Accord d'entreprise "Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire" chez LES ROSIERS - CLINIQUE LES ROSIERS (Siège)

Accord d’entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2020

ENTRE

La Clinique de rééducation fonctionnelle « LES ROSIERS »

Dont le siège social est situé 45 bd Henri Bazin 21000 DIJON

Immatriculée au RCS de DIJON, sous le numéro B 017 150 533

Représentée par

D'une part,

ET

L’Organisation syndicale

Le syndicat CGT

Préambule :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire suivant l’article L.2242 du code du travail et au terme des réunions des 28 mai 2020 et 11 juin 2020 en présence de le point suivant a été décidé :

Article 1 : Augmentation du montant de la prime annuelle

A compter du 1^er juillet 2020, le montant de la prime annuelle passera de 770 à 870 euros bruts pour un salarié à temps plein. Le versement de cette prime se fera en deux fois, soit 435 euros en juin et 435 euros en novembre. Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail.

Article 2 : Date d’application

Le présent accord d’entreprise prendra effet à compter du 1^er juillet 2020.

Article 3 : Publicité

Le présent accord signé des parties sera transmis à la DIRECCTE compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr. La DIRECCTE dispose d’un délai de 4 mois à compter du dépôt pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlement.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Dijon, le 18 juin 2020

Le DS CGT, Le Directeur des Opérations,