Accord d'entreprise "Accord ABMO du 21 décembre 2021" chez MAISONS C MAMET ESPR BOIS-MAIS AURA-MAIS - GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES (Siège)

ACCORD ABMO DU 21 DECEMBRE 2021

Il a été convenu ce qui suit entre :

GEOXIA ILE DE France (SNC) – 3 rue Joseph Monier - 92500 RUEIL MALMAISON – RCS de Nanterre 320920911

GEOXIA NORD OUEST (SNC) – 15, rue Pierre et Marie Curie - Synergie Park CD 146 - 59260 LEZENNES - RCS de Lille 421282211

GEOXIA CENTRE EST (SNC) – Zone Actisud Tournebride 57160 MOULINS LES METZ - RCS de Metz 421286550

GEOXIA RHONE ALPES (SNC) – 355, allée Jacques Monod - Cité de l'Environnement - 69800 SAINT PRIEST – RCS de Lyon 316606664

GEOXIA MEDITERRANEE (SNC) – 9-11 Cours Gambetta- 13 100 AIX EN PROVENCE – RCS d’Aix en Provence 318573318

GEOXIA MIDI PYRENEES (SNC) – Les oliviers - 445 l'Occitane 31670 LABEGE – RCS de Toulouse 316701721

GEOXIA LANGUEDOC ROUSSILLON (SNC) – 1025 rue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire 34006 MONTPELLIER CEDEX 1 - RCS de Montpellier 494492218

GEOXIA OUEST (SNC) – 18 rue du Danube - Parc d'Activités Actipole 2 - 44470 THOUARE SUR LOIRE – RCS de Nantes 449080324

Représentées aux présentes par XXXX des Ressources Humaines de l’activité Maison Individuelle, dument habilitée à cet effet,

Ensembles formant l’Unité Économique et Sociale (UES) Maison Individuelle selon accord du 26 mars 1999 et ses avenants, et ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part,

ET

- L’organisation syndicale représentative signataire des accords ABMO de l’UES Maison Individuelle, ci-après énumérée :

La Fédération CGT, représentée par XXXX, délégué syndical national,

D’autre part,

Préambule

Ce présent accord vient modifier l’article B. ALLOCATION BUDGETAIRES DE MAINS D’OEUVRE des conditions générales de fonctionnement de l’Accord ABMO du 11 janvier 2021.

Modalités : Calendrier des négociations

Le présent accord résulte des réunions qui se sont tenues avec les Organisations Syndicales Nationales représentatives selon le calendrier suivant :

Le 9 décembre 2021

Le 14 décembre 2021

Le 21 décembre 2021

Il en ressort les décisions suivantes.

Nouvelles conditions de rémunération des ouvriers

Article 1 : Périmètre

Cet accord couvre l’ensemble des ouvriers de l’UES. Il s’applique automatiquement à compter du
1^er mars 2022 aux nouveaux embauchés.

Pour les ouvriers actuellement salariés d’une des entreprises appartenant à l’UES, ils pourront bénéficier de ces dispositions sur la base du volontariat. Un avenant reprenant les conditions de rémunération de l’article 2 définies ci-dessous leur sera proposé.

Pour les ouvriers qui ne souhaitent pas évoluer vers ce nouveau système, ils continueront à se voir appliquer les conditions générales de l’accord du 11 janvier 2021.

Article 2 : Rémunération des ouvriers de l’UES

Les articles B.1 Généralités et B.2 Conditions d’attribution des ABMO sont supprimés. Ils sont remplacés par les articles suivants :

B.1 : Rémunération des ouvriers de l’UES

Les ouvriers ne sont plus rémunérés à la tâche selon le barème Allocations Budgétaires de Main d’œuvre (ABMO). La prime de rendement est par conséquent supprimée.

Ils sont désormais rémunérés selon un taux horaire fixe brut déterminé par la grille ci-dessous. Dans tous les cas ce taux de rémunération ne pourra être inférieur aux taux horaires conventionnels régionaux bruts.

B.2 : Grille de rémunération (taux horaire brut)

Article 3 : Cas des ouvriers actuellement rémunérés selon le système ABMO

Cas des ouvriers signataires d’un avenant

Leur rémunération sera déterminée selon les modalités de l’article B1 et un taux horaire fixe en référence à la grille de l’article B2. Afin de déterminer le taux le plus juste, le taux fixe proposé sera comparé au taux d’ABMO horaire moyen des 12 derniers mois : Montant total des ABMO / nombre d’heures effectivement travaillées.

Cette méthode permet de garantir un taux de rémunération prenant en compte les ABMO et le rendement réalisé au cours des 12 derniers mois.

Cas des ouvriers non signataires d’un avenant

Leur rémunération restera définie par les ABMO selon les modalités prévues aux conditions générales de l’accord du 11 janvier 2021.

Article 4 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du
1^er mars 2022 et son déploiement s’effectuera après information du CSE central et des différents CSE régionaux.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles L 2261-7-1 et L2261-9 et suivants du Code du Travail par les parties signataires.

Dans l’hypothèse où l’évolution des dispositions législatives, règlementaires ou conventionnelles venait à modifier les conditions d’application du présent accord, les parties signataires prévoient de se revoir pour analyser les conséquences de ces évolutions et examiner l’opportunité de procéder à sa révision.

Article 5 – Publicité de l’accord

La partie la plus diligente des organisations signataires de l’accord en notifiera le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Conformément au Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes et de la Dreets dans le ressort desquels il a été conclu, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.

La mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Par ailleurs, dans le cadre de la publicité des accords sur une base de données nationale, les parties entendent prévoir :

- une publication intégrale du présent accord,

- à la demande d’une des organisations syndicales, une publication du présent accord dans une version « anonymisée », cette demande étant transmise au moment du dépôt de l'accord par la partie la plus diligente.

Fait à Rueil Malmaison, le

Pour les sociétés du Groupe :

SNC GEOXIA

Centre-Est, Ile de France, Nord-Ouest, Ouest, Rhône-Alpes, Méditerranée, Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon,

Sociétés représentées par un mandataire unique, XXXX, Directrice des Ressources Humaines du Groupe, en vertu des mandats expressément donnés à cet effet,

Pour les organisations syndicales :

La Fédération CGT : XXXX