Accords d'entreprise chez CRM 06
Les négociations entre la direction de CRM 06 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CRM 06 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CRM 06
Siret : 80231959000013
Adresse : null
- ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CRM 06 (2017-11-22)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-24)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-07-24)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-29)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIÉTÉ CRM 06 (2019-12-18)
- Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la société CRM 06 (2019-08-07)
- Accord de mise en place et de fonctionnement du comité social et économique de la société CRM 06 (2019-08-07)
- Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la société CRM 06 (2018-12-19)
- Accord collectif portant sur l'orgaisation du temps de travail de la société CRM 06 (2020-12-22)
- Accord Collectif portant sur les Négociations annuelles obligatoires de la société CRM 06 (2021-02-09)
- Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires de la société CRM 06 (2022-02-18)
- Avenant n°1 à l'accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la société CRM 06 (2023-05-16)