Accord d'entreprise "PV d'accord NAO" chez EXXELIA (Siège)

Il est préalablement rappelé :

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 à L.2242-14 du code du travail, la société a invité les organisations syndicales représentatives à 4 réunions de négociation annuelle qui se sont tenues les 28 novembre, 12 et 20 décembre 2022, et 10 janvier 2023 sur les aspects salariaux, temps de travail et partage de la valeur ajoutée.

Au cours de la deuxième réunion de négociation du 12 puis du 20 décembre 2022, les Organisations Syndicales ont présenté leurs revendications:

Revendications et demandes des Organisations Syndicales

Pour la CFDT

• Augmentations de salaire

• 11,9% AG incluant un Talon à 150€

• 1% d’augmentation supplémentaire du salaire de base par tranche de 5 ans d’ancienneté

• Prime de présentéisme: Montant de 50€ par mois +200€ de bonus en fin d’année

• Plus de coefficient 155

• 3 RTT pour l’Etablissement d’Illange

• Tickets Restaurant pour les sites n’ayant pas de restauration collective (idem Paris & St Nazaire)

• Supprimer les disparités à l’ADV = cadres et non cadres

• Finaliser l’application des NAO 2022 sur accords collectifs à négocier (PRP, Télétravail, Mobilité durable, missions-déplacements, dons de jours, …

• Horaires décalés: Pérenniser la possibilité de démarrer à 7H (pratique CHA)

• Supprimer le droit d’entrée 0,9€ pour la cantine de Chanteloup

• Pas de fermeture de site en aout.

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Pour la CGT

• 13ème mois de salaire

• Primes de vacances : 500€ en juin, 500€ en décembre

• Tickets restaurants pour les sites sans restauration pris en charge à 60% par l’employeur

• Prime de transport de 5€ par jour pour les salariés n’utilisant pas les transports en communs

• Journée de solidarité offerte par la direction pour tous les sites.

• Pas de salariés non cadres en dessous des minima conventionnels de la Région Parisienne comme salaire de base

• Cadres, pas en dessous des minima conventionnels comme salaire de base

• Réouverture des négociations Télétravail

• Arrêt de la modulation

• Augmentation Générale de +15% afin de rattraper une inflation galopante qui risque de perdurer en 2023.

• Avec un Talon minimum de 150€

Pour la CFE-CGC

• Salaire mensuel des forfaits jours à minima au niveau de l’appointement minimal annuel garanti du coefficient divisé par 12.

• Augmentations de salaire au 1^er janvier 2023 :

Ouvriers 6,4% AG avec 100€ Talon + 1% AI ou 70€ Talon

+ 2,6% AI

ETAM 5,4% AG avec 100€ Talon +1% AI ou 70€ Talon

+ 2,3% AI

Cadres 6% d’AI avec 100€ garantis

+ Budget salaires de base Cadres aux minima

• Poursuite de la réduction des écarts de salaire Femmes / Hommes

• Harmonisation des budgets œuvres sociales.

• Renégocier l’accord d’intéressement et finaliser les autres négociations en cours ou promises dans l’accord NAO 2022 (Télétravail, Horaires variables, missions & déplacements, dons de jours, …).

• A minima, qu’une journée d’absence pour enfant malade soit payée.

Pour FO

• 6,2% d’AG avec un talon à 100€, en intégrant la Prime Mensuelle

• 3,8 d’ AI

• Pas d’augmentation du temps de travail vs difficultés & contraintes pour les salariés en équipes

• Pour les cadres : considérer une augmentation générale, compte tenu du contexte actuel d’inflation, et mettre les salaires de base au niveau des minimas conventionnels

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La Direction aura eu l’occasion de répondre à chacune des revendications ci-dessus lors des réunions du 20 décembre 2022 et 10 janvier 2023

1 - Durée et organisation du travail :

1. Calendrier annuel des Congés Payés principaux, fermetures et permanences dans les Etablissements Exxelia SaS

• ANTIGNY

  • Fermeture Semaines 31 et 32 et jusqu’au 15 août au soir

  • 3 semaines obligatoires à prendre entre juin et septembre.

• ST NAZAIRE

  • Fermeture Semaines 31, 32 et 33 jusqu’au 15/08 inclus = Reprise le 16/08

  • Permanence semaine 52

  • Jour de solidarité en Mai à priori mais à discuter en CSE local (par exemple : 18/05)

• PESSAC

  • Fermeture du site du 31/07/23 au 15/08/23 inclus (sauf permanence restreinte)

  • 2 semaines de congés payés (S31 et S32) + pont du 15/08/23 + 3ème semaine libre entre juin et octobre (période légale)

  • 5 jours d’absence maximum en mai

  • Pas de fermeture envisagée fin 2023. En fonction du niveau d'activité, une fermeture pourra être décidée après information/consultation du CSE au plus tard le 17/11/23

  • Jour de Solidarité: CSE à consulter

• CHANTELOUP

  • Fermeture estivale en semaines S32 & S33 (prévoir quelques exceptions comme la maintenance ou des postes bien spécifiques en production)

• ILLANGE

  • Fermeture minimum de 2 semaines S31 et 32 avec une reprise mercredi 16 août

  • 3^ème semaine = positionnement à décider (option actuelle: S30)

  • Fermeture semaine 52, reprise le 3 janvier 2024.

• MARMOUTIER

  • le 07/04 (Vendredi Saint - férié en Alsace).

  • le 19/05 (pont de l'Ascension).

  • S31 et S32 + 3ème semaine libre entre juin et octobre (congés d'été).

  • le 14/08 (pont de l'Assomption).

  • le 26/12 (férié en Alsace).

  • Décision à confirmer en CSE courant novembre : S52 en fonction de l’activité & des retards.

Une permanence sera organisée durant les fermetures d’août sur chaque Etablissement concerné, la liste des services concernés fera l’objet d’une information/consultation sur chaque Etablissement

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2. Gestion des reliquats et droits à congés/RTT

• Pas de report de reliquat RTT/Jours de repos/Congés payés et congés d’Ancienneté au-delà du 31 décembre de chaque année,

• Congés payés = prise au 31 mai de chaque année des 25 jours ouvrés de congés,

  3. Modulation du temps de travail au sein d’Exxelia SaS

L’accord collectif en cours expirera au 30 juin 2023 au soir. Les Organisations Syndicales ont demandé de reporter la renégociation de l’accord collectif Exxelia SaS organisant les modalités de décompte de l’horaire de travail sur une durée pluri-annuelle, en date du 30 juin 2020, au travers d’un calendrier de réunions dédiées et pour lequel la Direction souhaite engager les négociations aussi tôt que possible compte tenu du nombre de sujets à traiter en plus de la modulation du temps de travail.

Elle a insisté pour rappeler qu’à partir du 1^er juillet 2023, à défaut d’accord et de la fin d’application de l’ensemble des modalités de l’accord, annexes comprises (annexes listant l’ensemble des pratiques et règles locales, au niveau de chaque Etablissement), il reviendrait à la Direction d’assumer par D.U.E. – Décision Unilatérale de l’Employeur, l’organisation de la flexibilité du temps de travail, selon les dispositifs légaux et conventionnels applicables.

2. Evolution des salaires en 2023

• Pour la catégorie des OUVRIERS

Une enveloppe représentant au global +6,1% d’augmentation des salaires de base est attribuée. Elle se répartit comme suit :

• +100€ de Talon (base temps plein) appliqués au 1^er février 2023, représentant en moyenne +5,4% d’augmentation de salaire, pour les salariés en CDI présents au 31 décembre 2022 et toujours présents au 1^er février 2023.

• Par ailleurs, le salaire minimum pour tout salarié présent au 1^er janvier 2023 sera porté à 1800€ au 1^er février 2023 (impact : +0,1%)

• +0,6% avec date d’application au 1^er juillet 2023 :

  • +0,5% d’augmentations individuelles liées au Parcours Opérateur (1)

  • +0,1% pour la réduction des écarts de salaire Femmes / Hommes

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1. Parcours Opérateur :

Le Parcours Opérateur concerne les Ouvriers / Opérateurs en production au sein d’Exxelia en France. Il a pour objectif de valoriser :

• La maitrise et le développement des savoir-faire & compétences, gérés désormais à l’aide de l’outil MERCATEAM

• Les salaires et les coefficients en lien avec le niveau de compétences maitrisées.

L’évaluation de la Performance individuelle des Opérateurs va se focaliser de plus en plus sur 4 critères :

• Le Niveau de Complexité des opérations de fabrication,

• La Polyvalence,

• L’Expertise,

• La Polycompétence & le Savoir Interagir

• Pour la catégorie des ETAM – Employés, Techniciens et Agents de Maitrise

Une enveloppe représentant au global +4,8% d’augmentation des salaires de base est attribuée. Elle se répartit comme suit :

• +100€ de Talon (base temps plein) appliqués au 1^er février 2023, représentant en moyenne +4,2% d’augmentation de salaire, pour les salariés en CDI présents au 31 décembre 2022 et toujours présents au 1^er février 2023.

• +0,6% avec date d’application au 1^er juillet 2023 :

  • +0,5% d’augmentations individuelles liées à la Performance

  • +0,1% pour la réduction des écarts de salaire Femmes / Hommes

• Pour la catégorie des Ingénieurs et Cadres

Une enveloppe représentant au global +4,5% d’augmentation des salaires de base est attribuée. Elle se répartit comme suit :

• +3,9% d’Augmentations Individuelles au 1^er février 2023, incluant :

  • 100€ garantis (base temps plein), sauf en cas de performance individuelle 2022 en deçà des attentes, pour les salariés en CDI présents au 31 décembre 2022 et toujours présents au 1^er février 2023 (représentant 2,3% de la Masse Salariale)

  • 1,6% d’augmentation liés à la performance et aux ajustements partiels aux minima conventionnels

• +0,6% d’Augmentations Individuelles au 1^er juillet 2023, dont:

  • 0,5% liés à la performance et aux ajustements partiels aux minima conventionnels,

  • 0,1% égalité Femmes/hommes

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Par ailleurs, il est décidé d’intégrer dans le salaire de base la part variable de 4% pour les cadres position I et II dont la rémunération annuelle (base temps plein) sera inférieure à 45000€, après application des mesures d’augmentation Cadres applicables au 1^er février 2023.

3. Evolution des primes & avantages en 2023

3.1. Evolution de la prime mensuelle à compter du mois de janvier 2023 :

A compter du 1^er janvier 2023, la Prime Mensuelle Facturation & Présentéisme devient la Prime Présentéisme.

Cette prime est versée sur la base de 30 Euros si 0 jour d’absence sur le mois.

3.2. Prime de Rémunération Variable Exxelia – SALARIE(E)S CADRES.

La Direction confirme la politique existante de « rémunération variable » déployée dans le groupe EXXELIA.

Au titre de l’année 2023, les objectifs des cadres éligibles à ce système de rémunération variable sont répartis comme suit :

• 70% d’objectifs basés sur des critères économiques / financiers,

• 30% d’objectifs basés sur des critères individuels qualitatifs.

La rémunération variable cible est exprimée en un pourcentage ou « taux cible » de la rémunération brute annuelle de base.

Elle peut varier de 0% et 150% du taux cible en fonction de l’atteinte voir du dépassement des objectifs collectifs et individuels. Les objectifs collectifs sont définis par la Direction de la société et les objectifs individuels par le responsable hiérarchique, en lien avec le responsable fonctionnel dès lors qu’il y en a un.

En cas d’atteinte de l’ensemble des objectifs collectifs et individuels 2023, la personne éligible percevra la rémunération variable cible.

L’appréciation du montant de rémunération variable est faite annuellement, après audit des comptes de la société. Le pourcentage réel est calculé sur la base de la rémunération brute annuelle de base de l’année précédente. Elle fait l’objet d’un versement au plus tard lors de l’établissement de la paie du mois d’avril ou mai.

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En cas d’absences, d’arrivée ou de départ en retraite au cours de l’année, la part variable est calculée au prorata temporis. En cas de démission / départ en cours d’année à l’initiative du salarié, aucune part variable ne sera versée.

3.3 Maintien des Primes de Polyvalence / Formation / Pérennisation des Savoir-Faire – SALARIE(E)S OUVRIERS ET ETAM non forfaitisés

1. Prime de Polyvalence

Une Prime de Polyvalence de 50€ sera versée au(x) salarié-e(s) ayant, au cours de l’année 2023 :

- soit travaillé dans un autre atelier (Ligne de Produits) au moins 3 mois dans l’année (consécutivement ou non), suite à des évolutions de niveaux d’activité amenant à ce changement d’atelier ;

- soit augmenté leur niveau de polyvalence, tel que validé dans les grilles de polyvalence.

La prime sera versée sur la paie du mois suivant la validation d’une demande écrite de la hiérarchie.

2. Prime de Formation

Une Prime de Formation de 150€ sera versée au(x) salarié-e(s) ayant, au cours de l’année 2023 :

- soit formé des nouveaux arrivants ou des collègues au moins 40 heures sur l’année 2023,

- soit participé aux transferts vers le Maroc ou le Vietnam de produits dans le cadre de vidéos, afin de montrer les savoir-faire associés aux modes opératoires documentés.

Le cumul de cette prime est possible jusqu’à 3 fois dans la même année. Au-delà, une dérogation est possible si elle est validée par le Directeur d’Etablissement.

La prime sera versée sur la paie du mois suivant la validation d’une demande écrite de la hiérarchie.

3. Prime de Pérennisation des Savoir-Faire

Une Prime de Pérennisation des Savoir-Faire de 250€ sera versée au(x) salarié-e(s) ayant, au cours de l’année 2023 :

- soit transmis leur savoir-faire avant de partir en retraite,

- soit contribué à pérenniser un savoir-faire unique.

La prime sera versée sur la paie du mois suivant la validation d’une demande écrite de la hiérarchie et, pour les salariés partant à la retraite, au plus tard à l’occasion de leur dernière paie et établissement du solde de tout compte.

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3.4. Prime de Cooptation

Exxelia veut poursuivre l’encouragement de ses salariés à recommander des personnes pour pourvoir des postes ouverts en Contrat à Durée Indéterminée, Contrats à Durée Déterminée d’au moins 6 mois, ou de mission d’intérim d’au moins 3 mois sur l’année.

Coopter s’entend de recommander une personne que l’on connait directement ou dont les références permettent au salarié qui la recommande de s’en porter garant.

En cas de finalisation du recrutement de la personne recommandée, une prime de cooptation sera versée en 2 étapes: 200€ si la personne recrutée démarre chez Exxelia ou atteint une durée de 3 mois d’intérim dans l’année +200€ supplémentaires après confirmation à l’issue de sa période d’essai ou dès lors que la durée de mission de la personne intérimaire dépasse 6 mois sur l’année civile. Soient 400€ au total.

A noter que pour éviter tout conflit d’intérêt un responsable hiérarchique ne pourra pas recommander une personne de sa famille pour intégrer directement son équipe / service.

3.5. Primes Médailles du Travail

L’Accord collectif sur les Médailles du Travail, conclu le 21 juillet 2022, consacre à compter du 1^er janvier 2023 l’activation d’une 3ème et nouvelle catégorie Vermeil (30 ans d’ancienneté Exxelia) avec une prime associée de 300€.

Cette prime complète les 2 catégories & primes associées existantes :

• Prime Grand Or pour 40 ans d’ancienneté Exxelia => 500€

• Prime Or pour 35 ans d’ancienneté Exxelia => 400€

• Prime Vermeil pour 30 ans d’ancienneté Exxelia => 300€

4. Calendrier de négociations pour le reste de l’année 2023

Les parties signataires conviennent de fixer avant la fin du mois de janvier un calendrier de négociations d’accords collectifs niveau Exxelia SaS, afin de traiter les thèmes suivants :

4.1. Temps de Travail :

Renégociation de l’accord du 30 juin 2020 organisant les modalités de décompte de l’horaire de travail sur une durée pluri-annuelle.

4.2. Accord Mobilité Durable :

Identifier les mesures encourageant à utiliser des moyens de transport préservant l’environnement, mesures favorisant le co-voiturage, …

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5. Mutuelle

Le PV d’Accord NAO 2022 avait consacré la création d’une Commission Mutuelle, composée de 2 représentants côté Direction (1 paie et 1 RH site) et de 2 représentants issus du CSEC (attachés aux Etablissements d’Antigny et Pessac).

Cette Commission a effectivement travaillé tout au long de l’année 2022, en soutien du CSEC pour rendre compte de l’avancement des 3 phases qu’auront été : une enquête de satisfaction des salariés sur la Mutuelle : Frais de Santé et Prévoyance, préparant la 2^ème étape de consultation et appel d’offres pour contribuer au choix d’un nouvel assureur sur la base d’un engagement de surcoûts limités par rapport au contrat existant et de taux de cotisation stable et garantis sur 2 ans, en l’occurrence 2023 et 2024.

Les travaux de la Commission auront permis de retenir l’offre de l’Assureur VYV et d’amener le CSEC à prononcer un avis favorable sur l’harmonisation de la répartition des cotisations Frais de Santé :

• Pour les non cadres : à 55% pour la part employeur et 45% pour la part salariés ;

• Pour les cadres : à 50% pour la part employeur et 50% pour la part salariés.

L’harmonisation des garanties Frais de Santé a également été décidée pour aligner les garanties des non-cadres à celles des cadres,

Enfin la majorité des salariés Exxelia SaS verront leur pourcentage de cotisations Frais de Santé baisser en 2023.

6. Durée et application des présentes mesures

Les éléments contenus dans ce document font l’objet d’une mise en œuvre effective pour une durée déterminée liée à l’année 2023.

Le présent document sera remis, selon les formalités de dépôt légal, auprès de la DIRECCTE de Paris, et du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Il cessera automatiquement de produire ses effets au 31 décembre 2023.

7. Champ d’application

Les présentes mesures décidées s’appliquent à l’ensemble des Etablissements d’EXXELIA SaS :

- Etablissement de Chanteloup-en-Brie (77) et son antenne de Paris (75),

- Etablissement de Marmoutier (67)

- Etablissement d’Illange (57)

- Etablissement de Saint-Nazaire (44)

- Etablissement d’Antigny (85)

- Etablissement de Pessac (33)

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8. Publicité du Procès-Verbal de désaccord

Le présent Procès-Verbal de désaccord sur la NAO 2023 fera l’objet des mesures de publicité prévues conformément aux articles L.2231-5 à L.2231-6 et L.2261-1 et D.2231-2 à D.2231-8 du code du travail.

Fait à Chanteloup-en-Brie, en 7 exemplaires de 10 pages, le 17 Janvier 2023

Pour EXXELIA SAS

Le Directeur Délégué

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Pour la CFDT Pour la CGT

La Déléguée Syndicale Centrale Le Délégué Syndical Central

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Pour la CFE-CGC Pour FO

Le Délégué Syndical Central Le Délégué Syndical Central

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