PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
	Date de création Novembre 2005	Référence : PV - NAO – 01/2017

Réunions les 06 septembre, 11 octobre, 1^er décembre 2016, 13 janvier, 17 février, 12 avril, 24 mai, 10 juillet, 29 août 2017 entre

Directeur du CH d’Eygurande

, Responsable du Service Administratif,

Le Syndicat C.F.D.T.santé-sociaux 19/23 représenté par délégué syndical, accompagné

Le Syndicat CGT représenté, déléguée syndicale,

Questions CFDT :

Question n° 1 : Mise en place de la totalité de la prime UMD pour les ASH :

La Direction n’accède pas à cette demande.

Question n°2 : Mise en place d’une prime de risque pour les salariés de l’USIP et de l’Atrium :

Une action est menée auprès de l’ARS Nouvelle Aquitaine pour financer ces mesures. Dans la 1^ère circulaire budgétaire, il n’est fait état d’aucune prise de décision à ce sujet.

Question n°3 : Bilan de la portabilité :

La portabilité prévoyance est mise en place automatiquement dès la déclaration par l’employeur. Elle prend effet dès que le droit est sollicité.

En 2016, 131 formulaires ont été transmis à COLLECTEAM, CDI, CDD et contrats aidés confondus.

Question n°4 : Bilan de la mise en place du Compté Personnel de Pénibilité :

Le CPP est mis en œuvre à l’occasion de la DSN, chaque année.

2015	2016
Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Travail de nuit	Equipes alternantes	Travail de nuit	Equipes alternantes	Travail de nuit	Equipes alternantes	Travail de nuit	Equipes alternantes
25	0	20	0	31	6	15	1
25	20	37	16
45	53

Question n°5 : Bilan des promotions 2016 :

Liste transmise.

Plusieurs contextes de promotions ou valorisations : des changements de métier suite à la réussite au diplôme d’infirmier, des missions supplémentaires pour des durées déterminées ou indéterminées, des prises de poste d’encadrement.

Ces promotions et revalorisations concernent le soins, l’administration, la logistique, à hauteur de 14 femmes et 14 hommes.

Question n°6 : Etat des lieux des contrats de travail partiels subis :

Il y en a 2 sur les 510 emplois : 1 poste d’agent hôtelier au Relais des Jonquilles et un poste de secrétaire à Val Horizon.

Question n°7 : Amélioration des dispositions conventionnelles de la reprise d’ancienneté concernant l’embauche et les promotions :

La Direction met en œuvre la reprise d’ancienneté à 100 % pour les infirmiers à compter de mars 2017.

Question n°8 : Augmentation de la subvention versée au CE :

La Direction préfère renforcer les effectifs de l’établissement et les actions de formation professionnelle continue.

Le CIFA est maintenu à 2,3 % (contre les 2 % désormais réglementaire dans notre secteur), soit 50 000 euros supplémentaires.

De plus, la politique promotionnelle a réouvert la prise en charge de la formation d’aide-soignant pour 2 personnes par an : 5 040 euros de frais pédagogiques + un coût moyen salarial de 35 000 euros soit un total de 80 080 euros pour les 2 entrées en IFAS.

Une poste d’infirmier a été créé en plus au pool qui compte désormais une équipe de 5 IDE et 2 AS.

Question n°9 : Mise en place du PERCO.

Un accord est en cours de rédaction au moment de la signature de procès-verbal : l’établissement gestionnaire sera le même que le CET, c’est-à-dire Malakoff Médéric.

Question n°10 : Mise en place d’une prime à l’Atrium pour compenser la pénibilité engendrée par le manque chronique d’effectif (très régulièrement en infirmier (e) et ASH mais également en AS-AMP) :

Un rapprochement avec la délégation départementale de l’ARS de la Corrèze est établi afin de revaloriser ces professionnels. L’ARS s’est montré à l’écoute. Aucune décision n’est posée à ce jour.

Questions CGT :

Question n° 1 : Suivi et évaluation du contrat de génération :

Cerfa « Document d’évaluation des accords collectifs ou plans d’actions relatifs au contrat de génération » transmis.

Les objectifs fixés dans l’accord ont été atteints et même dépassés.

Question n°2 : Evolution du point FEHAP :

Un avenant à la CC51 a été signé en mars 2017 et agréé pour un début de mise en œuvre dès le 1^er juillet 2017. Il prévoir deux revalorisations du point FEHAP, la revalorisation de certains métiers.

Le coût total chargé de cet avenant de juillet 2017 jusqu’à 2021 inclus est de 445 000 euros.

Dans ce montant, est inclus le coût de l’accord relatif à l’évolution de carrière des AMP : Il a pour finalité de réévaluer la carrière des AMP de l’Association en contrat à durée indéterminée par similitude avec la situation des aides-soignantes et auxiliaires de puériculture telle qu’elle résulte de l’avenant 2017-02 du 15/3/2017 à la convention collective du 31/10/1951. Cette disposition est évaluée à 55 000 euros chargés, à effectif constant.

Question n°3 : Prime pour l’USIP.

Question abordée avec celle de la CFDT.

Question n4 : Temps de travail de la nuit : différentiel par rapport à d’autres établissements du secteur.

La CGT expose qu’un établissement de la CC51 comptabilise 31h30 heures hebdomadaires dans le sanitaire et 35 heures dans le médico-social.

52 semaines X 31h30 = 1 628 heures par an.

Au CHPE, 52 semaines X 35 h = 1 820 heures – 20 heures UNIFED = 1 800 heures par an.

Le différence est donc de 172 heures par an. Pourquoi ?

La Direction a entrepris des recherches : cet établissement bénéficie d’un accord supplémentaire aux 35 heures de nuit mis en œuvre par le loi DURIEUX, tel que cela a été possible par la branche à l’occasion du passage aux 35 heures de la loi AUBRY. Ainsi, il leur est accordé une réduction supplémentaire de temps de travail de 10 % d’où ce temps théorique de 31h30 dans les documents que nous avons récupérés.

POINTS DIRECTION :

ACCORD PRIME DECENTRALISEE 2017 :

Signature d’un accord 2017 sur les mêmes principes que l’année précédente avec une précision quant à l’exclusion de l’indemnité CET qui intègre déjà la prime décentralisée dans la détermination du taux horaire.

DECISION UNILATERALE D’ATTRIBUTION DE LA PRIME UMD :

Maintien de l’attribution de cette prime dans les conditions identiques à 2016.

EVOLUTION DU POINT FEHAP et DE LA CONVENTION COLLECTIVE :

La Direction appliquera toute évolution notifiée par la FEHAP.

L’avenant 2017 est agréé et applicable au 1^er juillet 2017.

Une adaptation est faite au profit des AMP en poste, en contrat à durée indéterminée au CHPE au 1^er juillet 2017 : de par le positionnement institutionnel de ces professionnels et du fonctionnement des certaines unités de soins, ces AMP bénéficieront de la même évolution du coefficient de référence que les aides-soignants. Un accord est signé pour entériner ce point. L’impact budgétaire est de 55 000 chargé de juillet 2017 jusqu’à 2021 inclus.

Sur cette même période, le coût total chargé de cet avenant est estimé à 445 000 euros.

EGALITE HOMMES / FEMMES :

Accord signé pour la période du 01/01/2016 au 01/12/2018.

Lecture des indicateurs à l’occasion du bilan social.

LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL :

Points abordés à l’occasion de la reconduite de l’accord Génération.

ACCORD GARANTIES FRAIS DE SANTE :

Après une mise en concurrence animée par un COPIL composée de la Direction, du Bureau Central des Achats et des Sections Syndicales, un nouvel organisme a été trouvé : COLLEACTEAM.

Un nouvel accord est signé : désormais les cadres et les non cadres ont la même couverture.

La cotisation, familiale, est prise en charge par l’employeur aux 2/3.

PROJET D’ORGANISATION DES POSTES DE TRAVAIL A 12 HEURES POUR L’ACCUEIL DE JOUR ET DE NUIT DE L’ETABLISSEMENT :

La Direction reprend ce projet et le test de 6 mois débutera le 03 avril 2017.

L’objectif, à terme, est d’avoir une équipe de jour et de nuit interopérationnelle pour une autonomie de fonctionnement pour le responsable unique qui prendra en charge ces deux équipes à la fin de l’année 2017.

Un échange avec l’équipe de jour a abouti à une maquette de planning alternant un week-end complet 1 sur 3, et 2 jours de travail consécutif maximum lorsque l’équipe est au complet.

A terme, le planning de nuit sera revu car il a été mis en œuvre en fonction de l’équipe de sécurité sans plus de hauteur dans la mise en œuvre.

Un accord est signé avec les sections syndicales.

:ACCORD GENERATION :

Un nouveau diagnostic est établi. Un nouvel accord est rédigé.

Fait à Monestier Merlines, le 19 octobre 2017

Directeur

Délégué syndical CFDT Déléguée syndicale CGT