour les non-cadres). La régularisation a été faîte sur les paies de novembre 2020

Le CPOM a été signé en mars 2020, une prime de « coordination » de 35 points a été octroyée aux 5 ES/EJE-coordonnateurs du CAMSP – SESSAD de l’AADH dès le 1^er septembre 2020.

Une prime COVID a été versée en aout 2020 selon les modalités suivantes :

• Tous les salariés de l’association (CDI et CDD) sauf ceux ayant été en arrêt maladie pour une autre raison que le COVID : Pour l’AADH, nous avons 2 professionnels qui ne sont donc pas éligibles

• Ensuite la base de calcul est de 1 000€ pour les professionnels sollicités pendant la période : pour l’AADH nous avons 43 professionnels pour qui la base sera de 1000€ (soit la totalité des personnels)

• Ensuite le montant tiendra compte de l’ETP

  • Pour 30 professionnels à temps plein soit 30 000€ (modulation 100%)

  • Pour 13 professionnels à temps partiel soit environ 7 500€ (modulation entre 15% et 88%)

Ces critères ont été validés dans la DUE (Décision Unilatéral de l’Employeur) qui a été signé le 23 juin 2020

Cette prime est totalement financée par la CPAM et elle est totalement exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu.

Une Monitrice éducatrice a passé sa VAE Educateur spécialisé et l’a obtenue. Au 1^er Septembre, suite au départ d’une éducatrice spécialisée, elle a été revalorisée sur la grille d’ES.

LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION

• L’accord d’entreprise signé le 09/06/1999 et son avenant du 25/06/1999 stipule que le temps de travail est de 33,15 heures à l’I.M.E. avec une répartition sur quatre jours. Les SESSAD et le CAMSP ne sont pas concernés par cet accord (le temps de travail légal s’applique 35H/semaine). Le temps de travail était précédemment annualisé par année civile. A partir de septembre 2017 il est annualisé sur l’année scolaire.

• Le calendrier de fonctionnement de l’année scolaire 2020-2021 a été validé en Mars 2020.

• Les délégués du personnel ont mis en place 4 réunions de droits d’expression des salariés sur 2020.

• Une enquête sur les Risques PsychoSociaux a été diffusée en Mars 2020.

• COVID : De nombreuses adaptations ont été réalisées depuis le 16 Mars 2020. Les différentes versions sont présentées dans des livrets familles et livrets professionnels. Un plan de continuité d’activité a été rédigé en Mars 2020 et un plan de reprise d’activité en Mai 2020.

• Entretiens professionnels : Contrairement à la mesure prise par l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020, qui permettait aux entreprises de reporter jusqu’au 31 décembre 2020 l’entretien professionnel faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié (entretien de bilan à 6 ans), ce nouveau report jusqu’au 30 juin 2021 concerne les entretiens professionnels bisannuels et l’entretien de bilan à 6 ans. Les entretiens vont être programmés dès janvier 2021.

Formation

Bilan formation 2020

En 2020 le nombre d’heures total de formation a été de 1724 heures, pour rappel en 2019 il était de 3655 heures soit 1931 heures de moins en 2020. Cette diminution importante s’explique qu’en 2020 il y a eu 3 formations pluridisciplinaires qui ont mobilisées 1524 heures (pour rappel : formation Makaton, logiciel AIRMES, les journées nationales des IME) mais aussi la formation « Travail en Équipe » qui n’a pas eu lieu et couvre environ 400 heures. Le bilan de la formation s’élève à 43 735€ contre 102 094€ en 2019 cette diminution s’explique pour les mêmes raisons que le nombre d’heures élevé en 2020 mais aussi sur des formations repoussées en 2021 en raison de la pandémie COVID 19 et la fin des formations CAFERUIS. De nouveau OPCO SANTÉ (anciennement UNIFAF) nous a accordé pour 2020 13 622€ supplémentaire pour un budget alloué de 10 725 €.

Ces 5 dernières années certains professionnels n’ont pas fait de demande de formations à leur initiative, ils seront donc prioritaires lors du prochain plan de formation

Cette année le CSE a bénéficié d’une formation :

• « Formation pratique des élu(e)s du CSE – Entreprise de moins de 50 salariés » en décembre 2020 pour les 4 élus du personnel.

Plan de Formation 2021

Nous avons échangé sur les différentes demandes de formation individuelles. L’état des décisions sur chacune des demandes a été transmis pour information et avis aux délégués du personnel sur Novembre 2020. Les professionnels ont eu les réponses sur décembre 2020.

Signé le 4 Mai 2021 en 3 exemplaires numériques de 4 pages,

Délégué Syndical Directrice Présidente