Accord d'entreprise "Accord du 20 juin 2018 portant sur l'activité Tôlerie dans la société EDAC - Equipe de suppléance" chez EDAC (Siège)

ACCORD DU 20 juin 2018

PORTANT SUR L’ACTIVITE TOLERIE DANS LA SOCIETE EDAC

EQUIPE DE SUPPLEANCE

Entre les soussignés :

La Société EDAC, Société par actions simplifiée au capital de xxx €, dont le siège social est situé à xxxxxxx– xxxxxxxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro xxxxxx, code APE xxxx, représentée par xxxx Monsieur xxxxx,

D’une part

Et

Monsieur xxxxxx, Délégué syndical CGT,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Nous constatons que la charge de travail est toujours aussi importante au secteur tôlerie.

Cela s’explique notamment deux évènements simultanés :

• une forte charge au secteur pliage en raison d’un carnet de commandes important

• un retard du démarrage de la profileuse des tôles de parement.

Malgré la mise en place d’ouverture des samedis sur la base du volontariat et la mise en place de semaines hautes prévues via le calendrier d’annualisation, cela ne suffit pas à résorber l’activité sur ce secteur.

Pour résorber le retard il a été décidé d’accroitre la durée du temps machine et permettre ainsi la fabrication de pièces complémentaires (le fonctionnement de 2 à 3 plieuses permettra de produire l’équivalent de 342 HM/machine, avec en plus le fonctionnement de l’AMADA et de la Lina Punch).

Pour augmenter ce temps machine, il a été choisi d’avoir recours à la mise en place d’une équipe de suppléance pour le secteur tôlerie venant ainsi temporairement augmenter l’effectif de ce secteur.

Lors de la réunion extraordinaire du CHSCT du 19 juin 2018 et de la Délégation Unique du Personnel du 19 juin 2018, les élus ont été informés et consultés sur la mise en œuvre de cette équipe suppléance sur une période déterminée. Les deux instances ayant émis un avis favorable pour la mise en place d’une équipe de suppléance sur la période déterminée.

La direction a proposé de réitérer le mode de suppléance qui avait été mis en place à deux reprises en 2017 au sein du même secteur tôlerie.

En concertation avec les membres de la délégation ainsi que les membres du CHSCT, il a été décidé que l’équipe de suppléance serait constituée sur la base du volontariat.

Les parties conviennent d’établir cet accord pour une durée déterminée, du 28 juin au 5 août 2018.

Article 1 Modalité du dispositif

Art 1.1.1. Public visé

Art 1.1.1. Prise en compte des salariés

Cet accord ponctuel ne peut concerner que les salariés, travaillant habituellement au secteur tôlerie et plus particulièrement sur les presses plieuses.

Art 1.1.2. Bénéficiaires

Ce dispositif ne visera que les salariés s’étant porté volontaire en CDI et aux intérimaires à la réalisation d’horaire en équipe de suppléance (travail le samedi et dimanche).

Art 1.2. Organisation de l’équipe de suppléance

Le mode suppléance débutera en semaine 26 (le 28 juin 2018) et se terminera au plus tard en semaine 31 (le 5 aout 2018).

Art 1.2.1. Horaire de travail

Le planning est joint en annexe.

L’horaire de travail pour les jours travaillés, les samedi et dimanche, sera le suivant :

• 6h – 18h40

• Nombre d’heures effectuées 12h

• Le nombre d’heures de travail effectif comptabilisé par jour travaillé sera de 18h

Art 1.2.2 Rémunération

Le volontaire se verra rémunérer, pour la période du présent accord, de la manière suivante :

• Chaque heure de suppléance est majorée de 50%

• Les heures de travail effectuées sont comptabilisées également à 50% afin de permettre au salarié de réaliser son décompte annuel de 1607h au même titre que ses collègues.

• 2 pauses de 20 minutes payées par jour

• 1 panier jour

• Participation à la prime de productivité au même titre que le secteur sous condition d’être présent tous les jours de suppléance.

Article 2 Application

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 28 juin 2018.

Article 3 Durée de l’accord

Il est conclu pour une durée déterminée allant du 28 juin au 5 aout 2018.

Article 4 Formalités

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé, en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version électronique, auprès de la DIRECCTE de Niort, un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Niort.

Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.

L’accord sera affiché aux emplacements réservés à cet effet.

Fait à LA CRECHE le 20 juin 2018

en 4 exemplaires originaux

Le xxxxxx Le Délégué Syndical CGT

Monsieur xxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx

ANNEXES

Mode suppléance

Période du 28 juin au 5 aout 2018

Rémunération accessoire les samedi et dimanche

- 2 pauses payées de 20 minutes

- un panier jour payé