Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez AUTODISTRIBUTION 38 - COFIRHAD (Siège)

ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE

SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL

FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ENTRE

La société COFIRHAD

Dont le siège social est sise 17,19 rue Ampère, 03300 CUSSET,

Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, son président, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical central,

L’organisation syndicale xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical central,

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble « les parties ».

*****

1. PREAMBULE

Les parties, conformément :

• aux articles L. 2242-1 à L. 2242-9 et R. 2242-1 (ordre public), L. 2242-10 à L. 2242-12 (champ de la négociation collective), L. 2242-13 à L. 2242-21 (dispositions supplétives) du code du travail

• Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective (JO du 23)

• Décret n°2017-1703 du 15 décembre 2017 (JO du 17)

• Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 (JO du 21)

ont engagé les négociations annuelles obligatoires sur les thèmes mentionnées auxdits articles.

Dans le cadre de ces négociations annuelles obligatoires, le Direction de la société COFIRHAD a invité les organisations syndicales CFDT et CGT à des réunions de négociation qui se sont tenues :

• Le 28/02/2023

• Le 24/03/2023

Il est rappelé que le Groupe PARTS HOLDING EUROPE applique, au 1^er octobre 2022, la nouvelle grille de la FEDA impliquant une augmentation des minimas conventionnels à hauteur de 4,7 %.

Dans un contexte économique complexe, notamment dû à la hausse des prix et à l’inflation, nous rappelons qu’une hausse du SMIC de 0,9% a été appliquée au 1^er janvier 2022 suivi d’une augmentation de 2,2% au 1^er octobre 2022.

Par le présent accord, les parties ont convenu pour l’exercice 2023 de mesures salariales et sociales ayant pour objectif de soutenir la progression du pouvoir d’achat.

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles susmentionnés du code du travail, il a été convenu ce qui suit :

2. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société COFIRHAD en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée.

3. OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet la détermination du niveau de revalorisation des salaires bruts de base applicables à l’exercice 2023, ainsi que la mise en œuvre de dispositions sociales au sein de la société COFIRHAD.

4. DUREE ET PRISE D’EFFET

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année.

Sauf précisions spécifiées au présent accord, ces dispositions prennent effet à compter du jour suivant son dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente, et cessera de produire effet à compter du 30/06/2024.

En cas de mention expresse certaines dispositions du présent accord se substitueront aux dispositions existantes au sein des différents établissements de la société COFIRHAD au jour de la signature du présent accord, qu’elles soient issues notamment d’un accord collectif, engagement unilatéral, d’un usage ou de tout autre support juridique se rapportant aux points traités par le présent accord. Ces dispositions viendront ainsi compléter les dispositions de la Convention Collective nationale du Commerce de Gros (hors alimentaire).

5. REGLEMENT DES LITIGES

Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation des dispositions du présent accord se régleront si possible à l’amiable après entente des parties.

En l’absence d’accord amiable, le tribunal territorialement compétent est celui du siège de la société COFIRHAD situé au 17, 19 rue Ampère, 03300 CUSSET.

6. REVISION

Conformément aux dispositions de l’article L.2261-7 du code du travail, le présent accord pourra faire l’objet à tout moment d’une révision par une ou plusieurs parties signataires. Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant signé par une ou plusieurs parties signataires. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.

7. DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, conformément aux articles L.2222-6 et L 2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception par son auteur aux signataires de l’accord, et doit faire l’objet d’un dépôt, en application de l’article L.2231-6 du code du travail.

8. FORMALITES

Cet accord est fait en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires.

Le présent accord sera déposé, au terme d’un délai de huit jours, à compter de sa notification, à la diligence de l’entreprise, en deux exemplaires originaux auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de MOULINS et un exemplaire original auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de MOULINS. Ces modalités de dépôts seront également effectuées sur support électronique.

Article 1 : Evolution des salaires mensuels bruts de base 2023

Article 1-1 salariés concernés

La population concernée par cette revalorisation est l’ensemble des employés, ouvriers, techniciens, agents de maîtrise ayant une date d’ancienneté antérieure au 1^er novembre 2022.

Il est toutefois précisé qu’au sens de la Direction, ces augmentations collectives de salaires concernent tous les salariés à l’exclusion :

• Des cadres,

• Des commerciaux, responsables de secteurs commerciaux (RSC), ATC et VRP (toute spécialité)

• Des salariés ayant une date d’ancienneté postérieure au 1^er novembre 2022

• Les salariés en contrat de professionnalisation et les apprentis

En effet, la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation est fixée par la réglementation et la rémunération des commerciaux, ATC, RSC inclut une part variable liée aux résultats.

La revalorisation des salaires des cadres, des commerciaux, responsables de secteurs commerciaux (RSC), ATC sera appréciée de façon individuelle et en complément et de manière exceptionnelle au titre de l’année 2023 selon les modalités suivantes :

Une augmentation collective de 2,2% linéaire pour ceux qui auront perçu en 2022 une rémunération brute annuelle (incluant l’ensemble des primes) en deçà de 50 000 euros.

Article 1-2 Dispositions générales

Il est précisé que ces augmentations collectives des salaires s’appliqueront au 1^er avril 2023 à tous les salariés y compris ceux ayant bénéficié des dispositions suivantes depuis le 1^er novembre 2022 :

• Des augmentations liées au changement de SMIC,

• Des minima conventionnels lors des régularisations de salaire mensuel de base,

• Des rappels de minima conventionnels et de garantie d’ancienneté

• Des changements de niveau ou d’échelon.

Ces augmentations ne s’appliqueront pas aux salariés :

• Ayant bénéficié d’augmentations individuelles impliquant ou non un changement de niveau ou d’échelon depuis le 1^er novembre 2022

• Ayant bénéficié d’une promotion depuis le 1^er novembre 2022

Article 1-3 Augmentations générales

Selon les conditions énoncées aux articles 1-1 et 1-2, les augmentations collectives se feront selon les modalités suivantes :

• 83€ d’augmentation du salaire mensuel brut de base (fixe) pour les salariés percevant jusqu’à 2099,99€ de salaire mensuel brut de base (fixe) (pour un temps plein)

• 74€ d’augmentation du salaire mensuel brut de base (fixe) pour les salariés percevant plus de 2100 € de salaire mensuel brut de base (fixe) (pour un temps plein)

Article 2. Mesures diverses

1. Prime tuteur

La Société COFIRHAD souhaite continuer le dispositif de valorisation de l’engagement et d’investissement des tuteurs d’alternants, lesquels constituent un véritable vecteur de transmission des savoir-faire et des compétences.

A ce titre, le présent accord porte le renouvellement de la prime « tuteur alternant ».

Dans le cadre de sa politique actuellement menée au sein de la société COFIRHAD, le présent accord porte Le renouvellement d’une prime à destination des collaborateurs ayant la qualité reconnue de « tuteur », afin d’accompagner un collaborateur titulaire d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Le versement de cette prime suppose d’être désigné formellement comme le tuteur sur les formulaires « Cerfa » prévus à cet effet.

Pour l’exercice 2023/2024, le montant de la prime est fixé à 250 euros brut par année entière de formation de l’alternant.

Sont exclus du dispositif du versement de la prime « tuteur », les collaborateurs ayant un statut cadre, la fonction d’encadrement étant inhérente à ce statut.

Le versement de la prime est soumis à la complétude et signature du livret de suivi fourni par le service RH pour chaque année d’alternance réalisée dans la société.

Le versement de la prime est soumis, pour l’ensemble des contrats en cours, en juin 2023 à une présence de l’alternant d’au moins 80% sur l’année d’apprentissage et de la présence du tuteur au 30 juin de l’année considérée.

Fait à Cusset, le 31/03/2023 en 5 exemplaires originaux

Pour la société xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Pour les organisations syndicales

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Président Pour xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Délégué syndical central

Pour xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Délégué syndical central

ANNEXE

Liste des établissements concernés

Etablissement distinct	Nom du site	Adresse du site	Code analytique
DUFOUR AUVERGNE	DUFOUR CUSSET	17-19 rue Ampère- BP 10405 - 03304 CUSSET	OAA
	DUFOUR YZEURE	Rue Séminaire -03400 YZEURE	OAB
	DUFOUR MONTLUCON	Rue du Lieutenant R. Castin ZI de Pasquis - 03100 MONTLUCON	OAC
	DUFOUR THIERS	Rue Torpilleur Sirroco - 63300 THIERS	OAD
	DUFOUR VARENNES VAUZELLES	Angle de la rue Léon Blum et du 8 mai 1945 58640 VARENNES VAUZELLES	OAE
	DUFOUR GUERET	ZA route d'Anzème - 23000 GUERET	OAF
	DUFOUR PARAY	Avenue de Chalon - 71600 PARAY LE MONIAL	OAG
	DUFOUR RIOM	Voie express - 63200 RIOM	OAH
	AUVERGNE COURNON	4 rond point Robert Marchadier - 63800 COURNON D'AUVERGNE	OAQ
	AUVERGNE CLERMONT	10 rue Louis Blériot ZI du Brézet - 63015 CLERMONT FERRAND	OAR
	AUVERGNE AMBERT	5 rue de l'industrie - 63600 AMBERT	OAS
	AUVERGNE BORT LES ORGUES	926 avenue de la gare - 19110 BORT LES ORGUES	OAT
LVR	LVR SAINT MAUR	Boulevard du Franc - ZA Cap Sud 36250 SAINT MAUR	OBA
	LVR ARGENTON/CREUSE	18 rue des Ecoles - 36200 ARGENTON SUR CREUSE	OBB
	LVR LIMOGES	10 rue Edouard Goursat -ZI Nord Verte - 87280 LIMOGES	OBC
	LVR TULLE	43-45 rue du Docteur Valette - BP 514 - 19015 TULLE CEDEX	OBD
	LVR BRIVE	Parc Entreprise Birve Ouest - 1 rue Alfred Deshors – 19100 BRIVE LA GAILLARDE	OBE
	LVR ST DOULCHARD	ZI de Malitorne - BP 9 - 18230 ST DOULCHARD	OBF
	LVR COSNE	Rue Henri Dunant - 58200 COSNE COURS/LOIRE	OBG
	LVR VIERZON	9414 rue Etienne Dolet - 18100 VIERZON	OBH
	LVR ST AMAND	Avenue du Général de Gaulle - 18200 ST AMAND	OBI
	GPR	3 rue Amédée Bollée - 87000 LIMOGES	OBL
LOIRE DIA	AD LOIRE DIA SAINT ETIENNE	1 rue de la Robotique - 42041 SAINT ETIENNE CEDEX	OSA
	AD LOIRE DIA LA GRAND CROIX	Le Chatou - ZI de la Péronnière - 42320 LA GRAND CROIX	OSB
	AD LOIRE DIA FRAISSES	ZA du Parc - 42490 FRAISSES	OSC
	AD LOIRE DIA ROANNE	20 rue du Polygone - 42300 ROANNE	OSD
	AD LOIRE DIA YSSINGEAUX	ZA de Chantimbarbe -43200 YSSINGEAUX	OSE
	AD LOIRE DIA BRIVES	1 rue Genebret -43700 BRIVES CHARENSAC	OSJ
	AD LOIRE DIA MONTBRISON	19 rue de Laplatte - Zone des Granges - 42600 MONTBRISON	OSM
	AD LOIRE DIA AUBENAS	Les Beaux Champs - Chemin de la Plaine 07200 SAINT DIDIER SOUS AUBENAS	ORA
	AD LOIRE DIA ROMANS	33 Avenue de la Déportation - 26100 ROMANS	ORB
	AD LOIRE DIA LAVEYRON	236 ZC des Chênes - 26240 LAVEYRON	ORC
	AD LOIRE DIA MONTELIMAR	132 route de Chateauneuf - 26200 MONTELIMAR	ORH
	AD LOIRE DAVEZIEUX	130 Chem. du Mas, 07430 Davézieux	ORO
	AD LOIRE DIA VALENCE	24 avenue Jean Monnet - ZI de Briffault Est - 26000 VALENCE	ORK
	AD LOIRE DIA SAINT MARCELLIN	4 rue de la Camponnière - 38160 SAINT MARCELLIN	ORM

SAVOIE ISERE	AD SAVOIE ISERE GRESY SUR AIX	ZAC de l'Echangeur - 73100 GRESY SUR AIX	OTC
	AD SAVOIE ISERE ISERE ALBERTVILLE	950 chemin de la Cassine - 73200 ALBERTVILLE	OTE
	AD SAVOIE ISERE BELLEY	ZI de Coron - 01300 BELLEY	OTG
	AD SAVOIE ISERE MOUTIERS	route de Salins -73600 MOUTIERS	OTK
	AD SAVOIE ISERE ST JEAN DE MAURIENNE	ZI Les Plans - route de Villardgondran- 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE	OTM
	AD SAVOIE ISERE SAINT ALBAN LEYSSE	591 avenue de Chambéry - 73230 SAINT ALBAN LEYSSE	OTP
	AD SAVOIE ISERE PONT DE BEAUVOISIN	ZI La Baronnie - 73330 PONT DE BEAUVOISIN	OUV
	AD SAVOIE ISERE SEYSSINET	7 Rue de la Levade - 38170 SEYSSINET PARISET	OUA
	AD SAVOIE ISERE SAT MARTIN D'HERES	41 rue du Béal - 38400 ST MARTIN D'HERES	OUB
	AD SAVOIE ISERE ECHIROLLES	113 av Léon Blum - 38100 GRENOBLE	OUE
	AD SAVOIE ISERE VOIRON	57 bd Denfert Rochereau - 38500 VOIRON	OUF
	AD SAVOIE ISERE BOURGOIN	Avenue Henri Barbusse -38300 BOURGOIN JALLIEU	OUI
	AD SAVOIE ISERE CROLLES	141 rue des la Tuilerie - 38920 CROLLES	OEN
HAUTE-SAVOIE AIN	AD 74.01 EPAGNY	Gillon - Parc d'activité des Lys - 182 Impasse des Lys 74112 EPAGNY METZ TESSY	OVA
	AD 74.01 BOURG EN BRESSE	58 Chemin des Oures - 01000 SAINT DENIS LES BOURG	OVB
	AD 74.01 LA ROCHE SUR FORON	220 rue de l'Industrie - CS20019 ETAUX – 74890 LA ROCHE SUR FORON Cedex	OVC
	AD 74.01 VILLE LA GRAND	8 rue des artisans - 74100 VILLE LA GRAND	OVD
	AD 74.01 BELLEGARDE	6 avenue Maréchal Leclerc - 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE	OVG
	AD 74.01 CLUSES	Zone d'habitation des Ewues - 72 Avenue Georges Clémenceau 74300 CLUSES	OVJ
	AD 74.01 PREVESSINS MOËNS	156 route du Nant - ZA du Clos de Magny - 01280 PREVESSINS MOËNS	OVK
	AD 74.01 AMBERIEU	Rue Léon Blum – ZI - 01500 AMBERIEU EN BUGEY	OVN
	AD 74.01 OYONNAX	Rue François Rochaix - ZI Nord Arbent - 01100 OYONNAX	OVP
	AD 74.01 SALLANCHES	1686 avenue André Lasquin - 74700 SALLANCHES	OVS
	AD 74.01 ANTHY SUR LEMAN	20 avenue du pré Robert Nord - Espace Leman 3 74200 ANTHY SUR LEMAN	OVV
CHARRETON AZUR	AD CHARRETON LA FARLEDE	650 rue du Docteur Calmette- ZI TOULON EST- 83210 LA FARLEDE	OWA
	AD CHARRETON FREJUS	232 rue André Citroën - ZI La Palud - 83600 FREJUS	OWD
	AD CHARRETON SAINT MAXIMIN	14 allée des Aubépines - Le Real Vieux - 83470 SAINT MAXIMIN LA STE BAUME	OWE
	AD CHARRETON BRIGNOLES	1040 Boulevard Bernard Long - ZAC des Consacs - 83170 BRIGNOLES	OWF
	AD CHARRETON CANNET	5 Rue de l'Industrie - 06110 LE CANNET	OWH
	AD CHARRETON GRASSE	Route de Plan - ZI du Moulin de Brun- 06130 GRASSE	OWI
	AD CHARRETON SAINT LAURENT DU VAR	Avenue Pierre et Marie Curie- Angle du 15 Av C Bernard 06700 SAINT LAURENT DU VAR	OWJ
	AD CHARRETON ANTIBES	1817 chemin de St Claude- 06600 ANTIBES	OWK
	AD CHARRETON SIX FOURS	749 boulevard de Lery- ZI les Playes -83140 SIX FOURS LES PLAGES	OWO
ROUGON-QUEYREL	ROUGON QUEYREL Gap	2 Rue du commerce- ZA des Fauvins- 05000 GAP	OKA
	ROUGON QUEYREL ETS Briançon	Rue des Lampiers - Centre d'Activité Sud - 05100 BRIANCON	OKB
	ROUGON QUEYREL ETS Sisteron	170 Route de Gap - Lieu dit Proviou - 04200 SISTERON	OKC
	ROUGON QUEYREL ETS Digne les Bains	Quartier Saint Christophe - 04000 DIGNE-LES-BAINS	OKD
	ROUGON QUEYREL ETS Manosque	Rue Ampère- Zone industrielle Saint Joseph- 04100 MANOSQUE	OKE