Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CRM 06" chez CRM 06 (Siège)

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

CRM 06

ENTRE :

La Direction, représentée par Xxx, Responsable des Ressources Humaines

ET :

Les Organisations Syndicales suivantes :

CGT, représentée par Xxx

FO, représentée par xxx

Préambule

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies le 29 septembre 2017 pour fixer le cadre des négociations, recueillir les demandes des Organisations Syndicales et fixer un calendrier de réunions.

À l’issue de 2 nouvelles réunions, les 11 octobre 2017 et 2 novembre 2017, les parties signataires ont convenu des modalités suivantes :

Article 1 : Champ d’Application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de CRM 06.

Article 2 : Egalité Homme / Femme

La société CRM 06 ne constate aucune différence de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’analyse de l’égalité professionnelle, situation qui ne nécessite aucun effort particulier à ce titre.

Article 3 : Prime de performance pour les Téléconseillers des plateaux Nissan UK et France

Il a été décidé afin de récompenser l’implication des collaborateurs sur les plateaux UK et France l’attribution d’une prime de performance trimestrielle sur une période probatoire d’une durée d’une année. Ce dispositif est mis en place à compter du 1^er janvier 2018 dans les conditions suivantes.

3.1 Collaborateurs éligibles

Les collaborateurs éligibles sont les salariés Téléconseillers pouvant justifier :

• D’un contrat de travail effectif et d’une présence à la date de versement de la prime,

• De plus d’un an d’ancienneté à la date de démarrage de chaque période de référence du dispositif,

• D’une absence de suspension de contrat de travail (congé parental, congé sabbatique, CIF temps plein, …) pendant la période de référence.

La période de référence étant définie par un trimestre.

3.2 Critères d’attribution de la prime

L’attribution de la prime sera définie selon les modalités suivantes :

• Challenge individuel : les 3 Téléconseillers ayant obtenu la meilleure moyenne qualité VOC sur la période de référence percevront la somme de 100€ brut sur le trimestre,

• Challenge collectif : les collaborateurs percevront la somme de 50€ brut sur le trimestre en cas d’atteinte de l’objectif commun VOC ciblé et communiqué par la direction sur la période de référence.

Les critères d’attribution fixés ci-dessus seront appréciés par équipe.

Le versement de la prime de performance aura lieu le mois suivant la fin du trimestre concerné par les objectifs.

Une évaluation du dispositif sera effectuée lors des prochaines NAO pour une éventuelle pérennisation.

Article 4 : Mise en place d’un Ambassadeur des nouveaux intégrants

Afin de favoriser les bonnes conditions d’intégration des nouveaux collaborateurs, la direction met en place le rôle d’ambassadeur des nouveaux intégrants sur une période probatoire d’une durée d’une année. Ce dispositif est mis en place à compter du 1^er janvier 2018.

Le rôle de l’Ambassadeur étant défini par :

• L’accueil des nouveaux intégrants dans l’équipe et dans l’entreprise,

• La communication d’informations dont le nouvel intégrant a besoin pour se repérer et effectuer les bonnes démarches,

• Le soutien dans l’assimilation des spécificités du métier de Téléconseiller au sein de la structure.

Les salariés ambassadeurs seront identifiés, parmi les salariés volontaires, par la direction en fonction de leur performance et de leur implication dans l’entreprise.

Afin de pouvoir exercer les missions qui lui sont confiées tout en respectant sa charge de travail globale, des mesures d’organisation et d’aménagement de la charge de travail du salarié Ambassadeur seront mises en place durant les périodes d’intégration.

Article 5 : Prime exceptionnelle assiduité pour les Téléconseillers

Il a été décidé la mise en place d’un challenge afin d’améliorer le présentéisme au sein de la société. Ainsi, des primes exceptionnelles seront versées aux salariés Téléconseillers remplissant les conditions cumulatives suivantes :

- avoir au minimum 1 an de présence effective dans la société à la date de chaque début de challenge,

- être présent dans les effectifs à la date de versement de la prime.

Le montant de ces primes exceptionnelles sera calculé selon les modalités suivantes :

1^ère prime exceptionnelle :

- 150 € bruts si le salarié a un absentéisme égal à 0% (tel que défini par le groupe) sur la période allant du 1^er janvier 2018 au 30 juin 2018,

Cette 1^ère prime exceptionnelle sera versée sur la paie du mois de juillet 2018.

2^ème prime exceptionnelle :

- 150 € bruts si le salarié a un absentéisme égal à 0% (tel que défini par le groupe) sur la période allant du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018,

Cette 2^ème prime exceptionnelle sera versée sur la paie du mois de janvier 2019.

Afin de prendre en compte les problématiques particulières liées à la présence au poste de travail, il est décidé d’octroyer aux Superviseurs, la possibilité de ne pas comptabiliser une absence d’une durée maximum d’une journée par semestre dans le cadre de l’obtention de la prime.

Cette non comptabilisation devra obligatoirement être validée par le Service des Ressources Humaines et se fera uniquement dans le cadre du calcul de l’obtention de la prime.

Article 6 : Accès au WIFI en salle de pause

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail, un accès WIFI sera mis à disposition dans les salles de pause.

Article 7 : Prime de cooptation

Cet article annule et remplace la totalité de l’article 4 de l’accord NAO du 23 novembre 2016.

Une prime de cooptation est mise en place à compter de la date de la signature de l’accord afin de diversifier le mode de recrutement de la société.

Les collaborateurs éligibles sont les salariés pouvant justifier d’un contrat de travail effectif et d’une présence à la date de versement des primes.

Elle sera versée selon les modalités suivantes :

- si un salarié recommande une personne qui est recrutée et qui est toujours présente à la fin de sa période d’essai, le salarié percevra une prime d’un montant de 500€ brut sur la paie du mois suivant la fin de la période d’essai de la personne recrutée,

- si la personne est toujours présente dans les effectifs 8 mois après son recrutement, le salarié percevra à nouveau une prime de 500€ brut sur la paie du mois suivant les 8 mois d’ancienneté de la personne recrutée.

Article 8 : Conditions de validité de l’accord

La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs Organisations Syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail.

Article 9 : Durée et date d’entrée en vigueur de l’accord, révision, dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord et s’appliquera à la date de signature après consultation du Comité d’Entreprise.

Le présent accord pourra être révisé sur demande de l’une des parties signataires ou adhérentes.

La partie signataire ou adhérente qui demande la révision le fait par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’ensemble des autres parties de l’accord, signataires ou adhérentes.

Cette lettre indique les dispositions visées par la demande de révision et propose une rédaction des dispositions de substitution envisagées.

Dans les trois mois suivant la réception de la lettre, les parties concernées se rencontrent pour examiner les conditions de négociation et éventuellement de conclusion d’un éventuel avenant de révision.

La dénonciation du présent accord peut intervenir conformément aux articles L.2222-6, L.2261-9, L.2261-10, L.2261-11, L.2261-13 et L.2261-14 du code du travail. Cette dénonciation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires et adhérents. La dénonciation est précédée d’un préavis de trois mois.

Article 10 : Dépôt et publicité de l’accord

Un exemplaire est remis à chaque Organisation Syndicale représentative.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un exemplaire numérisé et anonymisé, auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi et de la formation professionnelle compétente et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Nanterre.

Fait à Gennevilliers, le 22 novembre 2017

Pour la Direction

xxx

Pour la CGT Pour FO

Xxx Xxx