Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - AUGMENTATION DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONS" chez S.A.T.L. - RHENUS LOGISTICS SATL (Siège)

RHENUS LOGISTICS S.A.T.L.

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

PROCES-VERBAL D’ACCORD

AUGMENTATION DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONS

ENTRE

• La SOCIETE RHENUS LOGISTICS SATL ayant son siège social 9, rue du Havre à STRASBOURG, représentée par , Président

ET

• Le SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DE LA REGION D’ALSACE – C.F.D.T., représenté par

Les parties se sont rencontrées le 13 mai 2019 et le 27 mai 2019 28 pour aborder les questions relatives aux négociations annuelles obligatoires.

Ce volet des négociations porte sur les augmentations des rémunérations et des périphériques des rémunérations.

Les accords d’entreprise sur l’égalité entre les femmes et les hommes et sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences ont été signés le 10 mars 2015.

Pour les négociations sur les rémunérations et périphériques des rémunérations, les parties ont retenu l’indice INSEE des prix à la consommation pour l’ensemble des ménages (Ensemble pondération 10000) pour la période du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

La hausse s’élève à 1,8% pour cette période.

CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : AUGMENTATION DE REMUNERATION DU PERSONNEL ROULANT ET SEDENTAIRE

D’un commun accord entre la Direction et le délégué syndical, une augmentation générale de (…) pour le personnel sédentaire et roulant est appliquée à compter de juin 2019.

(….)

ARTICLE 2 : TICKETS RESTAURANT

Actuellement, la part salariale et la part patronale représentent (…) de la valeur faciale du ticket restaurant, (…).

D’un commun accord entre la Direction et le délégué syndical, la prise en charge des tickets restaurant par l’employeur s’élève à (…) à compter de juin 2019.

ARTICLE 3 : FRAIS DES CONDUCTEURS

Les indemnités de repas versés aux conducteurs de nuit sont supérieures aux limites d’exonération fixées par la législation en vigueur.

La Direction verse (…) par nuit au titre de l’indemnité de repas et l’indemnité de casse-croute or les textes interdisent le cumul de versement de ces sommes.

(…)

ARTICLE 4: PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le code du travail auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Fait à Strasbourg, le 27 mai 2019