Accord d'entreprise "avenant au protocole d'accord relatif aux NAO 2013 portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail ainsi que sur les conditions de travail" chez POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE (Siège)

Avenant au protocole d’accord

relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2013

portant sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail

ainsi que sur les conditions de travail

a souhaité compléter les dispositions relatives à la Prime de Fin d’Année (article 2 : Objet – B-Prime de fin d’année)

ENTRE :

agissant en sa qualité de Directeur,

ci-après désigné « l’établissement »

d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par :

-

d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 2 : Objet

B – Prime de Fin d’Année

La prime de fin d’année sera calculée sur la période du 01/12 année N-1 allant au 30/11 année N.

Soit, pour l’année 2021 : du 01/12/2020 au 30/11/2021.

Le versement se fait sur le mois de novembre de l’année en cours à l’exception faite pour les versements trimestriels et mensuels prévus dans le dispositif de l’accord NAO 2013.

Toutes les autres dispositions concernant la prime de fin d’année restent inchangées.

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Un exemplaire signé du présent avenant sera remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr du Ministère du Travail par le représentant légal de l’entreprise.

Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montluçon.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Désertines, en cinq exemplaires

Le 21 décembre 2020