Accords d'entreprise chez POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE
Les négociations entre la direction de POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE
Siret : 91725015100029
Adresse : null
- NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES REMUNERATIONS 2019 (2020-03-09)
- ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DIT "TRANSITOIRE" (2019-02-18)
- ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-22)
- avenant au protocole d'accord relatif aux NAO 2013 portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail ainsi que sur les conditions de travail (2020-12-21)
- Avenant portant modification de l'accord sur le Compte Epargne Temps (2020-12-21)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-02)
- Avenant portant modification de l'accord sur le compte épargne temps (2022-01-31)
- Avenant portant modification de l'accord sur le compte épargne temps (2022-07-19)
- Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 2022 relatif au don de jours de repos au profit d'autres salariés (2022-12-29)
- NAO 2022 (2023-01-23)
- Protocle d'accord prorogation mandats des représentants du personnel (2023-02-27)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématerialisé par internet (2023-03-23)